Vous êtes touché par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2007. Vous devez participer obligatoirement au mouvement.

Vous êtes actuellement titulaire d’un poste en établissement :

vous avez une bonification prioritaire (1 500 points), pour les quatre voeux suivants et formulés dans cet ordre :
- ancien établissement,
- commune correspondant à l’ancien établissement,
- département correspondant à l’ancien établissement,
- l’académie (pour tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées).

Sur le voeu département, la bonification engage l’affectation la plus proche du poste supprimé. Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera cherchée dans les départements limitrophes puis sur toute l’Académie.

Vous être actuellement titulaire d’un poste de remplacement :

vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée, le voeu ZR du département et le vœu ZR de l’Académie. Vous avez également une bonification de 750 points, plus les 150 sur le voeu « Tout poste dans le département » s’il est formulé après les voeux bonifiés. Si aucune affectation ne peut vous être proposée, une affectation sera cherchée dans les ZR de plus en plus éloignées.

Il est possible d’indiquer des voeux non bonifiés avant ces quatre voeux prioritaires ou de les intercaler sachant qu’ils ne seront pas bonifiés des 1500 points

Si vous êtes muté sur un voeu bonifié (avec les 1500 points), vous conserverez votre ancienneté de poste ;

si vous êtes muté sur un voeu non bonifié, c’est une mutation à votre demande et votre ancienneté repart à zéro.

Vous avez été touché par une mesure de carte scolaire antérieurement.

Votre bonification est illimitée dans le temps à condition que vous n’ayez pas obtenu une affectation sur un voeu non bonifié placé avant les voeux de mesure de carte scolaire à condition que vous n’ayez pas obtenu une mutation hors de l’académie.

Les collègues en congé parental perdent leur poste à l’issue
de 3 périodes consécutives de 6 mois (traitement MCS).

Attention : cette année c’est la division des personnels enseignants du rectorat qui identifie les agents concernés par une mesure de carte scolaire (et non plus le chef d’établissement).

Pour toute question complémentaire, consultez le site académique et n’hésitez pas à contacter nos élus.