3 février 2011

L’actualité syndicale

Compte rendu du groupe de travail Mouvement CLAIR

Aujourd’hui les élus du personnel étaient réunis par le rectorat pour consultation sur la rédaction du Bulletin Académique organisant les règles du mouvement intra-académique 2011.

Concernant les professeurs des disciplines technologiques industrielles, l’administration entend affecter en surnombre dans leur établissement d’origine les collègues qui pourraient être touchés par une mesure de carte scolaire cette année, du fait de la réforme des lycées.

A cette occasion, les représentants des personnels, toutes organisations confondues, ont à nouveau dénoncé le dispositif CLAIR comme portant atteinte à l’égalité devant l’éducation pour les élèves, comme organisant la disparition des CPE, leur remplacement au moyen de la mission de « Préfet des études » et la mise sous tutelle des personnels par l’augmentation des prérogatives des chefs d’établissement.

Rappelons que la circulaire prévoit que tous les postes des établissements CLAIR doivent être extraits du mouvement général pour faire l’objet d’une fiche de poste à profil, en vue d’un recrutement par le chef d ’établissement. Les personnels ainsi recrutés devraient s’engager pour une durée de cinq ans, signer un contrat d’objectifs avec l’établissement, appelé Lettre de Mission, sujet à évaluation annuelle par un entretien avec le chef d’établissement. Les fiches de poste actuellement en cours de rédaction dans les établissements insistent toutes sur la disponibilité et le temps de présence attendus.

Le SNES a rappelé sa vive opposition au dispositif, a demandé le respect des votes en CA et de l’expression des personnels, a dénoncé l’élargissement précipité avant même la fin d’une première année d’expérimentation. Nous avons contesté en outre le choix de soustraire tous les postes vacants du mouvement, au risque de vider ces établissements de leurs personnels titulaires et de réduire encore leur attractivité. Nous avons demandé à l’administration de fournir une argumentation pédagogique justifiant la création de tels postes à profil. Nous avons exigé que les règles de droit commun soient appliquées pour les affectations dans les établissements CLAIR.

A l’issue de plusieurs heures de confrontation, l’administration a été contrainte de déclarer que :

1) seuls les 13 établissements expérimentaux ne seraient concernés au mouvement 2011 par le dispositif d’affectation sur postes à profil.
Si d’autres établissements (les collèges du dispositif Ambition Réussite, ainsi que les Collèges Gibraltar et Mallarmé) devenaient CLAIR d’ici la rentrée 2011 par décision ministérielle, seuls les postes vacants après mouvement seraient attribués à titre provisoire après consultation des chefs d’établissement. C’est au moment 2012 que les postes seraient attribués à titre définitif dans le cadre d’un mouvement spécifique.

2 ) seuls les postes identifiés comme vacants avant l’ouverture du serveur SIAM dans chacun des treize établissements expérimentaux actuellement répertoriés feraient l’objet d’une fiche de poste et d’une procédure d’attribution à titre définitif dans le cadre d’un mouvement spécifique.

3) les postes libérés en cours de mouvement par mutation d’un agent dans chacun des treize établissements expérimentaux seront soustraits du mouvement général pour être ensuite attribués à titre provisoire (pour un an) au cours de la phase d’ajustement (durant l’été) à des Titulaires Remplaçants ou des personnels précaires. A l’issue de l’année 2011/2012, ils seront déclarés vacants et pourvus au mouvement spécifique sur la base d’une fiche de poste spécifique.

4) Concernant la procédure d’attribution des postes, alors que le projet premier de l’administration consistait à organiser un entretien obligatoire auprès du chef d’établissement, « le recteur procédant à l’affectation au vue des propositions du chef d’établissement », l’administration a été contrainte par le SNES de réintroduire dans la réglementation académique des procédures comparables aux autres postes à profil (classes européennes, BTS, primo-arrivants, …) : un entretien peut être organisé avec le chef d’établissement ou l’inspecteur de la discipline qui émettent un avis favorable ou défavorable. Les candidats ayant reçu un avis favorable sont départagés à la partie fixe du barème (ancienneté de postes, échelon). Les avis défavorables doivent être motivés par un rapport. Un groupe de travail paritaire (comprenant les élus des personnels) étudie les avis et les propositions d’affectation. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que le recteur procède à l’attribution du poste.

5) La durée d’engagement dans le poste ne devrait pas être précisée a priori et n’est donc pas opposable à un collègue qui souhaiterait muter

6) Concernant les départs des établissements CLAIR, si une mesure de carte scolaire ou un complément de service échoient dans une discipline, c’est le dernier arrivé dans l’établissement qui est touché, qu’il ait été affecté sur une chaire banalisée ou sur un poste spécifique CLAIR.

La lutte doit se poursuivre pour continuer à dénoncer ce dispositif inique, en particulier au moyen de la VOTATION du SNES et de la grève du jeudi 10 février à l’appel du SNES, du SNEP, de la CGT’Educ’Action, et du SGEN Provence-Alpes.

Nous devons nous appuyer sur les avancées partielles mais réelles (report d’un an du typage des postes dans les collèges concernés par l’élargissement, respect des procédures classiques d’attribution des postes spécifiques dans le cadre paritaire et renoncement à l’affectation directe sur proposition du seul chef d’établissement) pour convaincre les collègues et les parents que nous pouvons dans la durée neutraliser le dispositif.

Dans les établissements, nous appelons à dénoncer le chantage à la suppression des moyens qu’avance l’administration pour contraindre les collègues à entrer dans le dispositif. Les moyens sont attribués au vu de critères objectifs concernant la population accueillie, ses caractéristiques sociales ou sociales. Nous appelons également les personnels à intervenir collectivement pour neutraliser la rédaction des fiches de postes, en étant particulièrement attentifs au temps de service et au respect de la qualification.