Plan Particulier de Mise en Sécurité : L’exercice de confinement répond-il aux besoins des établissements en matière de sécurité ?

mercredi 16 décembre 2015
par  Vernet Séverine
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Le PPMS est obligatoire depuis 2002, mais très peu pratiqué dans les établissements. Jusqu’ici, il s’agissait d’exercices visant à se préparer à un risque dit « majeur » (industriel, sismique, inondation...). Il prévoit, en cas d’alerte, la conduite à tenir et les modalités de communication vers l’extérieur. Il est déclenché par le chef d’établissement et permet de réduire la vulnérabilité des élèves et du personnel de l’établissement dans l’attente de l’arrivée des secours.

L’organisation du PPMS : Pour chacun des risques majeurs auxquels un établissement scolaire est exposé et pour chacune des situations d’activités identifiées (temps scolaire ou hors temps scolaire), le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes :

  • Quand et comment déclencher l’alerte ?
  • Où et comment mettre les élèves et le personnel à l’abri ?
  • Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
  • Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
  • Quels documents et ressources sont indispensables ?
    Le PPMS doit déterminer la répartition des missions et les consignes particulières à appliquer. Il permet d’organiser les fonctions du personnel administratif et de vie scolaire en période de crise, de déterminer des personnes ressources, des responsables de zones... Un exercice annuel, en plus et distinct des trois exercices incendie obligatoires, doit être effectué. Ces exercices sont considérés comme participant de l’éducation à la responsabilité individuelle et collective des élèves en assurant la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection, en développant des comportements civiques et solidaires.

Circulaires du 25 novembre 2015 :
Deux circulaires, la première précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre et la seconde modifiant le PPMS, sont parues au BO le 25 novembre dernier créant un certain émoi dans les établissements scolaires. Suite aux attentats du 13 décembre et aux risques d’intrusion dans les établissements, un exercice a été ajouté à la liste de ceux possibles : l’exercice "attentat ou intrusion extérieure" (p 13 de l’annexe PPMS).
Mais cet exercice n’est pas sans poser bien évidemment de nombreuses difficultés. Face au risque de créer une situation anxiogène pour les personnels et les élèves, face au risque de faire la démonstration au cours de l’exercice que nous ne sommes pas en capacité d’assurer la sécurité les élèves, nous avons alerté le rectorat lors du CHSCT académique du 7 décembre. Nous avons demandé un délai suffisant pour organiser cet exercice (la date du 18 décembre est fixée par le Ministère) et des moyens. Mais l’administration s’entête à vouloir précipiter les choses.
Il nous semble important de discuter collectivement, dans les établissements (dans le cadre des CHS notamment), des risques possibles, de la stratégie à adopter en cas d’intrusion, des mesures à prendre. L’important est que les adultes sachent ce qu’ils doivent faire, mais faire un exercice de ce type avec les élèves sans avoir pris le temps de réfléchir à son organisation pourrait s’avérer catastrophique.

Extrait de la déclaration liminaire FSU au CHSCT A du 7 décembre :
« En matière de sécurité, les personnels dans les établissements scolaires, les usagers ont besoin de cohérence, de clarté et de faisabilité sans que cela ne dégrade les relations sociales (entre personnels et avec les élèves et leurs parents). Si nous comprenons, et approuvons, le souci de notre institution d’assurer la sécurité de tous, nous ne pouvons cependant que déplorer, une fois de plus, une méthode qui ne s’appuie pas sur les acteurs de la prévention que sont les CHSCT et qui ne prend pas en compte la réalité du terrain : incohérences, manque de moyens matériels, absence d’un diagnostic partagé... De plus, le calendrier imposé à tous pour mettre en place des exercices PPMS est impossible à tenir sauf à renoncer à avoir une démarche construite collectivement et rigoureuse. La FSU demande qu’un délai suffisant soit accordé aux équipes pour étudier les nouvelles obligations réglementaires, pour établir un diagnostic partagé des risques auxquels sont exposés les établissements et mettre en place un exercice « attentat ou intrusion extérieure » qui soit le moins anxiogène possible pour les personnels et les élèves. La FSU demande aussi que l’administration s’assure que chaque école et EPLE soit destinataire de « mallettes de première urgence », s’assure que, dans chaque école et EPLE, des personnes soient formées aux premiers secours en développant les stages pour l’obtention de l’attestation Prévention et Secours Civiques (PSC 1). »

Avis voté par les représentants des personnels au CHSCT A : FSU / UNSA
Les représentants des personnels au CHSCT A demandent que, dans le cadre des exercices PPMS « attentat ou intrusion extérieure », les moyens soient donnés aux équipes pour que ces exercices se déroulent au mieux :

  • mobiliser les personnes ressources en leur accordant le temps nécessaire ;
  • accorder un délai suffisant en acceptant que l’exercice ait lieu au-delà de la date butoir du 18 décembre pour permettre aux équipes de choisir le mode de communication aux usagers, de choisir le scénario approprié et le moment adéquat ;
  • pourvoir chaque école et EPLE de « mallettes de première urgence » et fournir les moyens matériels de communication ;
  • développer la formation aux premiers secours.

Documents joints

Circ. 25/11/2015 PPMS - mesures de sécurité
Circ. 25/11/2015 PPMS
PPMS - Annexes
Déclaration FSU CHSCTA - 7 décembre 2015

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