Retraites : le cas des poly-pensionnés

mardi 2 août 2016
par  Sandamiani Annie
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Article général sur le calcul de la retraite : Lire ici

Le Snes dénonce depuis des années la situation faite aux retraités dits « poly-pensionnés », c’est-à-dire ceux qui cumulent une pension au régime général et ne pension civile de fonctionnaire.

Jusqu’au 31 décembre 2014, il était possible de liquider et de percevoir sa pension au régime général dès qu’on avait atteint l’âge légal , tout en continuant à exercer sa mission dans le service public et à cumuler des droits, afin de supprimer ou diminuer la décote si on ne possédait pas le nombre de trimestres cotisés pour prétendre au taux plein-ou pour acquérir une surcote-.

Depuis le 1° janvier 2015, il n’est plus possible de continuer à cumuler des droits dans le régime de la fonction publique si on liquide une pension dans un autre régime (et inversement, mais le cas est plus rare) : un agent qui liquiderait l’une de ses pensions avant d’avoir accompli le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension sans décote, et continuerait à travailler, verrait sa durée d’assurance figée à la date de la première liquidation. Dans ce cas, pour éviter la décote, il devrait travailler jusqu’à sa limite d’âge (ou jusqu’à l’âge d’annulation de la décote pour les agents nés jusqu’en 1957) !
Il est à noter que ces nouvelles dispositions ne sont pas rétroactives : les personnels qui ont liquidé une pension AVANT le 1° janvier et poursuivent leur activité continuent à acquérir des droits. Le « blocage » n’intervient qu’à partir du 1° janvier 2015. Il ne s’applique pas non plus aux bénéficiaires d’une retraite pour invalidité.

L’agent peut reprendre une activité après la liquidation de sa/ses pensions de retraite. MAIS la reprise d’activité n’ouvre aucun nouveau droit à retraite quel que soit l’âge et quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), malgré le versement de cotisations.

Les règles de cumul s’appliquent pour toute reprise d’activité, quel que soit l’employeur, dans le secteur public comme dans le secteur privé : le cumul de la pension avec la rémunération d’activité est autorisé avec un plafonnement de rémunération. Actuellement, le montant à ne pas dépasser par année civile est le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de 6941,39 €. Si la rémunération est supérieure à ce montant total, la différence sera déduite de la pension.

L’analyse du SNES
On voit bien les conséquences financières de ce dispositif : les agents poly-pensionnés subissent un manque à gagner de plusieurs mois, voire plusieurs années sur leur pension du régime général. La nécessité de travailler jusqu’à la limite d’âge pour annuler la décote et le recul de l’âge légal rendent les fins de carrière particulièrement difficiles. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme équitable comportant des aménagements significatifs des dernières années d’exercice !

Pour préparer votre retraite, contactez la permanence du SNES les lundi, mercredi, vendredi après-midi.


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