Mouvement Inter académique pour la rentrée 2017

A vos écrans !
jeudi 17 novembre 2016
par  Sandamiani Annie, weisz julien
popularité : 59%

Mutations inter-académiques : les dates à ne pas manquer

Ouverture du serveur du 17 novembre au 6 décembre 2016 midi.

Transmission des dossiers de priorité médicale au Service Santé du Rectorat jusqu’au 6 décembre
Signature des formulaires de confirmation et retour au Rectorat par les chefs d’établissement du 7 au 14 décembre.
Affichage des barèmes et contestation possible du 11 au 18 janvier 2017
Vérification des barèmes les 19 et 20 janvier.
Affichage des barèmes après vérification et contestation des barèmes modifiés jusqu’au 27 janvier.
Demandes ou modifications tardives pour cas de force majeure jusqu’au 16 février 2017.

Dans tous les cas, renvoyez votre fiche de suivi le plus tôt possible.

I. CALENDRIER ET PROCEDURES

Calendrier des réunions mutations INTER du SNES Aix-Marseille ici

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :
1° : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie.
2° : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR).
3° : "phase d’ajustement", qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Les inscriptions pour la phase inter académique, se feront via I-prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) du jeudi 17 Novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016 midi.

Remarques :

  • Peut participer au mouvement inter tout enseignant, CPE ou CoPsy titulaire désirant être muté dans une autre académie.
  • Doit participer au mouvement inter tout enseignant, CPE ou CoPsy stagiaire -à l’exception des ex- titulaires enseignants (y compris PE), CPE, Co-Psy qui ne participent que s’ils veulent changer d’académie (ils sont considérés comme personnels de l’académie) - et tous les personnels en réintégration ou en affectation à titre provisoire dans une autre académie que la leur.

Les demandes sont ensuite classées par barème décroissant. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation de chaque académie dans la demande.
Exemple : X qui demande en vœu 10 l’académie d’Aix-Marseille avec 171,2 pts sera examiné pour cette académie (s’il ne peut avoir un de ses 9 premiers vœux) avant Y qui demande l’académie d’ d’Aix-Marseille en vœu 1 avec 71,1 pts.

  • A la fermeture du serveur SIAM, la confirmation de demande sera envoyée dans les établissements, elle doit être attentivement vérifiée, éventuellement corrigée et signée. Elle est ensuite remise au chef d’établissement accompagnée de toutes les pièces justificatives (appelées pièces jointes).
    Il est indispensable de faire une copie complète de votre demande. La confirmation de demande est la seule pièce portant votre signature : elle a valeur d’engagement et valide la demande. Les demandes et PJ doivent parvenir au rectorat dans la semaine qui suit la fermeture du serveur : c’est le secrétariat de votre établissement qui s’en charge.

Attention : les pièces justificatives engagent la responsabilité de l’agent qui les fournit. L’administration vérifie leur validité et peut refuser toute pièce jugée non-conforme.

Envoyer immédiatement à la section académique du SNES votre fiche syndicale (avec un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives). Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue.

Le délai pour rendre le formulaire est très court. Préparez à l’avance les pièces jointes (PJ).

Les rectorats affichent (sur SIAM via I-Prof) les barèmes qu’ils ont calculés environ 10 jours avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barème. Il faut PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu par l’administration sur SIAM, C’EST LA SEULE PERIODE DE CONTESTATION POSSIBLE.

Pour l’académie d’Aix Marseille, les GT de vérification des barèmes sont prévus les 19 et 20 janvier 2017 ; les barèmes sont affichés 8 jours avant .

  • En cas de désaccord, CONTESTER PAR ECRIT (mail) au rectorat après avoir contacté la section académique du SNES pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNES. Attention, les demandes de modification de barème doivent parvenir au rectorat avant la tenue des groupes de travail paritaire qui contrôlent ces barèmes.

Les élus du SNES y interviennent pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils ont relevées lors de l’étude systématique des documents rectoraux. Ils vérifient que tous les demandeurs ont bien tous les points auxquels ils ont droit (la vérification ne peut être complète que pour ceux dont nous avons la fiche syndicale), recherchent les erreurs récurrentes. Ils agissent pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous) et pour qu’il n’y ait pas 31 interprétations différentes par les 31 rectorats.

  • A l’issue de ce GT les barèmes sont de nouveau affichés sur I-Prof/SIAM pendant une semaine pendant laquelle les collègues dont les barèmes ont été modifiés en GT peuvent faire appel s’ils les contestent ;c’est le recteur qui tranche. Les barèmes définitifs sont ensuite envoyés au Ministère de l’Education Nationale (MEN).

