12 octobre 2012

Santé, hygiéne, sécurité et conditions de travail

Compte rendu du CHSCT-D 13 du 4 octobre 2012

Déclaration liminaire CHSCT-D du 4 octobre 2012

La FSU se félicite de la tenue de cette troisième réunion qui, malgré une mise en place tardive du CHSCT, devrait permettre de dresser la feuille de route de cette seconde année d’existence de ce comité, et ainsi de programmer les futures visites d’établissements et groupes de travail.

Cependant, nous sommes obligés de déplorer que les collègues n’ont toujours pas été destinataires d’une quelconque information à afficher, ni du guide contre les violences et incivilités.

Pourtant, comme le soulignent, encore récemment, les articles de presse ou le rapport Debarbieux, transmis au ministre, et relayé par le site du café pédagogique, les enseignants sont de plus en plus fréquemment confrontés à des situations compliquées, souvent violentes, qui peuvent parfois les désespérer.

Depuis le début de l’année, plusieurs suicides ont eu lieu, en relation directe avec le travail, au moment de la rentrée, que ce soit à Rennes, Caen ou Toulouse.

Dans notre département, de nombreux membres de la communauté éducative, du premier comme du second degré, ont dû faire face à des événements traumatisants :
suicides de parents d’élèves ou de décès d’enfants voire à des agressions comme dans le cas du personnel AED au lycée professionnel Ampère.

Ces situations sont de plus en plus fréquentes et les collègues ne peuvent s’y dérober, doivent y faire face, il apparaît donc essentiel qu’ils soient au moins informés de l’aide que peuvent leur apporter les membres du CHSCT, la médecine de prévention. Puisqu’une psychologue n’est disponible que le mercredi, jour de peu d’agressions et qu’aucun suivi des collègues en cas d’évènement grave n’est mis en place de façon systématique : la FSU demande un groupe de travail sur les procédures d’accompagnement des collègues.

Les questions de conditions de travail doivent véritablement devenir une préoccupation de l’Administration.

Par ailleurs, la mise en place des CHSCT doit se concrétiser par l’attribution de moyens, notamment le téléphone pour le secrétaire, mais aussi une décharge d’au moins deux ½ journées mensuelles pour chaque assistant de prévention. Ceci afin de leur permettre d’effectuer les observations nécessaires et d’en rédiger les comptes rendus.

Compte-rendu du CHSCTD 13 du 4 octobre 2012

C’était la 3° réunion du CHSCTD 13.Le compte-rendu du 28 juin est adopté, avec une correction demandée par FO précisant qu’ils s’associaient à la demande de visite d’un collège faite par la FSU.

La secrétaire et les représentants des personnels insistent sur la nécessité et l’urgence qu’il y a à distribuer les documents d’information ds les établissements, en particulier le » guide sur les violences et incivilités ». L’administration l’admet mais indique qu’on ne peut pas tout distribuer, que tout est sur le site académique, que les assistants de prévention(AP) sont là pour ça… Mais finit par promettre que la communication aux collègues sera faite rapidement.

Suit une discussion sur la désignation des Assistants de Prévention (la fonction peut être imposée à un personnel) et sur l’obligation pour l’autorité de leur adresser une lettre de mission qu’ils doivent signer. Tant que cela n’est pas fait, la fonction n’existe pas. Aucun moyen spécifique n’est prévu, l’établissement ou l’école doit en trouver sur ses moyens propres ( par ex. dans le 2° degré ,HSE, récupération sur les jours de permanence, décharge de tâches annexes dans le 1° degré).

Le Conseiller de Prévention préconise que les AP soient choisis parmi les personnels EN et non territoriaux.

La présentation du bilan montre les différences entre 1° et 2° degrés pour l’élaboration du DUER et la remontée des fiches : le CP précise que GERES fonctionne depuis 5 ans et GERE seulement un an.

Très peu de documents font apparaître les RPS : la secrétaire souligne qu’il faudrait informer les collègues et les inciter à les mentionner. : c’est le rôle du CHSCT.
Les demandes de Groupe de Travail présentées donnent lieu à discussion serrée avec l’administration et les autres Organisations Syndicales.

- GT rédaction des compte-rendu de visite : temps dégagé oui, mais pas véritable GT.

- GT conditions de travail des directeurs d’école : l’administration tente de renvoyer la décision au niveau académique. Les élus FSU insistent sur la spécificité de la fonction ds le 13, surtout à Marseille, et rappellent leur volonté de construire des améliorations des CT avant de porter des revendications. L’administration finit par accepter l’idée mais laisse en suspens la question de sa mise en œuvre .

- GT sur les modalités d’accompagnement des personnels confrontés à des événements graves et traumatisants. Pour l’administration, cela existe déjà, (EMAS, cellule d’écoute) mais « on favorise l’aide aux enfants avant l’aide aux adultes ».

Les 3 demandes de GT sont votées à l’unanimité par les représentants des personnels, l’administration ne s’engage que sur le premier .

La planification des visites soulève encore la question épineuse de ce que l’on va observer : sûrement pas seulement le nombre d’ampoules et la température comme le préconise l’ ISST !

La mise en évidence, le cas échéant, de la souffrance au travail et des risques psycho-sociaux passe par l’échange direct avec les personnels.

Discussion aussi sur le nombre de personnes participant aux visites, l’administration ne voulant pas dépasser 5 au total.

4 visites (2 collèges et 2écoles) sont programmées pour le 1° trimestre, les dates proposées devront être confirmées par l’administration, qui se montre réticente sur le nombre total annuel

Le sentiment des élus FSU est d’avancer difficilement, l’administration revenant sur des points qui semblent acquis et s’inquiétant de notre absence dans nos établissements… A quoi ns répondons que nous programmons les visites les jours où nous n’avons pas cours, nous verrons si l’administration en tient compte.

Conclusion : beaucoup de travail en perspective pour investir pleinement le CHSCT !