Les retraites : un enjeu de société

C’est dans ce contexte de crise (cf argumentaire situation économique) que le COR vient de faire paraître ses nouvelles projections pour les retraites en France et que le gouvernement s’apprête réformer à nouveau les retraites du public et du privé. La démarche s’opère dans un calendrier très restreint, avec un débat au parlement prévu à la mi-septembre. L’urgence serait-elle d’envoyer un signe aux marchés pour montrer que la France, après la réforme des retraites de 1993 / 2003, la RGPP et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, poursuit l’abandon de son modèle social pour s’adapter aux canons de la mondialisation libérale et ainsi espérer éviter d’être à son tour victime de la spéculation ?

La paupérisation des retraités en marche

Les réformes du régime général de 1993 et des pensions de la Fonction Publique en 2003 ont déjà fortement dégradé les retraites. L’impact des réformes antérieures est similaire à celui des réformes entreprises dans d’autres pays européens, à savoir une baisse du taux de remplacement de 20 à 25 %. L’appauvrissement des retraités est en marche au moyen de dispositifs variés : indexation des pensions sur l’évolution des prix, plus faible sur le long terme que celle des salaires, allongement de la durée de cotisation de 37,5 annuités à 41 en 2012, système de décote pour les salariés faisant valoir leurs droits à la retraite sans avoir atteint la totalité des annuités nécessaires,... Dans le privé, des dispositifs spécifiques s’avèrent particulièrement redoutables comme le calcul de la pension sur la base des 25 meilleures années, le salaire moyen étant calculé là encore en tenant compte de l’évolution des prix et non des salaires, baisse de la valeur du point dans les régimes complémentaires, qui financent près de la moitié des retraites versées aux salariés du privé par un système à cotisations définies mais à prestations variables en fonction de la valeur du point.


Quel bilan des mobilisations de 2003 ?

La réforme des pensions de la Fonction Publique en 2003 fait maintenant pleinement sentir ses effets et on constate à l’heure actuelle un phénomène de report de l’âge de départ pour éviter la décote. Si la forte mobilisation des fonctionnaires, et particulièrement des enseignants, n’avait pas suffi à bloquer l’allongement de la durée de cotisation, la dégradation des avantages familiaux, la casse des dispositifs de CPA et la mise en place de la décote, on constate aujourd’hui que l’UMP souhaite parachever l’édifice et compléter la réforme avec des dispositifs qu’elle n’avait pu imposer en 2003 : c’est en particulier la question de la modalité de calcul de la pension sur les 6 derniers mois, avec la tentation pour le gouvernement d’aller vers un alignement sur le privé ; c’est également la question de la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires, qui permettrait de sortir les pensions des fonctionnaires du budget de l’État et d’imposer par ce biais un équilibre des comptes financé par les cotisations des fonctionnaires.

Les pensions des fonctionnaires budgétées

Car, malgré la réforme de 2003, les pensions des fonctionnaires restent un salaire continué après la cessation d’activité. Comme le traitement des fonctionnaires actifs, les pensions sont inscrites au budget de l’État et financées par l’impôt. Ni l’Etat-employeur ni les fonctionnaires ne cotisent pas à une caisse de retraite car l’État, afin de s’assurer de la loyauté et du dévouement de ses agents, s’engage à leur verser un revenu tout au long de leur vie. Le code des pensions est à ce titre un pilier du statut général des fonctionnaires, et toute remise en cause de ce principe aurait des implications lourdes sur le statut et sur la pérennité de la fonction publique de carrière en France.
Les retraites du privé : un système hybride
Dans le privé, les retraites sont gérées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et financées par les cotisations des employeurs, qui versent ainsi un salaire différé aux salariés en rémunération de la richesse produite par leur travail, et par les cotisations des salariés qui s’assurent ainsi contre les risques liés à la fin d’activité. Même si les cotisations des actifs servent à payer dans l’instant les pensions des retraités (solidarité intergénérationnelle), le régime par répartition est à prestations définies et ouvre donc des droits futurs pour les actifs qui cotisent. Le régime des bases est complété par des retraites complémentaires gérées par les partenaires sociaux, qui sont eux à cotisations définies : c’est la valeur du point au moment de la liquidation de la retraite qui détermine le montant de la pension et qui assure l’équilibre du système.
Malgré ces différences structurelles, les régimes publics et privés assurent, à qualification égale, des prestations comparables.

