Article de novembre 2008. Non à jour

SERVICE

La définition hebdomadaire du service : un élément essentiel de nos conditions professionnelles.

Les obligations de service des enseignants sont fixées par des décrets qui datent de 1950 : ni la durée moyenne du travail ni les conditions d’exercice n’étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Ils posent cependant un principe qui doit être conservé : la définition hebdomadaire du service des professeurs, en heures de cours, qui correspond à la réalité de la qualification et de l’activité des enseignants.

Le maximum de service est de 18 heures pour les certifiés et de 15heures pour les agrégés.

Les professeurs documentalistes ont un maximum de service de 30 heures (plus 6 heures de préparation), les CPE et COPsy ont le temps de travail des autres fonctionnaires.

Refusons l’alourdissement et la dérégulation de nos services.
Toutes les études estiment que notre temps de travail est de 42 heures en moyenne et dans leurs réponses au récent sondage du SNES, les personnels estiment à 97%que cette charge est en augmentation. Or, les tentatives d’augmenter et de redéfinir notre temps de service sont nombreuses : ce fut le cas en 2007 et notre mobilisation a permis d’obtenir l’abrogation pure et simple du décret De Robien et de retrouver nos droits (1ére chaire, différentes décharges …)Mais, restons vigilants car il est sûr que, dans le contexte de suppressions de postes, de nouvelles tentatives vont voir le jour : annualisation, bivalence, modification des dispositions sur l’obligation en matière d’HSA….

Pour améliorer nos métiers, exigeons la réduction de notre charge de travail.
Nos métiers ont subi de fortes évolutions, nos services et notre charge de travail doivent évoluer aussi. Cela passe prioritairement par une réduction des effectifs par classe, des travaux en petits groupes et la prise en compte dans le service du temps de concertation et de suivi pédagogique. La réduction progressive des services doit avoir pour objectif que tous les enseignants effectuent 15 heures de cours maximum (14 heures pour les agrégés et 24 heures pour les documentalistes).

les droits de refus : une seul heure supplémentaire année peut être imposée par nécessité de service, décret 99-880 du 13 octobre 1999, sauf dans les cas suivant : CPA, temps partiel, enfant en bas âge, certificat médical, études ou préparation d’un concours

Le point sur nos obligations

Charges obligatoires Précisions Rémunération spécifique Commentaire
Réunions pédagogiques
Conseils d’enseignement Conseil de classe

3 maxi par trimestre pour 5 classes
RLR 501-0) l’ensemble des réunions (parents- profs, conseil de classe, conseils d’enseignement) ont pour objet d’assurer le suivi et l’évaluation
des élèves.
L’ISOE versée mensuellement à tous les personnels enseignants (98,34 €).

Indemnité forfaitaire pour les CPE de 1086,72 €/an
Le versement de l’ISOE n’est pas lié au nombre de conseils de classes effectués, il dépend uniquement de la quotité de traitement (temps partiel = ISOE au prorata). Elle continue à être versée en congé maladie, maternité.
Evaluation Loi du 10/07/89, c’est de la responsabilité de l’enseignant dans respect de la liberté pédagogique Respect de la liberté pédagogique, ce qui exclut toute obligation autoritaire en matière de devoir commun etc.
Examen jury Pour tous les examens et concours qui correspondent à la qualification : surveillance, corrections, interrogations. Indemnités variables selon l’examen ou le concours + éventuellement des frais de déplacement.
(voir le supplément à l’US n°665 )
Le SNES réclame la revalorisation de ces indemnités.
Charges facultatives Professeur principal
Professeur principal Choix de la compétence du chef d’établissement, il coordonne et assure le suivi et l’aide des élèves. ISOE part modulable versée mensuellement sur 10 mois :
1211,40 € pour 6°, 5°, 4°
1386,60 € pour 3° et 2°
881,28€ por 1° et Term.
Les heures de vie de classe, études dirigées, tutorat, ne sont pas des obligations de service (sauf comprises dans le service hebdomadaire statutaire).
Heure de vie de classe

10 heures par an dans l’emploi du temps des élèves.
Les textes ne prévoient aucune modalité particulière pour son organisation. Tout membre de la communauté éducative peut l’assurer. Les élèves de lycées peuvent l’organiser entre eux. Elle peut être utilisée pour des actions educatIves (sante...) RIEN n’est prévu. Bataille syndicale à mener dans chaque établissement. Pour le SNES ces heures doivent être incluses le service statutaire ou à défaut rémunérées en HSE. Ces heures de vie de classe ont été créées après l’ISOE et n’entrent donc pas dans les obligations du professeur principal
Majoration ! Minoration Conditions
classes à « faible effectif » Majoration d’une heure Plus de 8 heures de cours avec moins de 20 élèves
classes à effectif lourd Diminution d’une heure Diminution de 2 heures 8 heures ou plus avec un nombre d’élèves compris entre 36 et 40.
8 heures ou plus avec plus de 40 élèves.
première chaire Diminution d’une heure 6 heures ou plus en Première, Terminale, section de TS, classes préparatoires aux grandes écoles.
Professeur chargé du cabinet d’histoire-géographie Diminution d’une demi heure ou d’une heure Un professeur par établissement . Le recteur peut accorder une demi-heure ou une heure de décharge (à partir de 4 professeurs).
Professeur chargé du laboratoire
De sc. physiques ou de sc. naturelles
Diminution d’une heure Décharge de droit dans les lycées. Si plusieurs laboratoires, plusieurs décharges possibles. Sur décision du Recteur, en collège.
Professeur chargé du laboratoire de technologie Diminution d’une heure Dans les premiers cycles de lycée ou collège, si la technologie est enseignée dans au moins six sections de l’établissement.
Professeur enseignant la physique chimie, les sciences physiques et les sc.naturelles Diminution d’une heure (heure de préparation, dite « de vaisselle ») Dans un établissement sans professeur attaché au laboratoire ni agent de labo, sont concernés tous les professeurs, même à temps partiel, qui donnent au moins 8 heures d’enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles. (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 91)
Professeur sur 3 établissements Diminution d’une heure Une heure de cours au moins sur chaque établissement.
Professeur enseignant dans deux communes non limitrophes. Diminution d’une heure Par décision rectorale.

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html