La CAPA d’avancement des certifiés devrait avoir lieu le vendredi 11 décembre 2009. La CAPA avancement d’échelon des CPE devrait avoir lieu le lundi 7 décembre. La CAPN d’avancement d’échelon des agrégés aura lieu au deuxième trimestre au ministère. Pensez à nous envoyer votre fiche syndicale de suivi.

L’avancement d’échelon des certifiés et des CPE est de la compétence du recteur ; les promotions sont donc soumises à la CAPA. L’avancement des agrégés est géré au niveau ministériel (attention : l’Inspection Générale a entrerpis une harmonisation des notes pédagogiques des agrégés). Pour les certifiés ou les CPE, les personnels sont en concurrence à l’intérieur d’une même académie.

• Les modalités d’avancement d’échelon sont les mêmes que pour les autres catégories (agrégés, certifiés). Chaque année est établie la liste par échelon de tous les promouvables au cours de l’année scolaire (du 1er septembre au 30 août), c’est-à-dire des CPE ayant la durée nécessaire de séjour dans un échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix.

Les promouvables sont classés en fonction de leur note et à en cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage.

Notation : n’hésitez pas à interpeller l’Inspection

Nous avons obtenu en 2006 une harmonisation des notes pédagogiques pour réduire les écarts entre disciplines. L’Inspection s’est engagée à prendre désormais comme référence la note harmonisée (“type 3”). Si vous constatez que ce n’est pas le cas, tenez-nous informés et demandez des explications à votre IPR.

La note pédagogique annuelle (dite “type 3”) est celle qui est prise en compte dans l’avancement d’échelon. C’est cette note qui bénéficie de l’harmonisation et éventuellement de l’actualisation (+ 1 pour les collègues qui atteignent 5 ans sans inspection).

La note d’inspection (dite “type 9”) est celle que l’IPR a mis à la suite de son inspection. Elle n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon. Par contre, c’est cette note qui est prise en compte pour la hors classe (sauf si elle est inférieure à la note moyenne de l’échelon : c’est alors cette note moyenne qui est prise en compte).

Que m’apporte l’ASA si j’en bénéficie ? (ASA : Avantage Spécifique d’Ancienneté)

L’ASA est une bonification pour l’avancement d’échelon de 3 mois minimum.

Tous les collègues qui exercent ou ont exercé dans un établissement qui fait partie du “plan violence” dans sa version d’octobre 2000 bénéficient de ce dispositif.

Chaque collègue ayant exercé au minimum 3 ans consécutifs dans un établissement ouvrant droit à l’ASA obtient une bonification de 3 mois d’ancienneté. Chaque année supplémentaire passée dans ce type d’établissement permet d’acquérir 2 mois d’ASA de plus. Les mois d’ASA sont conservés, même en cas de mutation, jusqu’à l’obtention d’une promotion.

L’ASA permet de bénéficier de 3 mois ou plus payés à l’échelon nouvellement acquis et sa date d’effet sert ensuite de référence pour la durée de séjour dans l’échelon.

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