Petits rappels (pour les anciens) et première approche pour les nouveaux

=> Vous avez été affecté(e) pour effectuer un remplacement à l’année (une AFA en jargon rectoral) : quels sont vos droits et devoirs ?

Vous faites la rentrée dans l’établissement où vous avez été affecté(e)s, et vous prenez les classes normalement.

  • Si vous êtes à cheval sur plusieurs établissements, faites la prérentrée dans l’établissement où vous avez le plus d’heures, mais prenez contact au plus tôt avec le ou les autre(s), ne serait-ce que pour régler les éventuels problèmes d’emplois du temps.
  • Les heures de décharge dont bénéficie tout titulaire d’un poste fixe (pour exercice sur 3 établissements et sur 2 communes non limitrophes) est remis en question par le rectorat qui ne les paie plus depuis 2009, suite à un jugement administratif défavorable. Les nouveaux décrets mentionnent cependant une restitution de ces heures dès la rentrée 2015 sous les conditions suivantes : une heure de décharge sera attribuée à tous les titulaires (de poste fixe comme de ZR) s’ils effectuent un service partagé dans des établissements non situés sur la même commune.
  • Vous percevez les frais de déplacement comme tous les agents se déplaçant en dehors de leur résidence administrative et familiale, s’ils en font la demande (remplir pour cela l’application rectorale DT Ulysse). Les conditions en sont le suivantes : vous devez enseigner dans un établissement non situé dans la commune de votre rattachement administratif ni celle de votre résidence personnelle (ni une commune limitrophe aux 2 précédentes si le réseau des transports en commun est suffisant pour vous permettre d’effectuer vos déplacements selon votre emploi du temps). Vous serez alors indemnisés selon un tarif SNCF.

Si toutefois les transports en commun ne vous permettent pas de vous déplacer selon votre emploi du temps (impossibilité d’arriver en cours à l’heure, attente de plus d’une heure avant le début ou la fin des cours), faites la demande immédiatement par écrit au rectorat d’utiliser votre véhicule personne (cette demande ne pourra pas être rétroactive) pour bénéficier d’une indemnité au taux Fonction Publique (2 fois plus avantageuse que le tarif SNCF), ainsi que de frais de repas.
Si vous exercez sur plusieurs établissements, les trajets sont à calculer de la manière suivante : est pris en compte le trajet effectif à partir du RAD (ou de la résidence personnelle si elle engendre un trajet plus court) jusqu’au 1e établissement visité, puis du 1e au 2e, et ainsi de suite jusqu’au retour au RAD.

Textes de référence :
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié (art. 2 et 3)
Bulletin académique sur les frais de déplacement n°264 du 1e octobre 2012
Circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 (BO n°32 du 9 septembre 2010)

  • Vous pouvez également percevoir les ISSR si vous avez accepté d’être en AFA hors zone. Il n’est pas de loi mais d’usage que cette indemnité, normalement réservée aux TZR effectuant des suppléances de courte et moyenne durée, soit versée par le rectorat pour indemniser un TZR d’avoir accepté un service que la loi interdit sans son accord.
    Texte de référence :
    Le décret 99-823 du 17 septembre 1999 sur les conditions d’emploi des TZR
  • Français Langues Etrangères, SEGPA, animations pédagogiques dans les collèges « ECLAIR » :Il est anormal d’affecter des TZR non formés sur des postes comprenant de tels services. Nous combattons l’usage des TZR sauf s’ils sont volontaires pour ce type de poste et nous intervenons au rectorat dans la mesure du possible afin d’y affecter des professeurs correspondant au profil du poste. Concernant les TZR affectés sur poste « ECLAIR », nous avons obtenu que seules les heures d’enseignement devant élèves soient obligatoires, les autres missions du poste relevant du volontariat.

=> Vous n’avez pas eu d’AFA :

Vous faites la prérentrée dans votre établissement de rattachement. C’est par l’intermédiaire de celui-ci que vous pourrez être appelés par le rectorat pour effectuer un remplacement de courte ou moyenne durée (et non sur un coup de téléphone de l’établissement demandeur). Attention, ne jamais prendre en responsabilité des classes sans décision officielle du rectorat (affectation délivrée par un mail provenant du rectorat ou donnée en mains propres par un établissement. L’information I-Prof n’a aucune valeur juridique, en cas d’accident du travail par exemple).

