Le nouveau régime indemnitaire « REP/REP+ » et la NBI sensible

mardi 10 novembre 2015
par  Julien Marec
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Depuis septembre 2015, à la place de la dénomination ZEP et ÉCLAIR, la politique ministérielle d’éducation prioritaire distingue deux niveaux d’intervention : les REP et les REP+, dont le classement sera revu tous les quatre ans.

Les primes REP et REP+

Les arrêtés du 30 janvier 2015 dressent la liste des établissements concernés : 33 collèges REP+ et 29 REP dans notre académie.

Deux taux annuels sont fixés par l’arrêté du 28 août 2015 :

  • 2 312 € en REP+
  • 1 734 € en REP.
  • Ces taux ne sont pas indexés sur la valeur du point d’indice de la Fonction publique. Les indemnités sont versées mensuellement par 1/10e (de septembre à juin), au prorata de l’exercice effectif des fonctions.

Bénéficient de ces primes les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, personnels de direction, personnels administratifs et techniques exerçant dans les établissements, personnels sociaux et de santé affectés dans les établissements.

Cas particuliers :

- Congés  : l’indemnité n’est pas versée en cas de congé de longue maladie ou de longue durée. En revanche, elle continue de l’être en cas de congé maladie ordinaire, de maternité ou d’adoption, de paternité tant que le collègue n’est pas remplacé.

-  Services partiels ou partagés : les personnels à temps partiel ou n’exerçant que pendant une partie de l’année scolaire (ex : TZR en mission de remplacement) ou pour une partie de leurs ORS (ex. : professeurs en complément de service) touchent la fraction de l’indemnité proportionnelle à l’exercice effectif des fonctions.

-  COPsy : dans la mesure où les COPsy n’ont pas d’affectation stricto sensu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, ils ne bénéficiaient pas de l’indemnité ZEP alors que leur secteur d’intervention pouvait comprendre au moins un établissement de la liste. Le SNES-FSU a obtenu dans le cadre du nouveau décret qu’ils puissent percevoir l’indemnité de 1 734 € dès lors qu’ils interviennent dans un établissement classé REP ou REP+.

La NBI sensible

Le SNES-FSU a veillé à ce que les nouvelles règles privilégient le versement du montant le plus favorable, notamment en ce qui concerne la NBI.

Pour la NBI « établissement sensible », il n’y a pas de droit d’option possible :
- en cas d’exercice dans un établissement classé à la fois sensible et REP+ : indemnité REP+, plus favorable.

- en cas d’exercice dans un établissement classé à la fois sensible et REP : NBI (30 points), plus favorable dans la mesure où le dispositif permet d’acquérir des droits à pension par année d’exercice dans l’établissement.

Cas particuliers :

- COPsy : si le secteur d’intervention comporte un établissement sensible, qu’il soit étiqueté REP ou REP+ : NBI (30 points).

- Services partiels ou partagés : la NBI n’est proratisée qu’en cas d’exercice à temps partiel (elle suit le traitement brut). Elle n’est pas versée en cas d’exercice effectif inférieur au mi-temps. En cas d’exercice à hauteur d’au moins un mi-temps dans un établissement sensible : 30 points de NBI non proratisée.
- Si complément de service dans un établissement REP ou REP+, versement de la fraction de l’indemnité REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’autre établissement.

Clauses transitoires de sauvegarde

Elles concernent les établissements d’éducation prioritaire déclassés : ex-ZEP ou ex-ÉCLAIR, qui ne sont ni REP, ni REP+, ni « sensible ».

Le SNES-FSU a obtenu la conservation pendant 5 ans de l’indemnité ZEP
(1155,60 €) ou ÉCLAIR (part fixe : 1 156 €) : taux plein pendant 3 années (2015-2018) puis 2/3 la 4e année (2018-2019) puis 1/3 la 5e année (2019-2020).
Cela concerne tous les collègues en poste au 31-08-2015 et toujours en poste à la rentrée scolaire 2015 dans l’établissement déclassé, et ce, tant qu’ils y restent en poste. Toute nouvelle affectation, même dans un établissement engagé dans la clause de sauvegarde, entraîne la fin du versement de l’indemnité compensatoire.

Un dispositif de sauvegarde, d’une durée de trois ans, est prévu pour des déclassements d’établissement REP ou REP+ à l’issue de la période de classement actuelle.
Dans le cas des établissements déclassés ex-sensibles, il est prévu le maintien de la NBI attachée au classement antérieur de l’établissement, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Le cas des lycées

Dans la mesure où aucun lycée n’est encore classé ni REP, ni REP+, les collègues précédemment éligibles aux différents dispositifs indemnitaires (ZEP, ÉCLAIR, NBI) touchent pendant deux ans l’indemnité compensatoire équivalente au précédent montant versé.
De même, les collègues nouvellement affectés à la rentrée 2015 puis à la rentrée 2016 percevront les mêmes versements.



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