Permettez-nous dans un premier temps, de faire un rapide historique de l’ancien groupe de travail au cours duquel nous procédons, comme c’est l’usage, à l’examen des dossiers de handicap des collègues candidats à mutation.

Il y a 2 ans, en 2008, un groupe de travail intitulé « priorités médicales » existait encore, spécifiquement prévu pour l’examen de ces dossiers. L’an dernier, nous examinions les dossiers médicaux, discipline après discipline, avant la vérification des barèmes, avec une appréciation différente, à géométrie variable, selon les interlocuteurs, parce qu’un examen des dossiers, réparti sur 3 jours, donne nécessairement lieu à une gestion inégalitaire.

Cette année, sans parler stricto sensu de rétablissement de groupe de travail « priorités de handicap », nous procèderons à l’étude de tous les dossiers de handicap, avant de passer à la vérification, puis à la validation des barèmes du mouvement intra.

Sans véritable retour au statu quo ante que nous connaissions il y a 2 ans, nous travaillerons donc dans une séance qui s’apparente plus à un authentique groupe de travail qu’à ce que nous avons connu l’an dernier, dans une configuration que nous avions tous du mal à identifier. C’est un progrès, léger certes, qui augure, nous l’espérons, d’un travail plus rigoureux et un peu plus serein.

En second lieu, il n’est peut-être pas inutile de rappeler quelques règles qui prévalent au bon fonctionnement collectif de cette séance. Nous souhaitons ainsi par exemple obtenir toutes les informations nécessaires à une meilleure connaissance d’un dossier médical individuel, et évidemment les corrélations qui existent entre le dossier médical et la bonification accordée ou non.

Rappelons à cette occasion, l’attachement de notre syndicat à un traitement confidentiel des dossiers médicaux. Nous l’avons dit l’an dernier, nous le répétons cette année. Nous avons à traiter de dossiers comportant des éléments qui, pour chaque collègue, touchent à la sphère intime, à l’intimité des collègues ; nous sommes bien conscients ici de l’importance du secret médical et de la confidentialité des dossiers que nous avons à examiner. Mais en aucun cas cette considération ne doit nous empêcher d’entrer dans le détail des dossiers, afin de prendre, pour chacun des cas étudiés, la meilleure décision, à la lumière le plus souvent d’un examen attentif, scrupuleux de tous les aspects du dossier.

En conséquence, nous demanderons des explications à chaque fois que cela sera nécessaire sur les bonifications qui portent, dans quelques dossiers, sur une commune ou pire, sur un établissement.

Sans citer un seul nom pour l’instant, nous pourrons observer cette dérogation à la règle en usage dans plusieurs disciplines : espagnol, éco-gestion notamment. A moins d’un handicap lourd, d’un handicap particulier – nous voulons parler des collègues en fauteuil roulant, des collègues non voyants par exemple ou des collègues souffrant d’une autre pathologie très handicapante – sauf donc à envisager ces handicaps particulièrement lourds, il faudrait nous expliquer les raisons qui font que, dans certains cas, la bonification de 1 000 points est accordée sur des vœux extrêmement restreints !

Voir le bulletin académique spécial mutations de mars 2010 (III, 1, page 10) sous le titre « demandes formulées au titre du handicap » : « Sauf cas exceptionnels, les bonifications porteront sur des vœux larges de type département, groupe de communes…(quel que soit le rang du vœu). » Plusieurs dossiers présentent ce cas de figure. Que dire aussi de ces vœux GOC typés, collège ou lycée, sur lesquels une bonification médicale a été mise, en lettres modernes et histoire-géo.

Si les médecins ont de bonnes raisons de bonifier un vœu GOC typé, il faut que des explications nous soient données !

C’est pour nous d’ailleurs l’occasion de réitérer, une fois de plus notre demande de la présence des médecins de prévention qui, par leur connaissance en profondeur des dossiers, sont les plus à même d’apporter un éclairage utile, fructueux sur telle ou telle situation.

Les médecins de prévention, il faut le rappeler, sont présents lors de ces séances ou GT, dans les autres académies ; ils sont par exemple présents dans notre Académie lors du GT postes adaptés et leurs interventions sont précieuses quant à la décision qui est prise dans chaque cas, après un échange qui peut être vif, musclé, mais qui reste toujours courtois ! Que ne sont-ils présents lors de cette séance, à laquelle, une fois de plus, nous souhaitons qu’ils participent.

Quelques chiffres avant d’en terminer. En 2009, 84 dossiers étudiés : 28 priorités accordées ; 53 dossiers non prioritaires ; 3 en attente.
Cette année, 70 dossiers au total : 38 priorités accordées ; 24 dossiers non prioritaires ; 7 priorités conditionnelles (= si formulation de tel ou tel vœu), un dossier en attente.

La décrue du nombre de demandes est certainement à mettre en relation avec le moins grand nombre de dossiers de mutation observé cette année. En revanche, le plus grand nombre de priorités accordées témoigne tout à la fois du sérieux, de la gravité des dossiers présentés par les collègues et de l’attention plus grande apportée par l’administration à ces mêmes dossiers.

A un moment de l’année où nous devrions connaître incessamment la transformation des CHS (Comités d’Hygiène et de Sécurité) en CHS-CT (Comités d’Hygiène et de Sécurité-Conditions de Travail) – voir le prochain CHS académique du 4 juin 2010 – qui permettra de mieux identifier les risques des métiers de l’Education et de mettre en évidence la responsabilité de l’Etat-employeur, la meilleure prise en compte des pathologies des collègues est plus que jamais nécessaire, pour un exercice facilité de la profession.

En bref, un effort que nous ne nions pas a été fait cette année dans la préparation en amont des dossiers médicaux par l’administration rectorale. Il semble cependant que la continuité administrative, que l’on observe sur le territoire national, au sein des services du rectorat, s’arrête au seuil du bureau des médecins de prévention, une sorte de terra incognita où le corps expéditionnaire des commissaires paritaires, saisi d’effroi, hésite à s’aventurer !

C’est avec un plaisir infini que cette commission renouerait chaque année avec nos médecins de prévention un dialogue enrichissant, mais c’est un plaisir rare réservé à d’autres académies, avec d’autres médecins. Tout le monde pourrait profiter de ce travail de mise en commun. Si les médecins participaient à notre GT, les travaux de cette commission gagneraient en cohérence dans les investigations, en transparence et en équité dans la gestion des dossiers de handicap.