  • Vous faites des suppléances de courte et moyenne durée, vous percevez alors les ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement), à condition toutefois de ne pas exercer dans votre RAD. Or comment les calculer ces indemnités en cas de complément de service ? Elles sont calculées selon une base kilométrique. Si vous vous rendez dans plusieurs établissements en une même journée, le rectorat choisira un seul trajet : celui qui va de votre RAD à l’établissement le plus éloigné. Cette prime n’ouvre donc pas à un calcul d’après le trajet effectif parcouru.
  • Que se passe-t-il quand une suppléance courte devient une AFA ?
    Au cas où un arrêté ultérieur viendrait modifier votre affectation qui deviendrait « à l’année » et annulant le précédent, faites constater le jour de réception de l’information, précisez : « vu et pris connaissance le ». C’est le moyen de préserver vos droits aux ISSR jusqu’à la modification d’affectation (indemnités dues aux TZR pour tout remplacement hors lieu de rattachement, s’il n’est accompli à l’année). La date limite au-delà de laquelle le tribunal administratif a considéré qu’un TZR n’était pas affecté à l’année se situe aux environs du 13 septembre.
  • Les indemnités rentrent-elles dans mes revenus imposables ?
    Non, sauf si vous faites une déclaration aux frais réels. Il faut alors comptabiliser vos frais de déplacements ou vos ISSR comme des revenus, et appliquer le barème kilométrique de l’administration fiscale (plus avantageux) pour calculer votre abattement.
  • De combien de temps puis-je disposer avant de prendre un nouveau service ?
    Si vous devez effectuer un remplacement, vous pouvez demander au chef d’établissement un « délai pédagogique » de 48 heures pour prendre dans de bonnes conditions les classes, et il doit alors vous les accorder (Bulletin académique Spécial sur le remplacement cité ci-dessus). On attend de vous que durant ces 2 jours, vous puissiez vous rendre dans l’établissement pour prendre connaissance des manuels, des listes d’élèves, des classes et de leur clés.
    - TZR en sous service ou rattaché administrativement entre deux suppléances Les TZR à l’année en sous service cumulent le plus souvent des compléments de services sur plusieurs établissements. En dépit des déplacements effectués, le Rectorat appuie la demande des chefs d’établissements qui se servent des heures restantes du TZR pour assurer des tâches diverses dans l’établissement.
  • Vais-je percevoir l’ISOE entre deux suppléances ?
    Oui. Elle est versée à taux plein aux TZR.
  • Je remplace un prof principal. Comment est calculée la part modulable de
    l’ISOE ?

    Elle est versée au prorata du nombre de jours.
  • Où compléter son service ?
    Le TZR ne doit être présent dans son établissement de rattachement que lorsqu’il est « entre deux suppléances » (textes de 1999 cité ci-dessus). On peut lui demander d’effectuer les heures restantes dans son établissement d’exercice. Mais dans ce cas, il faut que l’établissement fournisse un emploi du temps précis en donnant des tâches de nature pédagogique aux TZR. Le Rectorat doit être informé de ce service et doit couvrir l’enseignant responsable des élèves en établissant un arrêté. Dans le cas contraire, refusons d’effectuer des heures sans ordre de mission officiel.
    Dans la mesure où on impose à un TZR de compléter son service, nous demandons que le TZR puisse choisir l’établissement où il doit faire son complément de service en fonction de ses contraintes personnelles.
  • Que peut-on accepter pour compléter son service ?
    Les textes de 1999 sont clairs : il ne peut s’agir que de tâches de nature pédagogique (et pas de prise en charge de classe entière dans le cadre d’un cours traditionnel) : soutien scolaire, dédoublements de classe, intervention auprès des élèves dans le respect des qualifications du TZR. Le décret du 10 janvier 1980 spécifie que le service en documentation ne peut être imposé sans l’accord de l’enseignant.
  • Les remplacements à l’interne ou « De Robien » et les TZR ?
    Les TZR en sous service ou en rattachement administratif entre deux remplacements peuvent remplacer leurs collègues du même établissement sans être payés en heures supplémentaires. Si cela semble naturel et cohérent, il serait fâcheux qu’un TZR soit corvéable à merci en remplaçant chaque semaine un collègue différent toutes disciplines confondues. Même si le TZR enseigne sa propre discipline, comment ne pas considérer ces heures pour de la simple surveillance ? (Remplacements au pied levé avec des élèves inconnus, dans des salles non adaptées à la discipline…).
    Le SNES a obtenu du Rectorat que tout remplacement (même ceux décidés à l’interne) soit sous couvert d’une décision rectorale (comme le précise la circulaire d’application du décret du 26/08/2005) et respecte le délai pédagogique avant la prise en charge d’élèves. Nous conseillons également aux TZR dans certains cas de se voir confier un emploi du temps défini, ce qui permet de ne pas accepter tout remplacement à la volée. Les remplacements De Robien ne doivent pas dépasser 60 heures annuelles.
  • Concernant l’établissement de rattachement :
    Le rattachement des anciens TZR est sans changement. Vous seul pouvez demander à changer d’établissement de rattachement. Si vous ne l’avez pas encore, réclamez-le de toute urgence à votre gestionnaire et ne manquez pas de faire constater par l’administration que vous êtes sur la base informatique (qui indique le personnel affecté, établissement par établissement).
  • Peut-on être affecté hors zone ?
    Oui pour des suppléances courtes et moyennes, mais non pour une AFA. Dans tous les cas, on doit prendre votre avis et une négociation au cas par cas est possible. Ne refusez jamais un poste et contactez-nous immédiatement si nécessaire : mieux vaut demander une révision d’affectation quand celle qui vous est proposée fait problème (hors discipline, hors zone…) et agir en connaissance de cause.

N’oubliez pas que notre texte de référence est le décret 99-823 du 1er septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement (accompagné de la note de service 99-152 du 7 octobre 1999). Pour le reste, c’est le statut de la fonction publique (comme pour tous les autres enseignants titulaires).

Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html