15 janvier 2011

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RDV du collectif Non Titulaires à 16H au siége du SNES

Depuis la fausse annonce de la Titularisation par M. Sarkozy, en janvier 2010, la FSU a dû engager un véritable bras de fer pour que ces promesses soient tenues, et qui a débouché, de juillet 2010 à janvier 2011, sur des groupes de travail qui ont enfin permis de dénoncer les dérèglementations et la précarité des agents non titulaires de la Fonction publique.

La première réunion de négociation qui s’est tenue le 11 janvier 2011 a dû être « suspendue » le Ministre devant « s’absenter », ce qui rendait impossible leur poursuite… Une stratégie de contournement et de recul que nous connaissons tous.

Pour que les débats menés en groupes de travail ministériels et négociations trouvent des issues positives en faveurs des non titulaires et en corrélation avec nos revendications SNES-FSU - dans l’urgence : un plan de titularisation, une politique exigeante d’insertion des personnels sur les emplois aidés, des règles de gestion collectives et améliorées pour es contractuels, nous ne pourrons déboucher que si tous nous nous mobilisons !

engageons un rapport de force puissant pour que nos revendications soient entendues !

Soyons nombreux pour montrer notre détermination,non titulaires et titulaires,
Ce n’est que par notre présence en nombre lors de des rassemblements du 20 janvier 2011 à Marseille et aux initiatives dans les villes du département,
que nous contrerons cette politique de recul et précarisation de tous les non titulaires !

ce n’est que par notre présence en nombre que nous ferons reculer ce gouvernement et sa politique de casse de la fonction publique et des missions Républicaines de l’Education Nationale !

Le collectif non titulaires du SNES-FSU vous donne Rendez vous à 16h au SNES
pour faire le point sur les dernières annonce du ministère quant aux négociation sur les non titulaires, sur nos revendications, préparer le rassemblement, distribuer des masques blancs symbolisant l’anonymat dans lequel de ministère de l’EN laisse les contractuels s’enliser.

Un préavis de grève a été déposé par la FSU pour le 20 janvier, vous pouvez donc vous mettre en grève jeudi toute la journée,

Le Collectif non titulaires du SNES-FSU

Le gouvernement dévoile ses orientations sur les non-titulaires de la Fonction publique.

L’Etat vient de rendre public son document d’orientation sur les non-titulaires. Si des mesures indispensables pour lutter contre les abus et l’arbitraire de l’administration semblent bien vouloir être prises, la titularisation n’apparaît pas comme la mesure privilégiée... Le gouvernement lui préfère l’accès au CDI. il envisage de surcroît l’extension d’un nouveau type de contrat précaire, le contrat de mission ou contrat d’opération...
 
L’introduction du document affirme la nécessité du recours aux contractuels et définit l’objectif des discussions à venir : renforcer le cadre juridique, lutter contre les abus de renouvellement des CDD, favoriser l’accès à l’emploi de titulaire.

L’accès au CDI :

Le ministère de la Fonction publique propose de mettre en place un dispositif de transformation en CDI des CDD de ces agents, dès lors qu’ils assurent des besoins permanents auprès du même département ministériel ou du même établissement public pour la FPE, ou du même employeur pour la FPT ou la FPH, éventuellement de manière discontinue, et justifient d’une ancienneté de 6 années sur une durée de référence de 8 ans à la date de publication de la loi. Une attention particulière, annonce-t-il, sera portée à la situation des seniors et des contractuels ayant exercé leurs fonctions auprès d’une pluralité d’employeurs publics. Les syndicats de la FSU ont, semble-t-il, été entendus sur ce point puisqu’ils avaient dénoncé le critère de continuité des services exigé pour l’obtention du CDI et avaient plaidé pour une prise en compte de l’expérience cumulée tant pour le CDI que pour la titularisation. Ils avaient également dénoncé les contournements de CDI auxquels se livrent les administrations lorsque les collègues non-titulaires approchent des 6 ans en ne les rappelant pas pour provoquer une interruption. On peut néanmoins redouter que la durée de référence de 8 ans à la date de publication de la loi exclue de nombreux non-titulaires qui auraient subi des périodes de chômage importantes. Le gouvernement veut également étendre l’accès au CDI aux catégories B et C (il ne concernait jusqu’à présent que la catégorie A).

