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Comme l’an dernier nous avons déjà recensé plusieurs situations de collègues qui se voient refuser le paiement de l’heure de première chaire alors que sa situation rendre dans le cadre normal ! 6 heures en classe à examen, les classes parallèles ne comptant qu’une fois (sont dites parallèles les classes ayant même horaire même programme même coefficient relatif à l’examen).
Ainsi en toute logique l’enseignement d’une matière de tronc commun à des classes mixtes ne justifie pas la suppression de l’heure de chaire.
Les chefs d’établissement utilisent le flou engendré par la réforme pour récupérer des moyens de toutes les manières. L’an dernier ce phénomène était cantonné à quelques établissements, cette année c’est beaucoup plus répandu. Il semble que contrairement à l’an dernier consigne ait été donnée par le rectorat pour rentrer dans les DGH.

D’un point de vue strictement règlementaire l’administration n’est pas hors des clous. L’abrogation en 2007 par Sarkozy du décret De Robien qui supprimait les décret de 50 (et donc le calcul des services) a eu pour effet de restaurer les décrets de 50 mais non les circulaires d’application et notes de service qui les accompagnaient et qui en fixaient l’application. Or c’est dans ces textes que se trouvent les précisions sur la définition des classes parallèles. Ils n’ont plus force de droit et la formulation du seul décret est très générale, par ailleurs elle ne tient évidemment pas compte de tout ce qui a été créé depuis (accompagnement personnalisé notamment). Il n’y a donc pas matière à mener une action au TA.

En revanche le nouveau contexte politique justifie amplement que l’on continue de mener cette bataille non pas juridiquement mais syndicalement. C’est en effet une arnaque absolument scandaleuse. Concrètement alors que la réforme engendre un surcroit de travail énorme pour les collègues ceux-ci voient leur rémunération baisser. Une partie de la réforme se finance donc sur le dos des enseignants.

Le texte des décret de 50 ne précise pas ce que sont les classes parallèles, il ne contredit EN RIEN la définition coutumière qui était d’ailleurs celle de l’administration jusqu’à la rentrée 2011, puisqu’entre 2007 et 2011 l’esprit des circulaires d’application et notes de service prévalait encore.

Le problème n’est donc pas juridique. L’administration instrumentalise une imprécision des textes à son avantage et au détriment des collègues. Rien depuis deux ans ne justifie que l’on baisse la rémunération des enseignants ou que l’on augmente leur temps de travail ainsi.

Mener cette bataille c’est mener celle des rémunérations et du temps de travail. Renoncer c’est laisser une nouvelle coutume défavorable remplacer l’ancienne.
Faites nous remonter tous les cas que vous connaissez afin de nourrir notre prochaine intervention au rectorat et n’hésitez pas à exprimer à vos CE la colère des collègues : s’ils ne choisissent pas le volume de la DGH, ce sont quand même eux qui rendent ce genre d’arbitrages. N’attendez pas la signature des VS !

Caroline Chevé

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html