24 janvier 2013

L’actualité syndicale

Préparation de la rentrée 2013 dans les collèges du 13

Déclaration FSU CTSD-13 le 24/1/2013

La FSU souhaite intervenir sur 2 points

1°)Le respect du paritarisme et du droit syndical :

Du paritarisme d’abord. En effet cette question a été abordée en CTA, le CTSD est l’instance qui doit examiner la répartition de l’enveloppe allouée au département, que cette instance doit émettre un vote, nous constatons que les chefs d’établissements disposent depuis vendredi de leur enveloppe. Que faisons nous ici ?

Nous n’avions pas l’habitude de fonctionner ainsi, ce n’est pas un respect du paritarisme. Pour notre part nous sommes respectueux des instances et nous ne transmettrons à nos responsables d’établissements les informations qu’à l’issue de la séance.

Respect des instances des établissements :

lorsqu’un vote est émis dans un établissement concernant un contrat, le chef d’établissement et l’administration doivent respecter ce vote car en la matière, le chef d’établissement n’est pas l’exécuteur des injonctions de l’IA ou du rectorat mais l’exécutif du CA.

A l’heure où les CA vont se réunir pour étudier les DGH, il est bon de rappeler que les élus des personnels de l’établissement doivent disposer des éléments de paramétrage, du TRMD, que le CA doit être précéder d’une commission permanente, que les doc doivent être transmis avec la convocation au moins 8 jours avant la tenue du CA et que la CP et le CA doivent être suffisamment espacés pour que les élus au CA puissent réunir les collègues, débattre afin d’exercer pleinement leur mandat d’élus.

Respect du droit syndical ensuite.

Tout élu des personnels a le droit d’aller à la rencontre des personnels dans un établissement, tout personnel a le droit de se syndiquer, tout personnel a droit de participer à une heure d’information syndicale, un personnel ne peut être en conséquence pris à partie pour propos syndical ou exercice de son mandat syndical dans l’établissement ou en dehors.

2°) Du mieux pour les collèges et SEGPA du 13

Après des préparations de rentrée placées sous le joug des suppressions massives de postes ( moins 233 postes depuis 2008), nous nous réjouissons de voir une dotation positive pour la rentrée 2013. + 31 postes, c’est bien, mais est-ce suffisant ?

Si on voulait mettre à niveau du H/E moyen les collèges situé en catégories 4 et 5 sans dégrader les autres établissements, il faudrait 192 postes. On est donc loin du compte.

D’autant que notre département présente des caractéristiques qui le place dans une zone défavorisée quant à l’ensemble de l’académie et de la métropole.

En effet, l’Education prioritaire pèse plus qu’ailleurs, le pourcentage d’élèves en SEGPA est inférieur par manque de place, le taux d’élèves en retard à l’entrée en 6° est supérieur, les taux de réussite aux différents examens sont inférieurs, le H/E en collège est inférieur...

Nous avons fait le constat, ici même que les établissements de catégories 3,4,5 du département payaient un lourd tribut depuis toutes ces années pour financer l’Education Prioritaire et la création des ULIS.

Nous avons fait le constat que ces établissements n’avaient plus de marge de manœuvre (surtout en catégorie 5) .

Or, quelle n’est pas notre surprise, alors qu’il y a une dotation positive pour le département , de lire une baisse du H/E en catégorie 2 et 5 !

Comment envisager sérieusement dans ce contexte, devant l’attente forte des personnels et des familles des baisses de moyens ? Déjà colère des établissements.

Cela ne nous paraît pas adapté aux attentes. Nous l’avons déjà dit, mettre les catégories 4 et 5 au H/E moyen consommerait 192 postes c’est loin de la dotation.

Mais il est cependant tout à fait possible dans l’enveloppe

• d’augmenter le H/E des Eclair,

• maintenir le H/E des RRS et de la catégorie 2 / 2012 ,

• d’augmenter H/E cat 3,

• maintenir celui de la cat 4 et augmenter celui de la cat 5.

une partie du chemin est fait avec vos propositions. Nous vous demandons d’aller plus loin et il nous semble que vous en avez les marges de manœuvres dans la réserve.

C’est un choix qu’on vous demande de faire, les personnels et les familles attendent de voir les moyens supplémentaires mis pour une amélioration du fonctionnement au quotidien dans les établissements, c’est la priorité donnée par le Ministre et le Recteur.

Comment en serait-il autrement dans le département ?

Dotation des SEGPA

Nous avons déjà fait le constat précédemment de la nécessité de créer deux nouvelles SEGPA dans les Bouches du Rhône pour accueillir les élèves en grande difficulté d’apprentissage. L’administration confirme qu’une SEGPA en centre ville de Marseille et une hors Marseille sont en projet et qu’elle propose d’ouvrir une « pré-SEGPA » (niveaux 6e et 5e) sur Gardanne pour répondre aux besoins en terme d’accueil.

Cependant, les documents présentés au CTSD montrent une montée des effectifs (+73 élèves) et une baisse, cette année encore, de la DGH (- 109h) avec un H/E de 2,31 (-0,13). Le SNES est intervenu pour rappeler que le H/E national étant de 2,33, les moyens alloués par notre département aux SEGPA est insuffisant. Les représentants SNES ont insisté pour que leur situation soit reconsidérée, en particulier les SEGPA implantées dans des collèges de l’Education prioritaire. En effet, les SEGPA de Mont-Sauvy (Orgon), de Jean Moulin (Marseille, 15è) et Barnier (marseille, 16è) ont un H/E inférieur à la moyenne nationale. Celles de Miramaris (Miramas), d’Alexandre Dumas (Marseille, 14è) et René Cassin (Tarascon) ont un H/E inférieur à la moyenne académique (2,26).


Pour les syndiqués