19 décembre 2012

Santé, hygiéne, sécurité et conditions de travail

Compte-rendu du 3e CHSCT Académique du mardi 18 décembre 2012

Déclaration liminaire de la FSU

La séance d’aujourd’hui clôture la première année d’existence du CHSCT. Si les travaux du Comité ont été retardés, nous pouvons, cependant, administration et représentants des personnels nous féliciter de la qualité des échanges et de l’ambition partagée de faire vivre cette instance.

Ainsi, le travail concerté des différents partenaires de ce Comité direction, assistant et médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité, représentants des personnels a permis aux deux premiers groupes de travail d’avancer sur un certain nombre de points.

Des résistances, des incompréhensions peut-être, persistent malgré tout. Nous constatons la réticence de l’administration à laisser le Comité exercer ses missions de visite. Nous observons aussi les mêmes réserves institutionnelles lorsqu’il s’agit de saisines du CHSCT pourtant faites dans un cadre réglementaire.

Est-ce par méconnaissance de la procédure ?

Nous ne pouvons le croire. Est-ce par refus de voir le comité se saisir de questions, certes complexes et épineuses, risquant de prendre en défaut l’État - employeur ? Nous espérons que le CHSCT de ce jour permettra de clarifier la procédure du droit de retrait, de saisine et de visite ou d’enquête du CHSCT.

Par ailleurs, le rôle et les missions du CHSCT commencent à être connus des personnels et nous sommes de plus en plus souvent sollicités pour informer, guider dans leurs démarches des agents souvent perdus au milieu de tous les textes réglementaires régissant les questions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Je donnerai un exemple qui nous préoccupe beaucoup depuis la rentrée de septembre : la mise en place des nouvelles épreuves de langues vivantes au baccalauréat a des répercussions très importantes sur les conditions de travail des professeurs de langues vivantes. Ils sont confrontés à l’impossibilité d’appliquer les prescriptions institutionnelles à la lettre, prescriptions heurtant leur déontologie d’enseignant et le principe d’égalité de traitement des candidats, l’anonymat n’étant plus respecté (et ceci pour n’aborder qu’une partie du problème posé par les modalités d’organisation de ces nouvelles épreuves). Des personnels de différents établissements de l’académie ont donc attiré notre attention sur l’épuisement et le découragement professionnels ressentis. Nous les avons parfois renvoyés vers la médecine de prévention, mais soigner les individus ne permettra pas de soigner le travail. Comme le rappelle la circulaire du 10 octobre 2012, « la santé des personnels, et plus largement leur bien-être au travail, est un élément essentiel de politique des ressources humaines ».

Autre exemple, l’impact de la réforme de la voie technologique sur les conditions de travail et la santé des enseignants de STi. Nous avons demandé qu’un groupe de travail se penche sur cette question, suivant en cela l’avis du CHSCT Ministériel du 10 octobre dernier qui demande une étude des effets de la réforme sur la santé des agents afin de déterminer les mesures indispensables et urgentes à prendre. Réforme STi et nouvelles épreuves de Langue Vivante ont comme points communs de perturber les métiers, de remettre en cause les identités professionnelles et les statuts, de modifier profondément les conditions de travail, altérant la santé des personnels.

Au-delà de ces exemples, c’est toute une conception de la santé au travail qui est à l’œuvre. Nous ne nierons pas qu’il est nécessaire de repérer les personnes en difficulté et de les accompagner au mieux. Mais souvent l’individu en difficulté ou en souffrance est renvoyé à sa propre fragilité. Il est indispensable de déculpabiliser ces personnels et d’analyser les causes du mal-être au travail. Pour cela, c’est l’activité de travail elle-même qui doit être interrogée.

Notre regard de professionnels, enseignants, agents de laboratoire, administratifs, nous donne toute légitimité pour travailler ces questions. Un travail qui doit se faire, d’après les textes mais pas seulement pour cette raison, en collaboration étroite avec les représentants de l’administration pour améliorer la prévention des risques en particulier dans le domaine des RPS.

Une démarche dans l’intérêt des personnels bien évidemment, mais qui bénéficiera aussi à l’État – employeur qui, rappelons-le, a le devoir d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses agents, conformément à l’article 2-1 du décret du 28 mai 1982.

La circulaire du 10 octobre soutient l’idée que la transformation des CHS en CHSCT est une traduction de la volonté de promouvoir le bien-être au travail et une amélioration des conditions de travail. C’est dans cette optique de dialogue et de collaboration que nous souhaitons à tous les membres du CHSCT une séance constructive et fructueuse.

Compte-rendu du 3e CHSCT Académique

La FSU a demandé le vote d’avis sur les enseignants de langues vivantes :

Le CHSCT académique du 18 décembre dénonce les manquements de l’employeur vis-à-vis des enseignants de Langues Vivantes en lycée. Il demande que les nouvelles épreuves de langues vivantes pour le baccalauréat soient mises à plat pour la session 2014 avec une prise en compte des modifications des conditions de travail et de leur impact sur la santé des personnels. Il rappelle aussi qu’un cadrage national est demandé pour ces épreuves. Le CHSCT demande à M. le Recteur de prendre les mesures indispensables et urgentes pour la session 2013.

