Exercice de fonction à temps partiel au titre de l’année scolaire 2010-2011

Temps partiel de droit pour raisons familiales,
Temps partiel sur autorisation



La demande est à déposer auprès du chef d’établissement le 7 décembre, délai de rigueur (cf. BA n° 473 du 9 novembre).

Pour les collègues qui obtiendront une mutation ou une première affectation à l’issue du mouvement intra-académique 2010, et pour ces collègues seulement, il sera alors possible de participer à la deuxième vague de demandes en juin 2010.

Dans le note de service rectorale, on peut en particulier lire :
"A noter, dans l’hypothèse d’une autorisation de temps partiel délivrée
aux personnels affectés sur un poste avec complément de service, la
réduction de service portera sur l’établissement d’affectation principale.
"

Dans un contexte de pénurie de personnels, de gestion à l’heure près des dotations, le nombre de collègues touchés par un complément de service a augmenté ces dernières années. Le SNES estime ainsi que 10% des collègues en poste ont un complément de service à effectuer dans un autre établissement.
Confrontés à la difficulté professionnelle qui en résulte, certains collègues font alors le choix, couteux, de demander un temps partiel avec une quotité égale à leur complément de service afin d’éviter d’être à cheval sur 2 ou 3 établissements.

Avec cette règle, les collègues qui feraient ce choix seraient malgré tout sur deux établissements, ou seraient contraints d’accepter un temps partiel plus important.

Lorsque l’administration pratique la politique du pire, ce sont les agents et les élèves qui trinquent ! On imagine aisément l’aberration professionnelle et pédagogique d’une telle approche des services des enseignants.

Le SNES intervient pour que cette disposition indigne ne soit pas suivie d’effet : c’est bien sur l’établissement dans lequel le collègue effectue le plus petit nombre d’heures que le temps partiel doit être appliqué