4 octobre 2014

Notre vie syndicale

Demande de congé de formation professionnelle 2015 : la marche à suivre

Comment effectuer la demande de congé formation professionnelle. Attention : dates IMPERATIVES du 6 octobre au 17 novembre inclus

1) Saisissez l’adresse suivante :

https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform

L’identifiant et le mot de passe à saisir sont ceux utilisés pour l’accès à votre messagerie académique.

2) Saisissez votre identifiant en minuscules sans accent.

(généralement la 1re lettre de votre prénom suivie de votre nom)

3) Saisissez votre mot de passe : votre NUMEN en majuscules si vous n’avez pas changé ce mot de passe, puis validez.

4) Une fois dans l’application vous pouvez saisir votre candidature.

Validez celle-ci et vérifiez qu’apparaît sur l’écran un message indiquant que la demande est enregistrée.

BA ¬645 du 29 septembre 2014 :
[http://bulacad.ac-aix-marseille.fr/uploads/BA/BA645/DIPE645-446.pdf]

Articles antérieurs sur le congé de formation professionnelle : cliquer ici

Articles 2013/2014 : cliquer ici

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html

POUR EN SAVOIR PLUS :
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Demandes de congé de formation professionnelle pour l’année 2015/2016 (CFP)du 6 octobre au 17 novembre 2014

ATTENTION ! Toute demande hors délai n’est pas prise en compte !
Comment s’inscrire au congé formation professionnelle ? A lire ici
Après la clôture de la campagne, un accusé de réception sera adressé aux chefs d’établissements qui devront le signer et le dater puis le remettre aux demandeurs.

Cet accusé de réception devra être conservé comme preuve que la demande est bien enregistrée. En cas de non réception de cet AR le lundi 18 novembre 2013, l’établissement doit contacter le rectorat. Il est donc recommandé de signaler sa demande au CE puisque c’est lui qui doit contacter le rectorat en cas de non réception de l’AR.

Le faible nombre de congés formation offert rend ce droit à la formation (les textes parlent de 3 ans de congés formation possible !) difficile à obtenir, ce qui a nécessité d’instaurer un barème.

Ce barème permet aux collègues titulaires d’obtenir un congé formation en milieu de carrière (pour peu d’avoir commencé à en faire la demande assez tôt) et aux collègues non titulaires de l’avoir assez rapidement sous réserve d’une ancienneté de service de 6 ans minimum. C’est au SNES que l’on doit la création d’un contingent pour les contractuels.

L’obtention du congé engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.

Le point de vue du SNES
Nous revendiquons l’augmentation du contingent de congés formation pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de l’obtenir dans un délai beaucoup plus raisonnable.

Enfin, puisque nos carrières s’allongent il devient urgent d’obtenir, pour la dernière partie de carrière, le rétablissement du congé mobilité et de reconversion supprimés faute de financement.
Envoyer un double de votre demande au SNES

Par courrier : SNES Aix-Marseille 12 place du général de Gaulle 13001 Marseille Tél : 04 91 13 62 81/82 ou par mail à : s3aix@snes.edu

En savoir plus :
Vous pouvez demander un congé formation (d’une durée maximale de 10 mois) pour vous inscrire à un organisme de formation (préparation d’un concours, préparation d’une « seconde carrière »). Dans tous les cas il faut justifier de 3 années à temps plein de service effectif. ; L’obtention du CFP oblige à l’assiduité à la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline. Cette année, le cadre est beaucoup plus contraignant et la possibilité de stage en entreprise disparaît.
Les personnels envisageant une reconversion hors fonction publique sont invités à user du dispositif DIF (droit individuel à la formation), qui se fait en dehors du temps de travail, ce qui est bien moins avantageux.

Rémunération
Durant la période où vous êtes en congé formation, vous percevrez une indemnité qui correspond à 85% du salaire de base plafonné à l’indice brut 650 soit l’indice INM 543 (environ 2500 euros brut)

Avancement-Promotion
Les personnels en congé formation sont considérés en activité et votre avancement ou vos éventuelles changement de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les collègues Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaires dues à une promotion qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.

Barème
Le barème repose sur trois piliers
1) pour les titulaires :

  • L’ancienneté d’échelon
  • Le nombre de demande : 5 pts par demande à partir de la deuxième demande consécutive avec un plafond à 20 points à partir de la 5e demande
  • L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgés de 40 à 50 ans.

2) Pour les non titulaires

  • L’ancienneté de service (20 pts pour 6ans ; 25 pts pour 7 ans et 30 pts pour 8 ans ou plus)
  • Le nombre de demande : 5 pts par demande à partir de la deuxième demande consécutive avec un plafond à 20 points à partir de la 5e demande.
  • L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgés de 20 à 30 ans.

BAREME DE CLASSEMENT DES DEMANDES DE CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE TITULAIRES

3 critères : Age (au 31/08/2015) – Echelon (au 31/08/2014) – Antériorité de la demande

N.B. : à égalité de points, le plus âgé passe en premier dans le barème.
Pour résumer, les collègues qui obtiennent le CFP sont au 11° échelon de la classe normale, sont âgés de 40 à 50 ans et ont fait 5 demandes consécutives : cela fait un barème de 80 points.

Mais le départage par l’âge laisse de côté un grand nombre de collègues qui atteignent ce barème.

Le SNES-FSU dénonce la volonté de l’administration de réaffecter les collègues dont la formation ne dure pas 10 mois sur des fonctions de remplacement et revendique le report des mois non utilisés sur l’année suivante, sur un volume ajouté au nombre d’ETP prévu pour chaque année.

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html