Postes adaptés et aménagements de poste

samedi 1er octobre 2016
par  Sandamiani Annie
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A la suite d’un congé maladie ou face à une situation personnelle ou professionnelle difficile, un professeur, CPE ou co-psy peut avoir besoin d’une adaptation de son poste ou de ses fonctions.

Quelles sont les possibilités ? Quelles sont les démarches ?

Il faut distinguer aménagement du poste et poste adapté.

Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures :

- une adaptation des horaires jounaliers (par exemple pas plus de 4heures par jour)

- un aménagement de l’emploi du temps hebdomadaire : le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu’au tiers de l’ORS) est consacrée à d’autres tâches. Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d’aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits.

- un allègement de service (jusqu’au tiers de l’ORS) tout en gardant la totalité du traitement : dans ce cas, le professeur certifié effectue 16 heures de cours au lieu de 18 s’il bénéficie de 2 heures d’allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Co-psy.

- l’attribution d’une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements

Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE :

-une mise à disposition d’équipement spécifique

-une assistance humaine.

Les postes adaptés sont de deux types :

le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD. Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Education Nationale (poste administratif, CDI...)ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).

Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Education Nationale.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.

L’affectation au CNED est réservée aux personnels que leur état de santé empêche définitivement de revenir sur un poste classique.

Conséquences sur la carrière

L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle était de 1500 points sur la commune de l’ancien établissement ou du domicile (au choix).

(Voir le journal académique spécial Mutations intra 2016 .http://www.aix.snes.edu/Journal-academique-no375-Special.html)

L’avancement se fait normalement.

Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.

Comment faire pour demander un aménagement de poste ou un poste adapté ?

Demandes à adresser à la DIPE avant le 16 décembre 2016.

Il est possible de demander plusieurs types d’aménagement : par exemple 2 heures d’allègement horaire + 2 heures d’aménagement horaire.

- constituer un dossier médical, confidentiel, transmis exclusivement au médecin de prévention sous pli cacheté, et un dossier administratif sans élément médical.

- Transmettre les demandes de poste adapté ou d’aménagement de poste par voie hiérarchique (c’est-à-dire sous-couvert du chef d’établissement) : les candidatures (dossier administratif en trois exemplaires + dossier médical sous enveloppe cachetée) sont à adresser à la DIPE avant le 16 décembre

- L’attribution est arrêtée par le Recteur après consultation des instances paritaires des différents corps, sur avis du médecin de prévention.

Les procédures peuvent paraître complexes, précisément pour les collègues confrontés à des difficultés de santé. N’hésitez pas à contacter le SNES : les militants vous aideront à accomplir les démarches et suivront votre dossier en commission.Les annexes à remplir se trouvent au Bulletin Académique du 19 septembre 2016.

L’analyse du SNES

Chaque année, les élus dénoncent en commission l’insuffisance du nombre d’heures et de postes alloués pour répondre à la demande des collègues : souvent, un collègue se voit octroyer deux heures d’allègement quand il lui en faudrait 3 ou 4 pour améliorer réellement sa situation de santé.

Pour certains collègues, la dégradation de l’état de santé est directement liée à l’exercice professionnel:devant la chimère des secondes carrières, les postes adaptés ou aménagements de postes sont souvent les seules solutions que l’administration propose aux collègues en difficulté oubliant son devoir de prémunir ses agents des risques pour leur santé.

Le recul de l’âge de départ à la retraite et, pour beaucoup, la détérioration des conditions de travail risquent d’accroître la demande de postes adaptés sans que l’Institution puisse y répondre. C’est donc vers d’autres solutions qu’il faut aussi se tourner : CPA, aménagement des fins de carrière, abaissement de l’âge légal... pour permettre à tous d’exercer dans les meilleures conditions et de rendre un service de qualité tout au long de la carrière.

Pour conclure

Même si le nombre d’heures allouées par le rectorat reste très insuffisant, il ne faut surtout pas hésiter à les demander. Pour cela, il est nécessaire de rencontrer les médecins de prévention du Rectorat (ce.sante@ac-aix-marseille.fr).

Les commissaires paritaires du SNES sont présents pour accompagner dans leurs démarches tous les collègues qui en font la demande, et pour défendre les dossiers en commission.

Permanence spécifique mardi et mercredi après-midi.

Par courriel S3aix@snes.edu -préciser "situation médicale" dans l’objet.




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