2 septembre 2011

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Compte-rendu de la Commission consultative d’affectation des non titulaires du mardi 30 août 2011.

Compte-rendu de la Commission consultative d’affectation des non titulaires du mardi 30 août 2011.

Après lecture de la déclaration des élus FSU (Voir pièce jointe), les réponses du chef de la Division des Personnels Enseignants ont précisé la position du Recteur :

- Sur le recrutement en vacation : en l’absence de cadre règlementaire, c’est-à-dire de décision actée par la loi actuellement à l’état de projet, au Ministère, le Rectorat n’anticipera pas en faveur de ce mode de recrutement. Le choix des recteurs des académies qui, elles, ont anticipé en renonçant à la vacation, n’est pas celui de notre Recteur !

- Sur le versement de l’ISO des vacataires, celle-ci ne serait pas versée car les quotités de service seraient insuffisantes pour le suivi des élèves.

- Sur le versement en acomptes, les contrats commençant au delà du 5 du mois ne peuvent être payés que par acomptes en attendant la réception des dossiers, et sont imputables aux retards de constitution de dossier sur les établissements ou aux dossiers incomplets, que la Trésorerie Générale renvoyaient aux gestionnaires.

Sur toutes ces questions, peu de réponses satisfaisantes, mais bien entendu, le Rectorat recevra les commissaires paritaires FSU pour traiter les dossiers individuels des collègues non titulaires qui rencontreraient, comme l’année passée, des problèmes dans le versement de leur salaire ou autre…

- Sur les conseillers d’orientation-psychologues, confirmation des avancées, à savoir l’augmentation des indices et indemnités de contrat. L’établissement des débuts et fins de contrats sera discuté, mais pour cette année les contrats débuteront le 9 septembre et se termineront le 9 juillet. Pour la formation continue, un entretien aura lieu avec le CSAIO.

Concernant les affectations, comme chaque année, ont été affectés en priorité les agents en CDI essentiellement à temps complet et sur un établissement, puis les CDD qui se retrouvent comme ces dernières années sur plusieurs établissements parfois éloignés pour lesquels les élus FSU ont pu demander des améliorations que certains ont pu constater suite à nos interventions. Il reste que, comme pour les TZR, les suppressions de postes ont tellement morcelé les services, qu’il devient parfois très difficile d’exercer à temps plein dans un établissement.

Quelques Maîtres-Auxiliaires ont obtenu un poste, pour les autres, les gestionnaires ont assuré qu’ils seraient affectés sur des suppléances ou remplacement, puisqu’ils sont garantis d’emplois.

Certains gestionnaires nous ont confirmé que le travail n’avait pu être terminé selon les disciplines, et que de nombreux contractuels seraient affectés dans la semaine. D’autres affectations, en cours d’amélioration, n’ont pas été actées.
Les collègues qui nous ont appelés la semaine dernière et cette semaine ont confirmé la volonté de la majorité des gestionnaires d’améliorer leur situation, en proposant, dans le respect du barème, des pré-affectations que beaucoup ont conservé, ce qui a permis aux commissaires paritaires FSU d’intervenir lorsque des changements étaient constatés, avec d’autant plus d’efficacité, pendant la commission, et après.

A la fin de la commission, sur les 1208 contractuels ayant prononcé leurs vœux, 446 ont reçu une affectation (Voir pièce jointe), mais dès le lendemain de la CCP, beaucoup avaient reçu une affectation.

En cas de difficulté, continuez à nous contacter, nous tâcherons, dans toute la mesure du possible, d’intervenir auprès de la DIPE…sachant que c’est dans le contexte très dur de casse du Service Public, il faut une action syndicale et militante puissante, pour faire valoir un droit pourtant vital : le droit à un emploi statutaire, puisque la plupart des emplois assurés dans l’Education nationale, sont des emplois permanents !