Le ministère prépare alors un projet de mouvement qui sera examiné, corrigé et amélioré en formation paritaire mixte nationale (FPMN) vers la mi-mars.

POUR VOUS AIDER, le SNES met à votre disposition :

Des informations :

  • le dossier SNES, SNEP, SNUEP « Mutations 2017 », ici
  • les cartes (réservé aux syndiqués (s), se munir de vos identifiants et mot de p asse SNES) donnant les barres d’entrée de l’année précédente, à l’inter et à l’intra (pour département et ZRD) ici
  • Des infos sur les mutations sur le site national ici
  • Un calculateur de barème ici

Des réunions d’informations :

  • Spécial Stagiaires
  • Des permanences, du lundi au vendredi de 14h à 17h30 au 12 place du G. De gaulle 13001 Marseille, 04.91.13.62.81/82/84.
    Les militants qui vous renseignent sont en général des élus participant aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre. Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

II. LES VOEUX

Il est possible de formuler 31 vœux académiques. Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez, classer toutes les académies et Mayotte. Attention, les académies non métropolitaines (Guyane, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Réunion) et la Corse ne figurent pas dans la table d’extension : si vous formulez ces voeux et y obtenez une affectation, celle-ci est impérative !

III. TYPES DE DEMANDES

1) DEMANDES AU TITRE DES PRIORITES LEGALES ( article 60 de la loi du 11 janvier 1984)

A) POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

a) Deux conditions :

  • avoir un conjoint
    Pour être considérés comme conjoints par l’administration il faut :
    être, au plus tard le 1/ 09/ 2016, mariés, pacsés ou concubins avec enfant(s) reconnu(s) ;
    avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1/ 01/ 2017.
  • et que celui-ci soit fixé professionnellement :
    c’est-à-dire avoir une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans l’académie en question. Le RC n’est pas possible si le conjoint est aussi stagiaire 2d degré (sauf si celui-ci est un ex-titulaire) car celui-ci n’est pas fixé professionnellement (seule la mutation simultanée – uniquement entre deux stagiaires ou entre deux titulaires- bonifiée est possible dans ce cas). Le RC est possible si le conjoint est stagiaire professeur des écoles.

Des bonifications supplémentaires s’ajoutent pour les enfants.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

  • Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans une autre académie que l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien). Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande. En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.
  • Obligation de formuler en vœu 1 l’académie correspondant au département saisi.

B) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP

Possible si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé. Vous devez déposer un dossier auprès du rectorat, à renvoyer au Service Santé du Rectorat d’Aix-Marseille, 12 place Lucien Paye, 13621 Aix en Pce cedex 1

Pour tous renseignements appeler le SNES Aix Marseille de préférence le mardi ou mercredi après midi de 14h à 17h au 04.91.13.62.81/82

C) APRES AFFECTATION EN EDUCATION PRIORITAIRE (REP, REP + et politique de la ville)

Bonification pour 5 ans d’exercice continu dans le même établissement (sauf en cas de réaffectation après une mesure de carte scolaire).
L’ancienneté est également prise en compte pour les TZR en AFA ou en remplacement s’ils ont exercé au moins sur un mi-temps et pendant 6 mois au cours d’une année.
Un dispositif transitoire existe encore pour 2017 concernant les collèges précédemment APV ; prolongé jusqu’en 2019 pour les lycées.

2) DEMANDES LIEES A LA SITUATION PERSONNELLE OU ADMINISTRATIVE.

A) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE
C’est la possibilité offerte à deux stagiaires 2d degré ou à deux titulaires 2d degré enseignants, CPE ou CO-Psy, d’être affectés dans la même académie.

Contraintes sur les vœux :

  • Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
  • Il faut exprimer les mêmes vœux et dans le même ordre.

B) DEMANDE AU TITRE DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT
Dans les cas de garde conjointe ou alternée ou pour les parents isolé(e)(e) pour au moins un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2017, il est possible de faire une demande de rapprochement au titre de la résidence de l’enfant.

Contraintes sur les vœux :

  • En cas de garde conjointe ou alternée, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.
  • En cas de parent isolé(e), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille...).

3) LES DEMANDES POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux.
Cette demande ouvre droit à vœu préférentiel les années suivantes.

  • Pour qui ? Pour tous ceux qui ne sont pas, et ne seront pas, en Rapprochement de Conjoint (RC), simultanée ou rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE).
  • Contrainte pour bénéficier de la bonification « vœu préférentiel » : répéter, les années suivantes, en vœu 1, le premier vœu formulé cette année.

