26 mars 2014

Notre académie, nos établissements

Le Recteur présente la rentrée 2014

Démocratie sociale : les CA réunis !

Le CTA de préparation de la rentrée 2014 s’est tenu le 25 mars. Nous avons pris acte avec satisfaction de ce que contrairement au mot d’ordre du syndicat majoritaire des chefs d’établissement, l’UNSA, la grande majorité des établissements avait réuni leur CA en temps voulu et avait voté sur leur DGH avant le CTA. Nous en avions fait une condition pour siéger. Le dialogue social dans notre académie nous avait en effet paru insuffisant en janvier et nous l’avions fait savoir. Nous avons pris acte de la volonté exprimée par l’administration d’assurer la qualité de celui-ci sur les différents sujets.

Organisation du service : la FSU met en oeuvre le droit de regard des agents

Ce CTA devait se prononcer sur l’organisation du service (bassins de formations, CIO, agences comptables, carte des formations) et sur les emplois.
Si nous sommes conscients de la priorité donnée à l’éducation avec l’annonce des 60000 postes et le rétablissement de la formation des maîtres nous avons dit nos fortes inquiétudes sur les menaces que la politique d’austérité fait peser sur les engagements en matière de postes.

Nous avons aussi fait la démonstration de l’insuffisance de la DGH de l’académie, en écho aux vote CONTRE dans les CA, en cohérence avec nos déclarations depuis le CTA du 20 janvier et notre appel à la grève du 18 février. Pour les personnels, la rentrée s’apprécie d’abord selon les moyens reçus par l’établissement pour assurer les enseignements, et ces moyens sont insuffisants pour couvrir les besoins liés à l’augmentation de la démographie dans les lycées : les collèges cette année paient un lourd tribut, incluant les collèges de l’éducation prioritaire, malgré le Plan d’urgence pour Marseille (appréciable pour son volet hors-enseignement avec les dotations d’infirmières, de médecins scolaires et d’assistantes sociales).

La rentrée 2014 sera aussi appréciée au regard de ce que seront les services des enseignants. Nous avons redit notre ferme opposition aux mesures injustes prises contre certains de nos collègues visant à leur appliquer la lecture la plus défavorable de la règlementation sur les obligations de service (heures de chaire, pondérations BTS etc), citant en particulier les situations des lycées de Briançon, Embrun, ou du Lycée Hôtelier de Marseille. Il est proprement écoeurant d’entendre un chef d’établissement affirmer en CA qu’il « n’a pas des heures dans la DGH pour le confort des professeurs  » ! Nous avons solennellement demandé au Recteur qu’il soit mis fin à ces pratiques et que les établissements concernés rentrent dans l’interprétation qui prévaut dans l’académie.

Alors que le CTM se réunira jeudi pour le vote sur les nouveaux décrets sur nos statuts nous avons redit à quel point la règlementation obsolète du décret de 50 devait être revue. Les pratiques évoquées précédemment s’inscrivent bien en effet dans les faiblesses de la règlementation actuelle. Malgré les réserves que le SNES a formulées et formulera au CTM du 27 mars sur la rédaction des nouveaux décrets, et nonobstant l’adoption ou pas des amendements au décret qu’il soumettra au vote à cette occasion, nous considérons que cette nouvelle règlementation, et en particulier la pondération de 1,1 en lycée sur la totalité des heures faites devant élève permettra de contrer ces excès managériaux. Pour l’heure nous demandons à ce que l’année transitoire 2014/2015 voie prévaloir l’esprit de ces nouveaux décrets et qu’un cadrage académique des pratiques en matière de VS soit assuré.

Sur la mise en place de la pondération dans les dix collèges REP+ de l’académie dès 2014 nous avons rappelé que la pondération constitue bien une diminution de l’obligation règlementaire de service pour le collègue concerné proportionnelle au service fait (d’1,8 heure pour un certifié à temps plein, de deux heures pour un certifié avec 2 heures sup, etc), sans qu’aucune contrepartie ne soit demandée au collègue. La pondération en REP+, comme en BTS aujourd’hui, est une reconnaissance de la charge supplémentaire de travail et de la difficulté d’exercice. Ce n’est pas une nouvelle organisation du travail. Une circulaire d’application est en cours de rédaction au Ministère confirmant cette interprétation. Le SNES demande l’élargissement de la mesure à l’ensemble de l’éducation prioritaire dès septembre 2015.

