25 novembre 2009

L’actualité syndicale

Qu’est ce que le nouveau statut de l’enseignant chercheur ?

Interview de Sylvain Broquet, membre du SNESup, professeur de linguistique et civilisations comparées des mondes indo-européens, directeur du département des Sciences de l’Antiquité, Université de Provence

Qu’est ce que le nouveau statut de l’enseignant chercheur induit :

sur l’autonomie des établissements ?

C’est une fausse autonomie ! Le seul objectif du ministère est de se désengager financièrement, en confiant aux établissements le soin de trouver d’autres sources de financement auprès des collectivités territoriales, ou de partenaires économiques (auxquels par ailleurs est accordé un « crédit impôt recherche » : c’est là que va l’essentiel des prétendues subventions allouées par le gouvernement à l’enseignement supérieur). Conséquence : les établissements deviennent plus dépendants de partenaires dont la logique n’est pas nécessairement une logique de service public. A l’horizon, même si le sujet demeure tabou et si la loi en principe l’exclue, la liberté pour les établissements de moduler les droits universitaires.

L’Université de Provence a demandé les « responsabilités et compétences élargies en matière de gestion » (vote du CA de juin 2009), situation extrêmement dangereuse en raison du manque d’expertise des directions universitaires en la matière, du coût de gestion que cela induit (par exemple, celle de la gestion de la masse salairiale), et surtout des dangers que cela fait peser sur la gestion des personnels, désormais confiée aux établissements – donc à leurs présidents —, du risque de voir des emplois statutaires disparaître au profit d’emplois précaires, en particulier pour les personnels techniques (ou plus simplement au profit de dépenses de fonctionnement incontournables, avec « fongibilité asymétrique » : on ne pourra pas recréer ensuite des emplois statutaires). L’établissement n’a pas encore défini les compétences qu’elle demandera : c’est l’enjeu d’une bataille. Remarque : en théorie, les salariés de l’université ne seront plus des fonctionnaires de l’Etat. Ils auront probablement un statut comparable à celui de la fonction publique hospitalière.

Sur la modulation des services par le président de l’Université

La loi demeure très opaque : le mouvement des enseignants chercheurs a obtenu que leur service ne puisse être modulé à la hausse sans l’accord de l’intéressé. En théorie, c’est une victoire, qui devrait éviter qu’une majorité d’enseignants chercheurs voient doubler leur service d’enseignement (de 192 heures en présence des étudiants à 384), ce qui entraînerait la disparition de leur activité de recherche, qui statutairement soit représenter 50% de leur travail, soit 800 heures minimum par an. Mais en pratique, ce ne sera pas applicable : le nombre de postes d’enseignants chercheurs demeure stable en 2010 et 2011, alors même que les tâches qu’on leur impose s’accroît dans des proportions inquiétantes (notamment des tâches de suivi, d’administration, etc.) ; et à partir de 2012, tout laisse présager que l’enseignement supérieur, comme les autres services publics, subira des réductions importantes de postes. Dès lors, comment assurer les enseignements, délivrer les diplômes ? Les enseignants chercheurs seront vraisemblablement contraints d’accepter des hausses de leurs horaires d’enseignement pour respecter les maquettes des diplômes habilitées par le ministère, sauf à sacrifier sciemment leurs étudiants. C’est déjà en partie le cas, à ceci près que les heures en plus sont normalement rémunérées. Conséquence : la rupture du lien entre enseignement et recherche n’est pas seulement une injustice (les « mandarins » y échapperont, pas les autres !), c’est aussi un renoncement à ce qui fait la qualité spécifique de l’enseignement supérieur : que le savoir soit transmis par ceux qui le créent.

L’Université de Provence est en train d’élaborer un référentiel des tâches : chaque tâche « péri-pédagogique » ou administrative se voit « cotée » en nombres d’heures. Pour le moment, les enseignants chercheurs ont l’espoir qu’ils pourront ainsi réduire leur service statutaire. Mais sans un accroissement des moyens en postes, ce référentiel risque simplement de servir à exonérer d’une modulation à la hausse ceux qui participent aux diverses tâches annexes. Le problème est qu’on sort d’une logique de mission de service public (la rémunération est affectée à une mission, à charge pour ceux qui l’effectuent de répartir entre eux les diverses activités que cette mission entraîne), à une logique quasi commerciale (la rémunération se fait « à la tâche »).

Sur la démocratie interne

Le pouvoir est concentré entre les mains d’un conseil d’administration restreint (14 membres enseignants chercheurs), où les membres extérieurs, traditionnellement soutiens su président qui les désigne, voient leur poids accru. Le poids des étudiants et des personnels administratifs et techniques est réduit. Par ailleurs les prérogatives du président sont renforcées, notamment en matière de recrutement (il peut opposer son veto à un recrutement). L’Université de Provence s’est donné des statuts qui permettent en partie de corriger cet arbitraire. Mais qu’en adviendra-t-il après la fusion des trois universités d’Aix-Marseille ? La « culture » politique des deux autres établissements est beaucoup plus autoritaire. Et un CA où ne siègent que 14 enseignants chercheurs peut-il raisonnablement gouverner une université de 6000 salariés, 70 000 étudiants, en représentant équitablement toutes ses composantes, très diverses ? On va de toute évidence vers une « féodalisation » du pouvoir au sein de l’université.

Le poids de tout ce qui est technocratique augmente sans cesse (prétendues harmonisations nationales : référentiel des compétences liées aux diplômes, calendriers démentiels, etc.), ce qui a pour effet de rendre le circuit de la décision de plus en plus opaque : c’est un frein certain à la démocratie interne. Des collègues expérimentés, capables de réagir vite, proposent aux conseils des décisions que ceux-ci votent dans l’urgence, sans disposer des informations nécessaires et sans avoir le temps de les examiner sérieusement (encore moins de consulter les collègues dont ils sont les représentants).

Sur l’évaluation des personnels

Pour le moment, rien n’est mis en place au niveau de l’établissement. La loi prévoit cependant un accroissement dangereux des pouvoirs du président en matière de gestion des personnels et de leurs carrières.

Un acquis de la lutte : le CNU (Comité National des Universités), où siègent des élus, devra désormais évaluer au niveau national l’activité pédagogique et non plus seulement les activités de recherche des collègues. Mais alors que cela implique au bas mot un doublement de leur tâches, le nombre de sièges n’a pas été augmenté, aucune rémunération ni aucune décharge de service ne sont prévues : le CNU ne pourra matériellement pas exercer cette mission supplémentaire.