L’évaluation des professeurs est fondée sur une double notation :

- la note pédagogique, sur 60, mise par l’inspection, évalue l’ensemble de l’activité de l’agent ;

- la note administrative, sur 40, proposée par le chef d’établissement et arrêtée par le Recteur, sur la manière de servir au sein de l’établissement.

Nous sommes particulièrement attachés à cette évaluation distincte qui reconnaît la spécificité de notre mission et préserve le domaine pédagogique des ingérences des chefs d’établissement, qui n’ont pas légitimité à évaluer l’activité pédagogique.

Les CPE, les CO-Psy et les PEGC ont une seule note, la note administrative sur 20.

Quels repères ?

La note administrative est annuelle : elle a vocation à progresser chaque année. Un maintien de note est assimilé à une sanction et doit faire l’objet d’un rapport du chef d’établissement. L’évolution normale est de 0,5 points par an ou de 0,1 à partir de 39. La note doit être comprise entre la note minimale et la note maximale de l’échelon, mais il n’y a pas de raison qu’elle soit en dessous de la note moyenne théorique.

Quelles exceptions ?

Pour les personnels ayant atteint la note de 39.9, deux cas sont possibles :

- s’ils ont 50 ans ou plus, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié pendant au moins deux ans successivement de la note de 39.9.

- S’ils ont moins de 50 ans, alors ils ne pourront obtenir la note maximale de 40 qu’après avoir bénéficié de la note de 39.9 au moins trois ans successivement.

Le maintien de note

Il doit être accompagné d’un rapport officiel transmis au rectorat. Il doit être communiqué à l’agent. Une augmentation exceptionnelle égale au plus au double de l’évolution normale peut être accordée. Elle doit alors également être accompagnée d’un rapport transmis au recteur. L’expérience montre que certains chefs d’établissements “oublient” de joindre ce rapport, ce qui annule de fait la proposition exceptionnelle qu’ils avaient annoncée à l’agent.

Quel calendrier ?

Le chef d’établissement doit avoir communiqué l’ensemble de ses notes avant le jeudi 27 janvier.

Quels recours ?

C’est le Recteur qui note. La note “harmonisée” est la note arrêtée par le Recteur qui est communiquée à l’agent si elle diffère de la proposition du CE.

La proposition de note du chef d’établissement ou la note harmonisée par le recteur peut être contestée par l’agent avant le vendredi 18 mars 2011.

Il faut alors signer l’accusé de notation et inscrire dans la case commentaire “Lettre de contestation suit”. Il faut alors argumenter la contestation. On pourra utilement s’appuyer sur les incohérences entre la proposition et les appréciations littérales ou dans les pavés, contester les remarques liées à une situation médicale ou à une activité syndicale.

Prendre contact avec la permanence du SNES. Les contestations sont souvent satisfaites grâce au travail de nos élus.

Grilles nationales de notation administrative des certifiés et biadmissibles

Classe normale

Echelon Note minimale Note maximale Moyenne
1-2-3 30,0 35,0 33,3
4 31,0 36,0 34,2
5 33,5 37,5 35,6
6 34,5 38,5 37,0
7 36,0 39,0 38,0
8 36,5 39,5 38,7
9 37,0 40,0 39,1
10 38,0 40,0 39,3
11 38,5 40,0 39,6

Hors-Classe

Echelon Note minimale Note maximale Moyenne
1 36,5 39,5 38,7
2 36,7 39,7 39,0
3 37,5 40,0 39,2
4 38,2 40,0 39,5
5 38,5 40,0 39,7
6 39,0 40,0 39,8
7 39,5 40,0 39,9