Le DASEN des Bouches-du-Rhône incite les établissements du second degré à modifier le calendrier scolaire. Que faire dans les établissements ?
Chaque académie, département ou établissement a la possibilité de modifier le calendrier national. Le code de l’éducation prévoit cependant qu’une concertation préalable doit être faite en associant les personnels, les parents, les collectivités territoriales pour vérifier l’opportunité d’une telle modification et sa faisabilité (transport scolaire, restauration scolaire, organisation des familles ...).
En l’état, cette concertation n’a pas été menée ni au niveau départemental (CDEN) ni au niveau académique, et ce alors même que le SNES était intervenu l’an dernier au CTA d’octobre 2011 pour soulever en temps et en heure cette question.
De plus, le code de l’éducation stipule qu’une telle modification locale du calendrier scolaire doit être officialisée au moins un an avant la date d’effet de la décision. Ce délai, prévu pour permettre à chacun de s’organiser, n’est pas respecté.
Ces raisons expliquent pourquoi la circulaire du DASEN incite mais n’oblige pas à faire le pont de l’Ascension le vendredi 10 mai : « il apparaît pertinent de ... » n’est administrativement pas une consigne prescriptive.
Aussi, en l’état, c’est au Conseil d’Administration de se prononcer, dans le cadre de l’autonomie pédagogique de l’établissement, sur l’opportunité de libérer le vendredi 10 mai et sur les dates de rattrapage. Si le conseil d’administration décide de ne pas suivre les « conseils » du DASEN, le chef d’établissement est tenu de suivre le vote du CA. Si à l’inverse le CA décide de faire le Pont de l’Ascension, il a le choix dans les dates de récupérations (cas de figure qui se pose en particulier dans les lycées qui travaillent déjà le mercredi).
Il faut noter que le moment est sans doute pertinent de s’interroger dans chaque établissement sur l’opportunité de libérer les vendredi de mai 2014 qui pourraient permettre de faire 3 ponts en 2013 / 2014.
En tout état de cause, faute d’annonce officialisée il y a un an, il n’est pas possible de contraindre qui que ce soit à récupérer des heures le mercredi 3 octobre 2011.
Jusqu’à preuve du contraire, n’en déplaise à certains, les lois et règlements de la République s’appliquent toujours en France.