Frais de transport de personnels enseignants en services partagés

et en situation de rattachement administratif

Rappel de l’information publiée par le rectorat dans le BA n° 472 du 19 octobre

Peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport, sur la base SNCF 2e classe :

* Les personnels enseignants titulaires, les auxiliaires ou contractuels exerçant leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements publics du second degré situés dans des communes non limitrophes.

* Les personnels enseignants rattachés administrativement dans un établissement scolaire et exerçant à l’année l’intégralité de leurs fonctions dans un autre établissement situé dans une commune non limitrophe.

Une nouvelle application, DT (déplacements temporaires), est mise en place par le rectorat. Elle a pour conséquence la suppression des états de frais « papier ».

Chaque agent devra saisir lui-même, mensuellement, après service fait, ses demandes de remboursement via le site web académique.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, pour valider dans l’outil les ordres de mission permanents, les services gestionnaires du rectorat demandent les pièces suivantes :

1. arrêtés d’affectation, PV d’installation ou contrats de travail et éventuellement avenant(s) ;

2. arrêté de rattachement administratif ;

3. emplois du temps détaillés pour chaque établissement identifié (cachet de l’établissement obligatoire) ;

4. attestation de non paiement d’indemnité de sujetion spéciale de remplacement ;

5. attestation de non paiement d’indemnité forfaitaire de prise en charge du transport domicile-travail.

Le chef d’établissement doit transmettre le dossier à la Division Financière avant le 10 novembre.

Le SNES est intervenu auprès du Rectorat pour obtenir un délai supplémentaire : la date limite est in fine le 15 décembre.


Demande de CPA au titre de l’année scolaire 2010-2011

Conditions :

* Etre âgé(e) de 57 ans au moins.

* Justifier de 33 années de cotisation tous régimes confondus (au 1er septembre 2010).

* Avoir accompli 25 ans de services militaires ou civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent public (au 1er septembre 2010).

Date limite de dépôt de la demande auprès du chef d’établissement : 7 décembre 2009.

Lire le BA n° 473 du 9 novembre.


Rappel : Congé formation

Du mardi 20 octobre au jeudi 26 novembre

Inscription : saisie par le biais du serveur académique :

► Cliquer sur « Personnel de l’Académie », puis « Personnel enseignant, d’éducation, d’orientation et de surveillance »

►Puis cliquer dans la rubrique « Actualités » (à droite de l’écran), sur « Congé de formation professionnelle ».
Puis cliquer dans « saisie de la candidature »

Telle est la consigne du Rectorat, mais on se perd aisément sur le site !

L’accusé de réception daté et signé est à transmettre au Rectorat par voie hiérarchique pour le mercredi 16 decembre (cf. BA n° 472 du 19 octobre).