Quelques rappels sur les droits syndicaux des AED, droits à utiliser sans modération

contactez le SNES pour vous aider à les faire appliquer

LES DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR

1. Au niveau local

Le conseil d’administration (CA) de l’établissement : chaque début d’année des élections ont lieu dans chaque établissement afin d’élire une liste de représentants de tous les personnels qui siégeront dans les CA ; syndicales ou indépendantes, en général plusieurs listes sont présentées, et il est très important qu’un représentant de la vie scolaire soit présent.
Le CA se réunit plusieurs fois par an en général et est un moyen pour les personnels pour poser leurs revendications locales.
Des parents d’élèves, des élèves, et des personnels, tous élus sont présents en face de l’administration ; il est traité principalement des questions budgétaires de l’établissement, de son projet éducatif, mais aussi des contrats des AED… alors mieux vaut être présent !
Dans la circulaire du 11 juin 2003 relative aux AED, il est précisé que « le chef d’établissement soumet à la délibération du Conseil d’administration le projet de recrutement des AED ; ce projet fixe notamment le nombre d’assistants d’éducation dont le recrutement est envisagé, ainsi que la quotité de service et la nature des fonctions de chacun d’entre eux ».
Ce que pense le SNES
Le CA peut avoir un rôle moteur dans l’amélioration de vos droits. Prenez contact avec ses membres pour présenter vos difficultés et/ou afficher vos revendications locales via un représentant vie scolaire. Il est important que tous les représentants soient informés de vos conditions de travail !
Des améliorations de vos contrats peuvent ainsi être soumises en conseil d’administration et peuvent faire acter certains principes. Des modifications du contrat type peuvent être faites afin de clarifier le flou dans lequel il vous plonge (la répartition des semaines travaillées pendant les vacances scolaires, les heures de formation et la façon dont elles sont déduites, le temps horaire hebdomadaire avec la prise en compte de ces éléments...) ainsi que des conditions de travail (pause repas, jours pour examens et concours...). Tout cela dépend du rapport de force entre le SNES et l’administration dans votre établissement. Les modifications ne peuvent bien sûr pas être contraires aux textes légaux et réglementaires. Vous êtes souvent isolé et il est difficile pour vous de faire face seul à l’administration sachant que les contrats sont souvent d’un an et que l’on peut craindre de se retrouver au chômage à la fin de l’année. C’est pour cela qu’il faut demander de l’aide dans ces démarches.

2. Au niveau académique

La CCP des personnels de vie scolaire et d’accompagnement

La création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les personnels non-titulaires est une revendication portée de longue date par le SNES et la FSU. Elle a abouti en mars 2008 à la création de deux CCP dans chaque académie : une compétente pour les personnels non-titulaires d’enseignement, et une compétente pour les personnels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves. Une CCP est une instance composée pour moitié de représentants de l’administration et pour l’autre de représentants des personnels. Les premiers sont désignés, les représentants des personnels sont élus au travers d’une liste pour laquelle vous avez voté. Un règlement intérieur doit être adopté et respecté pour chaque CCP. La parité assure le fait qu’aucune voix n’est prépondérante. La CCP est une instance consultative. Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les représentants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos avocats.
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elles peuvent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des Assistants d’éducation. La CCP est réunie à l’initiative du Recteur ou de la moitié au moins des représentants du personnel (par exemple, sur un refus d’accorder un congé ou un temps partiel).Mais c’est encore très insuffisant ! Le SNES-FSU continue à se battre pour que ces CCP deviennent un outil complet de défense de ces personnels contre l’arbitraire, les abus et les pressions.
Le Snes demande l’élargissement de ses compétences : recrutement, implantation des postes, mutation, échelle de rémunération...

Les Heures d’ Information Syndicale

Chaque agent de la fonction publique, et c’est le cas des AED/AP/AVS, a le droit de participer à une heure mensuelle de réunion d’information syndicale, pendant son service et sans perte de traitement.
Cette heure est déposée par une organisation syndicale une semaine à l’avance. Elle permet aux agents de s’informer sur leurs droits, sur l’actualité syndicale et de s’organiser en vue de démarches collectives pour faire respecter leurs droits que ce soit au niveau local ou académique.
Il est possible d’organiser des heures d’information syndicale Vie Scolaire en plus de celles déposées pour les enseignants. La règle veut qu’un agent ne peut assister qu’à une HIS sur son temps de service : ainsi, un AED peut, par exemple, assister à une HIS vie scolaire sur son service et à une HIS prof sur son temps libre s’il le souhaite.

N’hésitez plus à vous réunir entre vous pour discuter de vos conditions de travail et de vos droits. Faites appel si nécessaire au Snes pour vous aider à organiser et animer ces heures.