La titularisation :

Ce n’est pas la voie privilégiée, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy qui avait bien parlé de titularisation. Un dispositif d’accès à l’emploi titulaire sera bien mis en place pour favoriser l’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires mais les concours spécifiques professionnalisés ne concerneront que les agents non titulaires en CDI qui, à la date de la publication de la loi, occupent des emplois permanents et sont en fonction ou en congés au sens des décrets précités du 17 janvier 1986, du 15 février 1988 et du 6 février 1991. Le dispositif sera ouvert pour une durée de trois ans. Non seulement le ministère n’avance aucun objectif chiffré mais il est en décalage avec les organisations syndicales qui réclamaient un dispositif ouvert à tous, la FSU ayant posé la question des chômeurs à la date de publication de la loi. Décalage aussi sur les modalités puisque la FSU réclamait plusieurs modalités de titularisation et notamment une dispense des épreuves théoriques des concours pour les plus anciens.
De toute manière, dans un contexte de gel de l’emploi public, ces mesures n’auront qu’un impact limité sur la résorption de la précarité puisque le gouvernement annonce bien que le nombre de postes aux concours internes ne serait pas relevé. Tron avait bien prévenu : il n’y aura pas de 17e plan de titularisation de l’après-guerre.
L’indemnisation chômage :
L’Etat promet l’amélioration des délais d’indemnisation du chômage des agents qui quittent l’administration. A cette fin, l’Etat veut confier à un interlocuteur unique, « Pôle emploi », une délégation de gestion. Une convention de gestion avec Pôle emploi sera proposée dès 2011.

La gestion des non-titulaires :

L’Etat veut "offrir à tous les agents recrutés pour un besoin permanent et non plus aux seuls agents en CDI la possibilité de bénéficier d’un entretien annuel, avec leur supérieur hiérarchique direct, visant à évaluer les résultats de leur activité professionnelle, à fixer leurs objectifs pour l’année suivante et à échanger sur leur projets professionnels et leurs besoins de formation." La FSU a souligné que l’évaluation devait être conduite selon des modalités analogues à celles mises en œuvre pour les titulaires exerçant les mêmes fonctions.
Le ministère prétend vouloir "rendre effectif le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu aux agents non titulaires. Au-delà des garanties juridiques consacrées par la loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et ses textes d’application, il s’agit désormais de s’assurer de l’utilisation effective des nouveaux outils (DIF, bilan de compétence, période de professionnalisation, etc) par les administrations et de l’information des agents sur leur droit. Par ailleurs, les conditions d’obtention du DIF et du congé de formation professionnelle pourront être assouplies afin qu’ils puissent être plus largement accessibles à des agents en CDD qui cumulent une certaine ancienneté de service public auprès notamment de différents employeurs." Cependant, la question du financement de la formation et des moyens n’est pas traitée...

La rémunération :

Les propositions du ministère en matière de rémunération sont assez éloignées des conclusions des groupes de travail. Le gouvernement n’entend pas remettre en cause la logique contractuelle, c’est—à-dire l’individualisation poussée des rémunérations. "Dans le prolongement des travaux de refondation indemnitaire conduits par le Gouvernement, il est proposé de mieux prendre en compte à l’avenir les fonctions exercées et la performance dans le mode de rémunération des agents non titulaires, sans remettre en cause toutefois le principe de la liberté contractuelle. Ainsi une réflexion sera engagée pour examiner les conditions dans lesquelles la prise en compte de critères objectifs et harmonisés entre les trois versants de la fonction publique pourrait clarifier la détermination des composantes de la rémunération des non-titulaires. Ces critères reposeraient sur la qualification requise pour le poste, la nature des fonctions exercées, l’ancienneté et la manière de servir ou la performance des agents." De telles pistes ne peuvent qu’aggraver l’hétérogénéité des modes de rémunération et ces propositions sont plutôt éloignées des conclusions des GT puisque nous demandions la mise en place de références collectives par le biais de grilles indiciaires substantiellement revalorisées.

Le contrat de mission ou contrat d’opération :

Contre l’avis de toutes les organisations syndicales sans exception, le gouvernement veut étendre à toute la fonction publique le recours à un nouveau contrat précaire, le contrat de mission ou contrat d’opération, déjà expérimenté au ministère de la culture et contre lequel lutte le SNAC-FSU. Un contrat précaire qui prive les collègues de droit et empêche la stabilité à terme des collègues.
On le voit, le gouvernement privilégie le CDI à la titularisation. Seule une poignée d’agents sur la masse des précaires de la Fonction publique seront titularisés. Nicolas Sarkozy n’a donc pas l’intention de tenir ses promesses. Le CDI ne correspond pas à la titularisation. Le CDI, ce sont des rémunérations inférieures de 30 à 40 % de celles des titulaires et des conditions d’exercice qui n’évoluent pas avec l’impossibilité de muter et donc d’être stabilisé dans un établissement.
Les non-titulaires peuvent compter sur les syndicats de la FSU, le SNES, le SNEP et le SNUEP pour revendiquer des mesures plus ambitieuses que celles proposées dans le document d’orientation. La journée du 20 janvier sera déterminante pour construire un rapport de force qui seul permettra de véritables avancées.