3 février 2015

L’actualité syndicale

Compte-rendu du CTSD sur les dotations horaires (DHG) du 2 février 2015

Préparation de la rentrée 2015
dans les Bouches-du-Rhône

Le CTSD qui s’est tenu hier avait pour ordre du jour la préparation de la rentrée 2015 pour les collèges des Bouches-du-Rhône. Fait rarissime, le projet de répartition des moyens entre les collèges du département présenté par Monsieur le DASEN a recueilli un vote unanime défavorable de la part de toutes les organisations syndicales, FSU, CGT et Se-UNSA (représentants FO absents).

Les élus entendent ainsi protester contre l’opacité dans laquelle se prépare la rentrée dans le département, le redéploiement de moyens qui s’opèrent entre les établissements, la dotation académique étant insuffisante pour faire face la fois à la relance de l’éducation prioritaire et à la hausse démographique enregistrée dans les lycées de l’académie.

Opacité : En effet, les documents présentés aux représentants des personnels lors du CTSD sont incomplets, certaines données présentes les années antérieures ont disparu (le E/D par exemple). La direction départementale n’a indiqué qu’une partie des clefs de répartition entre établissements. De nombreuses questions sur la méthode de travail utilisée par les services sont restées sans réponse.

Moyens : Les Bouches-du-Rhône se voient attribuer 34 postes supplémentaires. Dans le même temps, une baisse des effectifs est prévue pour la prochaine rentrée (-516 élèves). Nous prenons acte positivement de la relance de l’éducation prioritaire. Cependant, pour financer la pondération REP+ qui concernera 27 collèges en septembre, elle nécessiterait à elle seule une dotation d’une centaine d’emplois nouveaux pour le département. De plus, les moyens alloués ne permettront pas de voir s’améliorer les taux d’encadrement.
Le nombre d’HSE risque d’être très faible. Les moyens dépendants du PAPET sont supprimés. L’accompagnement éducatif disparaît dans tous les collèges hors éducation prioritaire. Donc des dispositifs d’aide aux devoirs, de soutien, et des projets vont certainement disparaître.

Comment est calculée une DHG ?
Malgré une présentation plus que lacunaire de la méthode suivie par les services de la DSDEN 13 pour attribuer les enveloppes, voici quelques éléments.
Pour les HP et HSA, l’attribution se ferait en fonction :

  • des effectifs et de la typologie de l’établissement
  • du « coût de la formation » (les horaires obligatoires)
  • des structures spécifiques (ULIS, 3e DRA, SEGPA...)
  • des heures statutaires et des enseignements techniques
  • Pour les IMP :

une part fixe 6875 € / collège (+ 1250 € si une SEGPA)
une part variable en fonction des effectifs (12 € /élève)

Quel calendrier ?

Les chefs d’établissement doivent faire une remontée des TRMD aux services de la DSDEN 13 pour le 13 février. Dès hier soir, ou ce matin, ils ont été destinataires de leur « notification de DHG » qui leur présente un tableau prévisionnel des effectifs par niveaux et l’enveloppe globale sans aucun fléchage, sont seulement mentionnées HP, HSA, IMP.
Ils peuvent donc commencer à réunir commissions permanentes et conseils d’administration. Il n’est pas obligatoire de voter ces DHG avant le 13 février, cette date étant celle surtout d’une remontée technique.

Effectifs/classe : Les « seuils » existent-ils encore ?
Ils sont désormais des « repères » qui auraient été cette année encore pris en compte pour déterminer les enveloppes de DHG. Mais au prétexte de l’autonomie des établissements, la direction départementale laisse les chefs d’établissement assumer seuls, face aux élus des professeurs et des parents dans les conseils d’administration, les choix de structuration en divisions par niveau, choix qui risquent dans de nombreux collèges de se solder par une augmentation des effectifs par classe.

Comment sont rémunérées les missions complémentaires des enseignants ?

Les missions particulières peuvent être financées :

- par des décharges statutaires (labo de sciences) ou votées en CA

- en HSE pour des missions occasionnelles devant élèves

- par des IMP

Les chefs d’établissement ont reçu un courrier du Recteur leur indiquant les missions à financer en priorité : décrochage scolaire, co-tice, référent culture. Pour le SNES-FSU, les enseignants ne doivent pas voir leur rémunération baisser et la priorité doit être donnée à des missions qui existent déjà, que les enseignants assumaient jusque là, parfois avec décharge.

Chorale, latin, DP3, etc ?

Consignes contradictoires, erreurs d’interprétation, mauvaise foi ? Les nombreuses questions qui nous sont parvenues ces derniers jours montrent qu’un travail de clarification doit être conduit par l’institution auprès des chefs d’établissement. Voir la foire aux question du SNES en cliquant ici

Les élus SNES-FSU sont intervenus pour relayer les questions et inquiétudes des enseignants quant à leurs obligations de service. Les réponses du DASEN sont, cette fois, sans ambiguïté :

Heure de chorale : il s’agit bien d’enseignement et leur financement ne doit donc pas se faire en IMP, les deux heures restant financées en HP ou HSA.

De même pour les options comme la DP3, le latin ou le grec dont les horaires sont fixés nationalement

La section départementale du SNES-FSU est à votre disposition pour répondre à vos questions

s2-13@aix.snes.edu

Les élus SNES-FSU au CTSD 13 :
Julien Marec, Julien Santamaria, Julien Weisz, Séverine Vernet

La déclaration préliminaire du SNES-FSU Les modifications de DHG
Déclaration SNES-FSU au CTSD

Voir aussi :
- RS 2015 BdR : vote unanime défavorable

- CTSD du 29 janvier 2015