IV. LE BAREME.

Calculateur de barème sur le site national

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

  • Échelon : 7 pts par échelon acquis au 31/08/2015 (ou éch. de reclassement au 1/9/2015).
  • Ancienneté de poste : 10 pts/an dans le dernier poste occupé ( pour les ex-titulaires enseignants, CPE, CO-Psy de l’Education nationale il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) + 25 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

a) Demande de rapprochement de conjoints

  • Pour le rapprochement de conjoint : 150,2 pts sur voeu 1 (académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint) et académies limitrophes.
  • Pour les enfants : 100 pts par enfant à charge de moins de 20 ans sur les mêmes académies.
  • Séparation de conjoints :
    • Bonification plafonnée à 600 pts pour 4 années ou plus de séparation ;
    • Vous êtes séparé de votre conjoint si votre poste en tant que titulaire ou votre affectation en tant que stagiaire est dans un département autre que celui de sa résidence professionnelle ;
      • En activité, une année scolaire est décomptée comme « année de séparation » si la période de séparation est au moins égale à 6 mois.
      • En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié ;
    • Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et comme une année de CP dans le cas contraire ;
    • Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage.

Une bonification supplémentaire de 200 points est accordée si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes.

Une bonification supplémentaire de 100 points est accordée si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes appartenant à des académies limitrophes (exemple : Bouches du Rhône et Alpes maritimes)

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints
Bonification forfaitaire de 80 pts sur l’académie correspondant au département saisi comme département de rapprochement et les académies limitrophes. Les enfants ne donnent pas de points supplémentaires.

c) Demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)
Bonification forfaitaire de 150 pts sur le vœu 1, qui doit être l’académie de résidence de l’enfant (garde conjointe ou alternée) ou l’académie susceptible d’améliorer la vie de l’enfant (parent isolé), et les académies limitrophes.
Les enfants ne donnent pas de points.

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, simultanée)

  • Si vous êtes marié(e) : photocopie du livret de famille
  • Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
  • Si vous êtes pacsé(e) : attestation de PACS ou extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS ET :
    • si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2016, fournir (pour l’inter et l’intra) la photocopie de l’avis d’imposition commune pour l’année 2015 ;
    • si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2016 et le 1er septembre 2016, rédiger pour la phase inter une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune, signée par les deux partenaires. Fournir obligatoirement une attestation de dépôt de déclaration commune de revenus 2016 lors du mouvement intra (sinon les mutations inter et intra seront annulées).

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC)
Pièce récente justifiant le travail du conjoint ou attestation d’inscription à Pole Emploi ou promesse d’embauche.

3) Justifier les enfants (RC)
Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse et reconnaissance si pas marié(e).

4) Justifier une demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)

Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée.
Pour le RRE, la bonification est de 150 points quel que soit le nombre d’enfants.

3) BONIFICATION LIEE A UNE DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP.
Les collègues ou leur conjoint doivent entrer dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) d’après la loi du 11 février 2005 ou avoir un enfant malade ou handicapé.
Attribution éventuelle par l’académie de départ d’une bonification de 1000 points pour l’académie sollicitée.
L’agent BOE bénéficie d’une bonification de 100 points sur chacun de ses voeux (non cumulables sur un même voeu avec l’attribution éventuelle des 1000 points)

4) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES
Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension).

a) Bonification sur l’académie de stage :
0,1 point pour les stagiaires en 1re affectation.

b) Bonification de 0.1 pour l’académie d’inscription au concours

Ces deux bonifications ne peuvent pas se cumuler sur une même académie.

c) Bonification pour services antérieurs de non titulaire de l’Education Nationale :

  • pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’au moins une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :
    • contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou CO-Psy,
    • MA garantis d’emploi,
    • MI-SE ou AED, AESH
  • pour les stagiaires qui justifient de deux années de service en qualité d’EAP.
  • L’ancienneté en tant que contractuel détermine le reclassement, pour les ex-contractuels, la bonification est de
100 points jusqu’à l’échelon 4
115 à l’échelon 5
130 à partir de l’échelon 6

d) Bonification de 50 points à la demande :
50 points sur le vœu 1, à la demande, pour tous ceux qui ne peuvent prétendre à la bonification pour services antérieurs ; à prendre une seule et même année au cours d’une période de trois ans, tant lors du mouvement inter-académique que du mouvement intra-académique (si le recteur maintient cette bonification pour l’intra). Il faut demander cette bonification lors de la phase inter académique pour pouvoir en bénéficier à l’intra.

5) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS

a) Vœu portant sur un DOM ou Mayotte :
1000 points sont attribués pour ce vœu formulé en rang 1 aux personnels qui justifient du Centre de leurs Intérêts Moraux et Matériels (CIMM)
cette année, une liste non exhaustive des critères retenus est publiée (annexe VIII).
Prendre contact avec la section Hors de France du SNES national : 01.40.63.29.41 ; mail : hdf@snes.edu.

b) Voeu unique portant sur l’académie de Corse

  • 600 à la première demande, puis 800 à la deuxième et 1000 points à partir de la troisième.
  • 800 points pour les stagiaires en Corse qui justifient de
    • l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :
      • contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou CO-Psy,
      • MA garantis d’emploi,
      • MI-SE ou AED pour les lauréats du concours de CPE
    • deux années de service en qualité d’EAP

c) Voeu préférentiel :
20 points par an à partir de la deuxième demande consécutive.
Attention, désormais plafonné à 100 points, mais avec maintien des bonifications acquises avant 2017.

d) Réintégrations diverses
1000 points sur l’académie d’origine.

e) Ex-TZR : 100 points après 5 ans de stabilité dans un établissement.

6) BONIFICATIONS LIEES A UNE AFFECTATION EN EDUCATION PRIORITAIRE

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.
Ainsi, trois situations doivent être distinguées :

  • les établissements classés Rep+
  • les établissements classés Rep
  • les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.

Depuis le mouvement 2015, seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs sont valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Toutefois les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur sont maintenues pour le mouvement 2017.

À l’issue d’une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans ces établissements souhaitent obtenir un changement d’affectation, ils bénéficieront, grâce à une majoration de leur barème, d’une valorisation significative du classement de leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.

À titre d’exemple, pour le mouvement 2017 :

  • un agent exerçant dans un établissement précédemment classé APV mais non classé Rep+, Rep ou ville et totalisant quatre ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 240 points (application de la clause de sauvegarde) ;
  • un agent nommé dans un établissement Rep+ précédemment classé APV et totalisant, pour le mouvement en cours, cinq ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la
    règle Rep+). Cette majoration ne sera que de 240 points s’il n’a que quatre ans d’ancienneté de poste, mais s’élèvera à 400 points s’il totalise 8 ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde) ;
  • un agent affecté dans un établissement Rep et ville précédemment classé APV et totalisant cinq ans d’ancienneté bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle ville).

V. PROCEDURE D’EXTENSION.
Tous les stagiaires (sauf les ex-titulaires enseignants, CPE ou COP) doivent recevoir une affectation pour une académie :

Si vous ne pouvez pas être affecté sur une des académies que vous avez demandées, vous serez affecté par la procédure d’extension des vœux : L’administration vous affectera dans une académie non demandée en « descendant » une liste des académies établie nationalement en fonction de l’académie demandée en vœu 1, chaque académie de cette liste étant traitée comme un vœu supplémentaire ajouté par l’administration. L’ensemble des 31 listes forme la « table d’extension ».

L’extension s’effectue avec le barème le moins élevé de la demande diminué de toutes les bonifications attachées à un vœu spécifique (originaire DOM, vœu unique Corse, vœu Mayotte), des bonifications spécifiques stagiaires (pts pour services antérieurs ; 50 pts sur v1 ; 0,1 sur l’académie de stage et/ou d’inscription). Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, rapprochement de conjoints et rapprochement de la résidence de l’enfant.

Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.

Exemple :
X, stagiaire, est en RC sur Aix Marseille, qui est son académie de stage. Il fait quatre vœux :
1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)
2 – Nice avec 171,2 pts
3 – Montpellier avec 171,2 pts
4 –Grenoble avec 171,2 pts.
S’il ne peut avoir aucun de ces 4 voeux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 171,2 pts (barème d’extension).

Il fait cinq vœux :
1 – Aix Marseille avec 221,3 pts (21 de partie commune+ 0,1 d’académie de stage + 150,2 de RC + 50 de bonification stagiaire)
2 – Nice avec 171,2 pts
3 – Montpellier avec 171,2 pts
4 – Grenoble avec 171,2 pts.
5 – Toulouse avec 21 pts.
S’il ne peut avoir aucun de ces 5 vœux, il sera examiné sur l’académie de Lyon, première académie non demandée dans la table d’extension et sur toutes les suivantes, avec 21 pts (barème d’extension).

Il faut donc choisir la meilleure stratégie possible en fonction de votre situation personnelle et de vos désirs d’affectation.

N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.


Dans tous les cas, renvoyez votre fiche de suivi le plus tôt possible.

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Calculateur de barème sur le site national
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