18 décembre 2013

Santé, hygiéne, sécurité et conditions de travail

Déclaration FSU au CHSCT Académique mardi 17 décembre 2013

Déclaration liminaire FSU CHSCT Académique Aix-Marseille mardi 17 décembre 2013

La séance qui s’ouvre aujourd’hui est la dernière de l’année 2013 et a pour objet,
notamment, de faire le bilan de l’activité du CHSCT Académique. Des chantiers ont été
ouverts au cours de cette année, il conviendra de les poursuivre. Nous avons initié des
démarches nouvelles (enquête-accident, visites d’établissement) qui ont réclamé de notre
part à tous une réflexion méthodologique, mais aussi une analyse du travail pour ouvrir des
pistes de prévention des risques professionnels.

Depuis septembre, l’activité du CHSCT A a été entièrement consacrée à l’enquête
concernant le suicide de Pierre Jacque, professeur d’électronique au lycée Artaud. Là encore,
une démarche nouvelle pour nous, complexe, délicate, aux enjeux multiples. Si des
divergences de points de vue se sont exprimées lors de l’enquête, nous pouvons cependant
nous féliciter que tous les partenaires constituant la délégation (représentants de
l’administration, des services de prévention et des personnels) ont su conduire ensemble ce
travail difficile jusqu’au bout, dans le souci constant de faire oeuvre utile, dans le respect des
limites juridiques et déontologiques.
Les personnels de l’académie et au-delà sont très attentifs à ce qui ressortira de notre
travail. Ils attendent aussi de l’administration qu’elle accepte de classer le suicide de Pierre
Jacque en accident de service, assurant par là la reconnaissance institutionnelle de sa
souffrance professionnelle.

Cette année 2013 a été aussi marquée par la signature d’un accord relatif à la
prévention des RPS dans la FP. Cet accord définit six dimensions de risques à caractère
psychosocial :

• les exigences et l’intensité du travail ;

• les exigences émotionnelles ;

• le manque d’autonomie et de marges de manoeuvre ; la mauvaise qualité des rapports
sociaux et des relations de travail ;

• les conflits de valeur ;

• l’insécurité de la situation de travail.

Nous reconnaissons ici un certain nombre de déterminants professionnels identifiés dans le
suicide de Pierre Jacque. Mais nous savions déjà, grâce aux travaux de la clinique de
l’activité, que le travail empêché, les conflits de valeur, la mauvaise qualité des relations de
travail, généraient de la souffrance et pouvaient être responsables de troubles sur le plan
psychique, physique et social.
Cet accord insiste aussi sur une démarche de prévention active des risques
professionnels : pour cela, il convient de faciliter l’expression des agents, associer le
CHSCT, travailler le plus en amont possible de toute modification dans l’organisation du
travail ayant un impact sur les conditions de travail. Ainsi, pour la FSU, il est primordial de
poursuivre la démarche initiée cette année avec les groupes de travail et les visites
d’établissement, afin d’offrir un cadre à cette expression des personnels sur le réel de leur
activité, afin d’ouvrir le débat sur le travail, débat indispensable pour transformer le travail
et l’adapter à l’homme, indispensable pour permettre une prévention active des risques
professionnels.

Nos travaux se poursuivront en 2014 et il nous faudra mettre en place rapidement un
nouveau chantier : l’impact de la réforme STI2D sur les conditions de travail et la santé des
enseignants de la voie technologique. Sur cette question, la FSU souhaite dénoncer ici les
propos publiés sur le site « Sciences et Techniques Industrielles » d’Eduscol1 et tenus le 19
novembre dernier par Norbert Perrot, doyen des IGEN de STI. M. Perrot déclare : « Il est
indispensable, tout en désamorçant les contrevérités, de faire une analyse objective de la
situation. » Une analyse objective de la situation, c’est en effet ce que nous demandons
depuis la mise en place de cette réforme. La FSU tient à désamorcée quelques contrevérités,
pour ne pas dire mensonges, présents dans le texte de M. Perrot :
Tout d’abord, il ne s’agit pas d’exagération lorsque les représentants des personnels
alertent sur la souffrance au travail engendrée par une mise en place catastrophique de la
réforme. Il ne s’agit pas de conservatisme, lorsque les enseignants eux-mêmes dénoncent
l’utilisation d’une grille d’évaluation impossible à appliquer. Ensuite, comment qualifier
l’évolution des effectifs élèves présentés lors de cette réunion ?2 Erreur grossière que même
un élève de CM2 n’aurait pas faite ? Trucage éhonté pour accréditer l’idée que la réforme est
une réussite puisque les effectifs sont en hausse ?

L’Inspection générale et régionale, comme l’administration, doivent assumer leur part
de responsabilité dans la situation faite aux enseignants de STI depuis trois ans. Tout le
monde savait, les corps d’inspection, l’administration, toute la hiérarchie, que cette réforme
se faisait au détriment de la santé des personnels. Le déni n’aboutirait qu’à désespérer
encore plus nos collègues. Nous connaissons aujourd’hui les conséquences de la surdité.

C’est pourquoi nous pensons que, les missions et prérogatives du CHSCT pourraient
nous conduire à mener le même type d’analyse sur les professeurs de LV en lycée.
2014 sera donc une nouvelle fois, une année riche en discussions et travaux.
Cependant, une prévention efficace des risques ne peut se faire qu’avec des moyens
conséquents. C’est aussi un point essentiel de l’accord RPS. La FSU demande que la
préparation de la rentrée 2014 intègre pleinement cette dimension et les moyens précisés par
le texte, moyens qui ne sont qu’une première étape pour atteindre à terme le même volume
de moyens que ceux définis dans le code du travail.

Elus FSU au CHSCT A :

Séverine VERNET (secrétaire du CHSCT A, SNES-FSU),
Stéphane RIO, Caroline CHEVE, Bernard OUGOURLOU-OGLOU,
Aurélia DESSALLES (élus SNES-FSU), Stéphane JOUVE (SNEP)
Agnès COLAZZINA (SNASUB), Claire BILLES, Emmanuel HERVET, Régis PICOD (élus SNUIPP)

1 http://eduscol.education.fr/sti/seminaires/reunion-danimation-du-reseau-des-ia-ipr-de-sciences-et-techniquesindustrielles