La rentrée 2014 sera aussi appréciée à la lumière de mesures symboliques qui pèsent lourd dans le quotidien des établissements : nous avons redit notre refus de voir se réitérer le mercredi 11 juin le fiasco du rattrapage du lundi 2 septembre 2013 du mercredi 13 novembre, et notre rejet de la prérentrée le 29 aout 2014. Ces décisions sont des mesures vexatoires absurdes à l’encontre de la profession qui font perdre à tous une énergie précieuse. Nous espérons que l’administration renouera sur ce point avec le bon sens en revenant sur sa décision faute de quoi nous déposerons un préavis de grève.

Sur tous les sujets présentés au vote, il faut noter le cavalier seul de la fédération UNSA, essentiellement implantée dans le second degré chez les administratifs et les chefs d’établissement, qui a régulièrement pris le contre-pied de l’intersyndicale FSU-CGT-FO des représentants des personnels, permettant ainsi au recteur de faire passer ses projets.
Il n’y a que sur la question de la restructuration des agences comptables que l’UNSA a rejoint les autres syndicats, considérant sans doute que les projets ne sont plus critiquables dès lors qu’ils concernent le voisin.

-  Carte des bassins de formation

Les bassins sont redessinés sur Marseille afin d’obtenir des données précises sur la Ville, ce que ne permet pas l’actuel découpage à cheval sur plusieurs communes. Si cette volonté est compréhensible nous nous inquiétons de la raille de ces bassins (autour de 30000 élèves) et des conséquences organisationnelles, notamment sur le nombre de CIO.

2 POUR (UNSA) - 8 ABST (dont FSU)

-  Carte des CIO

Nous avons redit notre refus de la fusion des CIO de Marseille aboutissant à la fermeture de deux CIO et la contradiction avec la volonté du ministère de suspendre toutes les fermetures et fusions en cours jusqu’en septembre 2015 et avec les prises de positions des collectivités territoriales. Un vote majoritaire aurait contraint l’administration à proposer un autre projet mais il n’a pas eu lieu, l’abstention de l’UNSA permettant au rectorat de maintenir le projet.

8 CONTRE (dont FSU) – 2 ABST (UNSA)

-  Carte des agences comptables

Vote contre à l’unanimité.

A l’occasion de la discussion sur ce point nous avons rappelé nos positions sur la fusion des GRETA et alerté l’administration sur les inquiétudes et le mécontentement qui pointent chez les personnels formateurs et administratifs sur Marseille à l’égard des locaux, du volet RH du dossier et de la gouvernance du nouveau GRETA telle qu’elle s’élabore aujourd’hui au lycée Jean Perrin.
L’administration a répondu que les groupes de travail sur les questions RH et les fiches de postes allaient commencer au deuxième trimestre de 2014.

-  Carte des formations

L’insuffisance de la DGH de l’académie et le choix de fermeture des BTS IRIS de Lurçat et Salon, ainsi que la fermeture de la STI2D au lieu du transfert annoncé nous ont amené à voter contre la carte des formations proposée, malgré le travail effectué par les services que nous avons salué.
Nos remarques sur la carte des langues ont conduit le Recteur à décider de prendre la remise à plat de la carte académique des langues vivantes sous sa responsabilité.

8 CONTRE (dont FSU) – 2 abstention (UNSA)

-  Ouvertures fermetures de postes (enseignants, CPE, CO-Psy etc)
L’UNSA vote POUR les ouvertures/fermetures de postes. 8 votes contre.

-  Processus de contractualisation

Ce point fera l’objet d’une présentation lors d’un prochain CTA. La FSU a demandé à ce que les représentants des personnels soient associés au travail préparatoire et que le débat soit mené dans les CA. La contractualisation se passe en effet entre le CA et l’autorité académique, le chef d’établissement n’étant ici que l’exécutif du CA.