29 juin 2012

Santé, hygiéne, sécurité et conditions de travail

Compte rendu du 2éme CHSCT du 13

Compte-rendu du CHSCTD du 28 juin 2012

Aujourd’hui s’est tenu le second CHSCT des Bouches-du-Rhône.
Le comité a adopté à l’unanimité le règlement intérieur modifié à partir des propositions des représentants des personnels. La DASH-CT a présenté son bilan intermédiaire des retours d’établissements et écoles en ce qui concerne le DUER et la fiche synthèse de l’application GERE.

L’administration a commencé à poser quelques principes de répartition des compétences entre le niveau académique et départemental : « principe de subsidiarité » et de la plus grande proximité. Tout ce qui pourra être traité au niveau départemental le sera dans les CHSCT-D et ce qui relève plus particulièrement de la responsabilité du recteur en CHSCT-A. Une réflexion est engagée sur le sujet mais, aucun périmètre d’intervention particulier, autre que géographique, n’a été défini.

Le comité a aussi mené une réflexion sur les interventions en cas d’accidents du travail : comment informer les membres du CHSCT ? Sur quels accidents du travail mener une enquête ? Avec quelle méthodologie ? Ces points seront précisés dans le cadre d’un groupe de travail.

Dans le cadre des nouvelles prérogatives dévolues aux CHSCT, les représentants des personnels ont tenu à débattre avec l’administration des visites d’établissement.

La FSU prend à cœur de jouer pleinement son rôle dans cette nouvelle instance et considère que ces visites sont essentielles pour conduire une analyse des situations de travail ayant un impact sur la santé physique et/ou psychologique des personnels.

Les membres élus de la FSU ont donc proposé un calendrier, une liste d’établissements, du premier comme du second degré, à visiter avec un objectif d’observation. Il n’a pas été facile de faire admettre à l’administration notre volonté de nous rendre dans un collège des Bouches-du-Rhône pour lequel l’administration et les représentants du CHSCT ont été alertés d’une situation occasionnant des troubles psycho-sociaux importants.

Point positif, le représentant du DASEN a annoncé que des moyens de fonctionnement ont été attribués à la secrétaire du CHSCT-D, Claire Billès.

Signe que l’administration reconnaît l’ampleur de la tâche qui attend la secrétaire et affiche ainsi sa volonté que cette nouvelle instance puisse mener les missions qui sont les siennes.

Vos représentants FSU au CHSCT-D :

Laurence Baussant, Claire Billès (secrétaire), Jean-Claude Dumax, Bruno Laboux, Serge Pillé (secrétaire suppléant)

Agnès Colazzina, Geneviève Marin, Annie Sandamiani, Séverine Vernet, Christel Villette