5 votes pour 5 FSU, 2 abstentions FO et SE-UNSA

Après avoir approuvé le compte-rendu du dernier CHSCT, les relevés de conclusions des groupes de travail du 12 novembre et 6 décembre ont été étudiés. Ce dernier portait sur l’élaboration d’une grille d’évaluation des RPS qui pourra être utilisée lors des visites d’établissements, mais dont les indicateurs ont été choisis afin de pouvoir établir des points de comparaison avec des éléments relevés au niveau académique. Ceci, afin de pouvoir situer un établissement, école, collège ou lycée, par rapport à une moyenne.

Le bilan de la DASH a été présenté, présentant la manière dont les établissements s’approprie les questions de santé sécurité :

activité, formation des assistants de prévention, mise en place des DUER, PPMS, utilisation des applications GERES (2nd degré) ou GERE (1er degré), fiches de risques, visites de l’ISST (Inspecteur santé Sécurité au travail). Une nouvelle règlementation concernant l’habilitation électrique va nécessiter la formation d’environ 1500 personnels de lycées professionnels et BTS.

La FSU insiste pour qu’une plus large information des collègues soit diffusée dans le secondaire, une fiche récapitulative à insérer dans les livrets d’accueil distribués lors de la pré-rentrée scolaire est en cours d’élaboration.

Un voeu est proposé par la FSU :

Le CHSCT-A, lors de sa séance du 18 décembre 2012, demande à ce que des moyens soient dégagés afin que

• les assistants de prévention bénéficient de temps pour accomplir leur mission,

• des médecins de prévention soient recrutés de manière à leur permettre de réaliser toutes les actions de prévention, prévues par la réglementation, en faveur des personnels.

6 Votes pour 5 FSU, 1 FO 1 Abst UNSA

La FSU insiste sur la nécessaire valorisation des missions et du rôle de l’assistant de prévention afin que les collègues s’emparent de ces questions.

Les événements du lycée Diderot, et leur gestion, sont abordés. L’administration conteste la réalité du « danger grave et imminent » et refuse de reconnaître le droit de retrait exercé par les personnels. La procédure suivie par les personnels et l’administration est discutée, ainsi que les mesures prises pour garantir la sécurité des élèves et des agents. La FSU regrette qu’aucun CHSCT n’ait été réuni malgré la demande portée par l’unanimité de ses membres, malgré la divergence d’appréciation sur l’exercice du droit de retrait. Elle insiste pour que la secrétaire du CHSCT A ou D soit informée par l’Administration lorsqu’un événement grave se déroule et, comme le préconisent les textes, que le CHSCT soit associé aux enquêtes. Elle appuie aussi la demande d’audience des personnels du lycée.

La FSU propose un second voeu :

Le CHSCT A du 18 décembre demande à ce qu’aucun jour de salaire ne soit retiré aux personnels du lycée Diderot ayant estimé devoir se retirer de leur situation de travail du 23 au 26 octobre, car toutes les conditions de sécurité ne leur étaient pas garanties.

6 Votes pour 5 FSU, 1 FO 1 Abst UNSA

Le rapport de la médecine de prévention est présenté

On note une nette augmentation, de 30%, des passages en commission de réforme ou devant le comité médical. La FSU insiste pour que tous les cas de collègues ayant un taux d’ATI inférieur à 60% passent en commission de réforme, car, les taux pouvant se cumuler, il est important qu’un taux même faible puisse être contesté. La FSU fait à nouveau la demande que soit transmis le nombre de Congés Longue Maladie des personnels de plus de 50 ans.

La médecine de prévention insiste pour que les postes de travail spécifiques (contact avec des matières dangereuses…) de toutes les femmes enceintes puissent être vérifiés, voire adaptés. La FSU insiste pour que la médecine de prévention puisse jouer son rôle auprès de tous les personnels qui le demandent.

Présentation du bilan Handicap

Le nombre de personnes qui ont pu bénéficier d’un équipement spécifique a doublé. Les actions de formation doivent s’amplifier.

Une enquête du CHSCT-A est demandée à propos d’un accident de travail ayant entraîné une invalidité permanente d’un personnel (art 53, art 6 du décret 82-453).

Nous actons les futurs groupes de travail :

• deuxième journée sur les RPS, le 15 janvier et la visite d’un collège, en lien avec cette thématique, est demandée (après les vacances de février)

• 1/2j en janvier sur les services partagés du 2nd degré,

• 1/2j en février sur les conditions de sécurité et de travail des professeurs d’EPS

• 1 journée après les vacances d’hiver sur les conséquences de la réforme des STI, et la visite d’un lycée, en lien avec cette thématique, est demandée