28 janvier 2014

L’actualité syndicale

Compte rendu du CTSD sur les dotations horaires (DGH) du 27 janvier

CTSD Bouches du Rhône 27 janvier 2014

Lundi 27 janvier a eu lieu le CTSD présentant la DGH du département et la ventilation par établissement. Pour le DASEN, le budget de la rentrée scolaire 2014 est un budget « de rupture » avec les années précédentes, qui inverse la tendance des suppressions de postes et qui est la traduction concrète de la priorité à l’école affichée par le gouvernement.

Mais pour le SNES-FSU, le compte n’y est pas ! Par rapport à l’an dernier le budget départemental est inchangé alors que la pondération de 1,1 pour les 8 établissements REP+ aurait dû entrainer une hausse d’au moins 641H.

Si la dotation distribuée aux établissements est globalement stable (-0,6 %), comme les effectifs prévus (+ 112 élèves), les seuls emplois créés sont les 15 ETP du « plan d’urgence pour Marseille ». Comment dans ce cadre contraint atteindre les objectifs annoncés et relever les défis auxquels notre département est confronté ? Comment rattraper le retard accumulé en terme de déficit de postes ? D’autant que les « dépenses » augmentent (pondération 1,1 en REP +)... De plus, si le E/D ne se dégrade pas, il ne s’améliore pas non plus ! Et nous savons combien les effectifs chargés dans certains collèges sont une contrainte qui pèse fortement sur les conditions d’enseignement.

En ce qui concerne la méthode de ventilation, le DASEN a expliqué que les prévisions d’effectifs d’élèves ont été affinées par un travail mené avec les chefs d’établissement afin de proposer une répartition des moyens la plus juste possible et de constituer une réserve réduite.

Mais par ailleurs, si le mode de répartition est identique aux années antérieures, nous constatons que la « contribution » demandée aux collèges du département est en augmentation. En effet, cette contribution, créée en 2010, pour constituer une réserve permettant des ajustements en fonction des variations d’effectifs, passe cette année de 1 % à 1,6 %.

Le poids des HSA dans les dotations est en baisse. Il est de 7,19 %, alors qu’il était de 7,45 % en 2013.

L’analyse de la dotation par catégorie :

Classe 1 :

Nous retrouvons dans cette catégorie les collèges ECLAIR et les collèges entrant dans le nouveau dispositif REP + qui ont été sélectionnés en lien avec les collectivités territoriales sur des critères sociaux et environnementaux.

Dans un premier temps, les DGH de ces collèges étaient souvent revues à la baisse. Moins d’élèves sont annoncés pour la rentrée 2014 (-81), mais ces établissements voyaient aussi leur H/E baisser. La liste des REP + étant maintenant connue, l’Inspection Académique a pu calculer la pondération accordée aux enseignants de SEGPA et de collège général (10 % de la DGH). Seuls les enseignants face aux élèves sont concernés. Sont donc exclus du dispositif les CPE et les professeurs documentalistes, qui participent pourtant au travail en équipe ! Au total, 641 heures vont être distribuées dans les 8 REP +. Elles pourront apparaître dans les DGH sous la forme d’HP ou d’HSA en fonction de la demande des équipes et des besoins qui remonteront des établissements concernés.

Les élus du SNES-FSU sont intervenus pour rappeler que cette pondération devait être utilisée pour reconnaître un travail qui est déjà effectué par les personnels, pour améliorer le travail en équipe notamment, mais qu’elle ne devait pas donner lieu à de nouvelles prescriptions venant alourdir encore la charge de travail.

Classe 2 :

Établissements RRS et 3 ECLAIR

Dotation stable (+ 86 heures), ajustée en fonction des effectifs prévus à la hausse (+113). A noter cependant, des disparités entre établissements.

Classes 3 et 4 :

DGH en baisse et effectifs à la hausse !
Pour la catégorie 3, + 137 élèves et -20,5 de DGH.
Pour la catégorie 4, +18 élèves et – 165 de DGH

Classe 5 :

-85 élèves et -247 de DGH
Les collèges des catégories 3, 4 et 5 qui ont payé un lourd tribut ces dernières années ne voient toujours pas leurs conditions d’enseignement s’améliorer !

Plan d’urgence pour Marseille

Les 15 ETP d’enseignants du « Plan d’urgence pour Marseille » ne viennent pas abonder l’enveloppe des établissements. Ces postes sont fléchés sur des dispositifs spécifiques :

■ 10 ETP sur des dispositifs relais en ECLAIR

■ 1 ETP au lycée Colbert dans le cadre du dispositif « nouvelle chance »

■ 4 ETP (1 en lycée et 3 en collège) pour la lutte contre le décrochage scolaire des élèves néo-arrivants.

Les élus du SNES-FSU sont intervenus aussi sur la question de la journée de rattrapage du lundi 02 septembre pour réitérer la demande que les enseignants soient dédommagés pour avoir travaillé deux fois (HSE ou dispense de journée de solidarité). Ils ont aussi interpellé l’administration au sujet de la fusion des CIO sur Marseille, décision qui va à l’encontre des mesures prises pour la ville.

La répartition de la DGH du 13 entre les différents collèges

La répartition Heures poste / HSA

La méthode de calcul de l’inspection académique pour déterminer la DGH d’un collège

Comment préparer la rentrée dans la transparence et la démocratie