Temps Partiel rentrée 2017 : c’est maintenant !

mardi 15 novembre 2016
par  Balliot franck, Sandamiani Annie
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La circulaire relative aux demandes de temps partiel pour la rentrée 2017 vient de paraître, la date limite est fixée au 5 décembre 2016.

Les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2017-2018 doivent être déposées auprès des chefs d’établissements avant le 5 décembre 2016. Les imprimés à remplir (demande sur autorisation et demande de droit) sont à récupérer auprès du secrétariat de l’établissement.

Seules exceptions à ce délai : les collègues qui obtiendront une mutation au mouvement inter et/ou intra académique auront la possibilité de déposer une demande auprès du chef d’établissement de leur nouvel établissement dès que leur affectation sera connue en juin 2017 (pour Aix-Marseille, 30 juin 2017).

Temps partiel de droit
Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
  • pour un fonctionnaire handicapé (relevant de l’une des catégories visées à l’article L 323-3 du code du travail voir ici)
    Le temps partiel de droit peut débuter en cours d’année scolaire , par exemple à l’issue d’un congé de maternité, la demande doit être déposée deux mois avant la date souhaitée.
    Dans le cas d’un temps partiel de droit la quotité de service est alors de 50%, 60%, 70% ou 80%. Le temps partiel débute à partir du moment où les conditions sont remplies et, s’il s’agit d’élever un enfant de moins de 3 ans, la reconduction est tacite jusqu’aux 3 ans de l’enfant (et prend fin le jour du 3ème anniversaire ou à l’issue de 3 années après l’adoption).

Il est possible de demander une modification de la quotité travaillée (2 mois au moins avant la date souhaitée) mais ce changement peut être refusé pour nécessité de service. Seul un motif grave permet une réintégration à temps plein en cours d’année.
Si le temps partiel de droit prend fin en cours d’année (par exemple 3° anniversaire d’un enfant) et que vous souhaitez le prolonger par un temps partiel sur autorisation, il faut en faire la demande selon la procédure générale dès maintenant.

Remarque importante : Le CLCA, Complément du Libre Choix d’Activité, versé par la CAF ne peut être accordé que pour une quotité comprise entre 50 et 80%. Soumis à conditions de ressources, il est à demander auprès de la CAF.

Attention, pour un certifié, un temps partiel à 80% équivaut à 14.4/18° soit 14h24 par semaine ! Le service devant être établi en nombre entier d’heures, il convient de déterminer le nombre d’heures réellement effectuées, pour demander une éventuelle récupération, par exemple en fin d’année (la
sur-rémunération ne doit pas être un argument qui justifie un service de 15h !).

Contactez le SNES-FSU si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement.

Temps partiel sur autorisation

Dans tous les autres cas le temps partiel est soumis à autorisation et il peut être refusé en raison de nécessité de service. Ce refus doit être motivé et explicité par écrit.

L’administration se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2h la quotité demandée pour nécessité de service. La quotité doit être déterminée en tenant compte de la pondération pour les collègues exerçant en cycle terminal du lycée ou en établissement REP+.

Dans le cas d’un temps partiel sur autorisation, le service accompli correspondra à un nombre entier d’heures dont la quotité doit être comprise entre 50 et 90%. Un temps partiel sur autorisation débute le 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire et est reconductible tacitement dans la limite de 3 années.

Temps partiel et complément de service.
L’exercice à temps partiel prive du droit à une heure de décharge pour service partagé entre deux communes ou trois établissements. Le SNES-FSU est en désaccord avec cette lecture restrictive de la notion de "totalité du service".

Temps partiel annualisé

Il est possible de demander un temps partiel annualisé (sous réserve de nécessité de service) afin d’être libéré de service en début ou fin d’année.
Dans ce cas l’agent effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année et la rémunération est lissée.

En cas de temps partiel sur plusieurs années, les modalités du temps partiel annualisé seront étudiées chaque année. Afin que les personnels puissent se déterminer, sont précisées ci-dessous, pour chaque quotité de temps partiel, les périodes de travail à respecter :

  • Pour un agent travaillant à 50 % :
    1ère période : du 1er septembre 2017 au 3 février 2018 inclus
    ou
    2ème période : du 5 février 2018 au 7 juillet 2018 inclus
  • Pour un agent travaillant à 60 % :
    1ère période : du 1er septembre 2017 au 15 mars 2018 inclus
    ou
    2ème période : du 10 janvier 2018 au 7 juillet 2018 inclus
  • Pour un agent travaillant à 70 % :
    1ère période : du 1er septembre 2017 au 10 avril 2018 inclus
    ou
    2ème période : du 1er décembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus
  • Pour un agent travaillant à 80 % :
    1ère période : du 1er septembre 2017 au 18 mai 2018 inclus
    ou
    2ème période : du 7 novembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus
  • Pour un agent travaillant à 90 % :
    1ère période : du 1er septembre 2017 au 13 juin 2018 inclus
    ou
    2ème période : du 28 septembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus

En savoir plus : Voir note de service 2004-29 publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale n° 9 du 26 février 2004.

Rémunération

Elle est proportionnelle à la quotité de service effectuée. Toutefois, pour un temps partiel compris entre 80 et 90%, la rémunération est supérieure à la quotité travaillée.

Quotité travailléeRémunération en %
50% 50%
60% 60%
70% 70%
80% 85,7%
90% 91,4%
tps partiel sur autorisation entre 80 et 90%
15/18 87,6%
16/18 90,8%
12/15 85,7%
13/15 89,5%

Temps partiel et retraite, surcotisation.

Le temps partiel est décompté au prorata de la durée travaillée pour la durée des services et de bonification (liquidation) sauf en cas de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans (considéré en l’espèce comme un temps plein). Mais une année à temps partiel vaut une année pleine pour le calcul de la durée d’assurance et d’une éventuelle décote. Par exemple, un an à 50% donne 2 trimestres cotisés mais 4 en durée d’assurance.

Il est possible de « surcotiser » pour avoir une année pleine de liquidation dans la limite de 4 trimestres supplémentaires sur l’ensemble de la carrière (Exemple : Un collègue à temps partiel à 50% pourra surcotiser durant 2 années maximum) ; 8 trimestres pour les personnels handicapés avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%.

La surcotisation a pour effet immédiat de diminuer d’autant plus fortement votre traitement brut que votre quotité de service est basse.

Contacter le SNES-FSU pour une simulation de la surcotisation.

En savoir plus

Remarques :

  • Vous ne pouvez toucher ni HSA ni HSE lorsque vous êtes en temps partiel, sauf dérogation pour ce qui concerne notamment le remplacement de courte durée.
  • Un cumul d’activité est possible sous certaines conditions : il est autorisé aux agents exerçant à temps partiel sous certaines conditions. Il
    convient de se reporter au BA n°428 du 16 juin 2008, dans l’attente d’éventuelles modifications conformément à la loi 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.

(voir BA n°248 du 16/06/2008)

Textes de référence :
https://bulacad.ac-aix-marseille.fr/uploads/BA/BA722/DIPE722-474.pdf?ts=1479109681


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