La CCP du 14 juin 2012 qui s’est réunie, après maintes demandes des commissaires paritaires non titulaires du SNES, pour examiner les ayants-droit au CDI à la date de publication de la loi, soit le 13 mars 2012, a révélé les graves insuffisances que le SNES et la FSU n’ont cessé de dénoncer, lors des négociations et de la présentation du projet de loi par le gouvernement.

Reflet de la politique gouvernementale menée par l’ancien Président, cette loi, que nous avons largement contribué à améliorer (Voir sites nationaux SNES et FSU) exclue bon nombre de contractuels enseignant depuis de nombreuses années.

Le lourd travail mené par le SNES à partir des fiches de recensement transmises pour le calcul des droits des collègues, a permis aux commissaires paritaires de dénoncer l’injustice majeure qui condamne les collègues à exercer en contrat CDD à durée indéterminée : non emploi à la date du 13 mars 2012, ou suite à déclaration du congé de maternité, emploi en GIP, emploi dans un département ministériel autre que celui de l’Education nationale…Autant de situations que le SNES et la FSU avaient évoqué et dénoncé durant ces derniers mois dans les groupes de travail et concertations au Ministère.

Certes, beaucoup de collègues seront placés en CDI du fait de la modification de la loi de juillet 2005 modifiée, mais il leur faudra atteindre les 2190 jours sans être à nouveau écartés du fait d’une période interruptive excédant les quatre mois entre deux contrats.

Pour le SNES et la FSU, la vraie réponse reste celle de la Titularisation qui mettra fin à une précarité indigne d’un gouvernement épris de « justice sociale ». Le nouveau Président a placé cette exigence au cœur de sa campagne, et a reçu les revendications de notre syndicat, inscrits dans nos mandats, pour les Non titulaires.

C’est pourquoi le combat ne doit pas cesser. Nous continuons à agir auprès du ministère pour le réemploi de tous à la rentrée 2012, pour que les possibilités ouvertes par la loi se concrétisent pour le plus grand nombre, y compris les vacataires et les contractuels exerçant dans le service public de la formation tout au long de la vie, dans les MGI, dans les COM, les établissements français à l’étranger et les établissements culturels. Des mesures d’urgence doivent notamment être prises pour permettre rapidement l’accès à la titularisation des plus anciens.