Un besoin de financement indéniable

En 2001, le COR avait chiffré à 4 à 5 points de PIB l’effort à fournir pour assurer le financement et maintenir les taux de remplacement salaires/pensions d’avant les réformes de 1993 / 2003. Mais le choix a été fait de réduire les pensions, au moyen de l’allongement de la durée de cotisations. Aujourd’hui, la crise a pour conséquence d’augmenter les besoins de financement, de 1,7 points de PIB à 2,1 pour équilibrer les régimes en 2020, de 1,7 à 3 en 2050. Les déficits se creusent essentiellement au cours des années 2010.
Le Président de la République a promis de ne pas baisser les pensions : à l’horizon 2020, il faudrait que l’âge effectif de départ en retraite augmente de 5 ans pour que le niveau des pensions soit maintenu dans un système à l’équilibre. A l’horizon 2030, de 7 ans.


Travailler plus longtemps ?

L’argument de bon sens souvent évoqué “ Nous vivons plus longtemps, nous pouvons consacrer plus de temps à la vie active ” ne prend pourtant pas en compte la réalité dégradée du marché du travail et les normes de la vie sociale. Les seniors ont un taux d’emploi qui reste extrêmement bas et l’âge effectif de départ en retraite évolue peu. Depuis 1980, les générations aujourd’hui en activité ont connu des parcours professionnels tronqués et morcelés. Les difficultés d’insertion dans la vie active, les périodes de chômage, de temps partiel, d’interruption, amputent largement les périodes de cotisation, en particulier pour les femmes. Des phénomènes plus heureux, comme l’allongement de la durée des études, contribuent également à réduire la période d’activité.
Ainsi, d’ici 2020, la durée d’assurance validée devrait passer de 150 à 155 trimestres, loin des 167 requis pour le taux plein. En 2050, les carrières seraient plus courtes qu’aujourd’hui. Pour la génération 1974, dès l’âge de 30 ans, 75% des hommes et 80 % des femmes étaient certains de ne pas atteindre la durée requise pour le taux plein.

La retraite : aussi une affaire de jeunes

Alors que le taux de chômage des jeunes est élevé, maintenir dans l’emploi les seniors au-delà de 60 ans ne peut qu’avoir des conséquences néfastes sur l’arrivée sur le marché du travail des jeunes générations. Les réformes en cours seront donc particulièrement redoutables pour les jeunes générations, qui ne pourront jamais réunir les conditions requises pour atteindre le taux plein. Elles devront donc pendant leur période d’activité à la fois cotiser pour payer les retraites de leurs aînés et épargner pour se constituer individuellement un capital vieillesse. Et ce malgré les déclarations démagogiques du gouvernement quant à la nécessité de réformer pour protéger le régime par répartition pour les générations futures.
A l’horizon 2030, sans augmentation des prélèvements, un décalage effectif de l’âge de départ en retraite d’un an et demi provoquerait quand même une baisse du taux de remplacement de 30%.
Déplacer l’âge légal auquel on peut faire valoir ses droits ou allonger la durée de cotisation impliquera nécessaire une baisse des pensions, et ceux alors que le nombre de personnes âgées vivant en dessous du seuil de pauvreté repart à la hausse.


Partager les richesses

L’augmentation de la part des richesses consacrée au financement des retraites est soutenable sur le long terme. La richesse produite va doubler en 40 ans et l’accroissement du nombre de personnes âgées suppose qu’on consacre une plus grande part des richesses produites au financement des retraites. Aujourd’hui, 13% des richesses sont consacrées aux retraites, soit 260 milliards d’euro sur 2000 milliards d’eurent. En admettant que l’on consacre 18% du PIB en 2050 aux retraites, cela représentera alors 720 milliards des 4000 milliards produits alors.
Le partage des richesses produites étant aujourd’hui défavorable aux salariés, l’augmentation des prélèvements doit d’abord porter sur les cotisations patronales : élargissement à la valeur ajouté des entreprises, taxation des revenus financiers, des patrimoines. Il est économiquement possible d’augmenter de 0,375 points par an les cotisations pour assurer le financement des retraites sur quarante ans. Quant à l’augmentation du nombre de retraités par actif cotisant, il ne tient pas compte de l’augmentation de la productivité du travail, ni des paramètres pouvant jouer sur le nombre d’actif : évolutions favorables du taux d’emploi, politique salariale, solde migratoire...
Mais l’augmentation des cotisations heurte directement les dogmes du gouvernement Sarkozy et en particulier celui de la baisse des prélèvements obligatoires. Mais contrairement à 2003, où le pouvoir a réformé les retraites en début de mandature, le pouvoir actuel n’est-il pas fragilisé, comme le montrent les élections régionales, et les tergiversations présidentielles sur le foulard intégral, les allocations familiales, l’obsession pour le sécuritaire, ou, a contrario, l’abandon de la réforme de la justice.

Lire l’argumentaire « Situation économique » : cliquer ici

Lire l’argumentaire « Situation dans l’Education » : cliquer ici