23 septembre 2011

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Contrats avenir / CAE / CUI : Faire reconnaître le droit à la formation

Ces contrats, très précaires, concernent des personnels recrutés par l’Education Nationale pour remplir des missions d’AVS, d’EVS ou de surveillant en collège et lycée.

Ils avaient initialement pour but de permettre une insertion professionnelle en offrant un travail et une formation. Mais ils auront surtout servi à précariser davantage les personnes recrutées et à masquer la misère des vies scolaires par exemple.

Néanmoins nombreux sont ceux qui se sont vus refuser une formation au cours de leurs années de service.

Pourtant, l’article L. 322-4-12 précise que « ce contrat prévoit obligatoirement des actions de formation et d’accompagnement au profit de son titulaire, qui peuvent être menées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci. Il ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l’employeur et il est pris en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience... ».

Le lycée Pierre Gilles de Gennes de Digne a ainsi été condamné en mai 2011 à verser une indemnité compensatoire de 12900 euros.

Si pendant la durée de votre contrat, vous avez sollicité une formation qui vous a été refusée, prenez contact avec le SNES-FSU d’Aix-Marseille pour être conseillé sur les démarches afin de faire valoir vos droits.