Deux nouvelles circulaires ministérielle et académique sur les frais de déplacement

Se(r)vices partagés : la double peine.

Etre en service partagé est une cause majeure de souffrance professionnelle. Mais ce n’est pas très bon non plus pour le porte-monnaie. Car s’il y a eu quelques récentes conquêtes syndicales (2006) dans le domaine des frais de déplacement, les circulaires ministérielle et académique sur les frais de déplacement s’appliquent le plus souvent à en réduire la portée.

Trop longtemps les agents (notamment les TZR en AFA) sont partis en mission à leurs frais, supportant ainsi sur leurs deniers une partie de la charge de fonctionnement du service. Si le Ministère a décidé, sous la pression syndicale, de faire justice aux personnels par un décret sur les frais de déplacement en 2006, c’est aussi pour obtenir des professeurs ce dont il a tellement besoin pour économiser des postes : leur mobilité, quitte à ce que ça lui coûte un peu plus cher en « indemnitaire ». Mais pas trop quand même ! C’est ainsi qu’au fil des circulaires d’application du décret de 2006, les droits ont souvent été alignés sur la situation la moins favorable à l’employé.. Chronique d’une dégradation larvée, en 4 textes réglementaires.

Décret 2006-781 3/07/06

Circulaire MEN 2006-175 9/11/06

Circulaire MEN 2010-134 3/11/10

Bulletin Académique Spécial n°233 8/11/10

Situation d’ouverture des droits / Points de départ et d’arrivée = RACCOURCISSEMENT

Décret 2006-781 : 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

6° Résidence administrative : commune du service où l’agent est affecté.


Circulaire MEN 2006-175 :
L’administration peut prendre en compte la résidence personnelle [...] Le choix [...] doit correspondre au déplacement effectif.

Circulaire MEN 2010-134 : Service partagé : La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service

Bulletin Académique Spécial n°233 :
Les déplacements entre deux communes limitrophes ne sont pas pris en charge.

Le trajet peut partir de la résidence familiale s’il est plus court et s’il correspond à la réalité du déplacement.
Idem pour le retour.


Indemnités repas = DIVISEES PAR 2 !

Décret 2006-781 : Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas
15,25€/repas


Circulaire MEN 2010-134 :
L’indemnité de repas allouée [...] est réduite de moitié lorsque l’agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif


Bulletin Académique Spécial n°233 :
Frais de repas au taux fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 réduit de moitié [en toutes circonstances]

Indemnités de déplacement = PAS LE BON BAREME !

Décret 2006-781 : Indemnités kilométriques (total par année civile) :
moins de 2000km = 0,25€/km
entre 2000 et 10 000 km = 0,31€
Plus de 10 000 km = 0,18€

Circulaire MEN 2010-134 : L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré. »


Bulletin Académique Spécial n°233 :
Les frais de transport sont généralement remboursés sur la base SNCF 2e
classe.

Conclusion : Ces textes ne se remplacent pas les uns les autres : ils s’empilent selon une hiérarchie des normes qui place le décret en haut. C’est donc en son nom que vous êtes fondés le cas échéant à demander :
des frais de déplacement même en cas de limitrophie si les communes ne sont pas reliées par un transport public.
La prise en compte de l’indemnité kilométrique si vous êtes obligés de prendre votre véhicule, faute de transport public.
Des frais de repas intégraux si vous n’avez pas matériellement le temps de fréquenter la cantine.
Le SNES vous y aidera.

Sébastien Massonnat