21 septembre 2011

Militer

Questions-réponses sur le vote aux élections professionnelles du 13 et 20 octobre :

Quelles sont les grandes dates à retenir ?

Jeudi 22 septembre :

dans chaque établissement, dans un endroit aisément accessible aux personnels mais non destiné à accueillir le public (la salle des professeur ?), doivent être affichées par l’administration :

- les listes électorales de l’établissement pour chaque scrutin (CAPA et CAPN des certifiés, agrégés, CPE, CAP des PEGC, CAPN des chaires supérieures, CAPA et CAPn des DCIO COPSY dans les CIO, CTA et CTM, CCP des N Tit, CCP des personnels de vie scolaire)

- les listes candidates à chacun de ces scrutin dans un ordre tiré au sort qui sera déterminé mardi 20 septembre.

Cet affichage est nécessaire pour que chacun vérifie qu’il est bien inscrit sur la liste électorale (des erreurs sont attendues du fait de la proximité avec la rentrée scolaire) et pour que le scrutin, dématérialisé cette année, soit un temps soit peu visible dans les établissements afin de favoriser la participation.

Entre le jeudi 22 et le mercredi 28 septembre :

le chef d’établissement remettra sous pli scellé à chaque électeur une notice de vote. Cette notice contiendra l’identifiant de l’électeur masqué dans une case à gratter, son NUMEN et le code de son département de naissance. Elle contiendra les démarches à effectuer pour que l’électeur puisse récupérer son mot de passe ainsi que quelques informations sur le déroulement du vote.

Du jeudi 13 au jeudi 20 octobre :

vous pouvez voter à tout moment depuis n’importe quel ordinateur relié à internet. Des ordinateurs dédiés au vote (appelés « kiosques de vote ») seront obligatoirement ouverts dans l’établissement au minimum les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20octobre.

On ne vous a pas remis votre enveloppe de vote dans votre établissement ?

Pour diverses raisons (TZR en remplacement de courtes ou moyennes durées, congés maternité ou de formation, arrêt maladie, etc) des électeurs ne pourront recevoir le pli scellé contenant la notice et l’identifiant de la part de leur chef d’établissement. Dans ce cas, ils le recevront par courrier. Ils devront alors récupérer leur mot de passe de la même manière que dans le cas général.

Chaque électeur doit conserver ces informations en lieu sûr.

Demande de correction de la liste électorale :

En cas d’erreur, il est possible de demander rectification ou inscription sur la liste électorale jusqu’au 3 octobre, par voie dématérialisée, en se connectant au site de vote. Si la qualité d’électeur est acquise (ou perdue) entre le 3 et le 12 octobre (avant le scellement de l’urne), des modifications supplémentaires pourront être acceptées. Elles ne le seront plus après le scellement de l’urne.

Comment faire pour voter ?

Deux étapes sont à retenir :

1- je récupère mon mot de passe :

muni de la notice de vote, l’électeur doit se connecter sur le site du ministère dédié aux élections professionnelles. L’adresse du site de vote est : http://www.education.gouv.fr/electionspro2011

Après avoir saisi les éléments d’identification qu’il possède (identifiant, NUMEN, code de son département de naissance). Après validation il visualisera son mot de passe qu’il recevra aussi par mail à l’adresse qu’il a indiquée. Le mot de passe est envoyé à l’adresse mail fournie par l’électeur au moment de la connexion au site. Par défaut, cette adresse est l’adresse administrative. Il peut s’il le souhaite en indiquer une autre. Ce doit être obligatoirement une adresse mail valide et strictement personnelle, pas nécessairement l’adresse mail professionnelle. Deux agents ne peuvent pas donner la même adresse mail.

2- je vote électroniquement :

durant la semaine de vote, l’électeur se connecte au site dédié aux élections et il sélectionne l’onglet : « je vote ». La liste des scrutins auxquels l’électeur est inscrit s’affiche. Il choisit un scrutin. La liste des organisations syndicales ou des fédérations syndicales s’affiche. Après avoir sélectionné une organisation syndicale ou le vote blanc, une demande de confirmation de son vote s’affichera. L’électeur pourra alors modifier son vote ou le valider. Après validation, l’électeur obtiendra une preuve de vote qu’il pourra imprimer. Il sera ensuite dirigé à nouveau vers l’écran de sélection d’un scrutin et pourra poursuivre son vote.

Quand seront ouverts les kiosques dans les établissements ?

Tout site du second degré devra obligatoirement ouvrir au moins un kiosque dédié au vote (deux s’il y a plus de 30 électeurs). Le Kiosque accueille le ou les postes informatiques dédiés, connectés à internet, disposant d’une configuration compatible avec le vote (java) et reliés à une imprimante pour l’impression des attestations de vote. Il est placé dans une salle accessible aux personnels aisément (la salle des profs ?) et organisée de manière à préserver la confidentialité du choix de l’électeur .

Les kiosques de vote sont accessibles à tous les électeurs, y compris ceux du premier degré qui n’ont pas de kiosque dans leur école. Ils sont au minimum ouverts le vendredi 14, le mardi 18 et le jeudi 20 septembre, de 9 h à 17 h .
L’administration ne souhaite pas aller au-delà, son objectif étant que les électeurs votent depuis leur domicile. Pour notre part, nous avons intérêt à maintenir son caractère collectif et solennel au vote, en particulier pour favoriser la participation. Plus le taux de participation au kiosque sera faible, plus l’administration aura de faciliter à supprimer à l’avenir les lieux de vote sur le site de travail et à renvoyer cela à une démarche individuelle dans la sphère privée. Nous devons donc dès cette semaine agir auprès du chef d’établissement pour qu’il maintienne l’ouverture du kiosque sur toute la durée du scrutin. Après tout, quand un kiosque est installé, pourquoi le fermer un jour sur deux ?

Qui est électeur ?

Tous les personnels sont électeurs, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou agents non-titulaires (vacataires, contractuels, assistants pédagogiques, assistants d’éducation, assistants de vie scolaire, recrutés depuis au moins un mois et ayant un contrat d’une durée d’au moins six mois)

Quels sont les votes à effectuer ?

Les personnels titulaires auront quatre votes successifs à émettre :

Commissions paritaires Académique et Nationale de leur corps (sauf les PEGC et les Chaires supérieures qui n’ont qu’une commission paritaire), Comités Techniques Académique et Ministériel.

Les personnels non-titulaires auront trois votes successifs à émettre : Commission Consultative Paritaire, Comités Techniques Académique et Ministériel.

Les personnels stagiaires auront deux votes à émettre : Comités Techniques Académique et Ministériel s’ils ne sont pas titulaires d’un autre corps. Dans ce dernier cas de figure, ils sont assimilés aux titulaires et votent aussi aux CAP de leurs corps.

Les personnels des CRDP auront par ailleurs un vote par correspondance à émettre pour leur Comité Technique d’établissement.