21 juillet 2009

L’actualité syndicale

TZR : affectation dans votre zone pour 2009-2010

A l’issue du mouvement intra-académique, se tiendront le jeudi 9 juillet puis en août des groupes de travail à l’occasion desquels le rectorat attribuera aux TZR soit une affectation à l’année, soit des remplacements de courte ou moyenne durée(calendrier prévisionnel des affectations dans la zone de remplacement). Ont été ainsi mises en échec les tentatives multiples des recteurs pour supprimer la tenue des instances paritaires, dont la consultation est statutairement obligatoire en cette matière. Isolés, seuls deux recteurs (Dijon et Toulouse) restent récalcitrants à l’application du statut !

Chaque TZR doit être vigilant à ce que lui soit attribué un établissement de rattachement : les enjeux sont en effet importants. L’établissement de rattachement administratif est l’établissement de gestion de carrière du collègue TZR. La commune de l’établissement devient donc sa commune de résidence administrative. C’est à partir de cet établissement que sont définies les distances servant de base pour calculer les indemnités de remplacement (ISSR).

Quand l’établissement de rattachement doit-il être notifié ?

Lors de la nomination définitive sur zone de remplacement au mouvement intra, l’arrêté d’affectation doit comporter la zone sur laquelle le TZR est affecté à titre définitif ainsi que l’établissement de rattachement administratif à l’intérieur de celle-ci (article 3 du décret du 17 septembre 1999). Cette désignation du rattachement est définitive et constitutive de l’arrêté d’affectation. De façon anormale, des rectorats s’autorisent à notifier le rattachement de manière différée.

L’administration peut-elle modifier cet établissement de rattachement ?

Après chaque rentrée, dans un certain nombre d’académies, des TZR voient arriver un nouvel arrêté, parfois anti-daté au 1er septembre ! Cette pratique illégale n’a qu’un seul but : spolier les TZR des indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit (ISSR). Parfois, l’établissement de rattachement est fixé annuellement et non définitivement. Cette pratique n’est pas plus conforme aux textes que la précédente.

Il faut donc agir, avec le SNES, pour faire respecter vos droits. Quelle que soit la situation dans laquelle on se trouve, il ne faut pas hésiter à contacter la section académique du SNES :

fiche syndicale de suivi individuel, permanences « TZR » et permanences « mutation », mémo national (réédition programmée pour l’été 2009) et bulletins syndicaux académiques… le SNES, ses militants et ses élus savent conseiller, informer et défendre les TZR avec efficacité, aussi bien dans les commissions paritaires qu’en ce qui concerne les difficultés particulières que l’on peut rencontrer face au rectorat.