Grâce à notre action au cours des trois dernières années, les postes ECLAIR ont cessé d’être bloqués dans notre académie. Cela a permis de compenser en partie le nombre de postes soustraits du mouvement pour les stagiaires : 700 cette année, deux fois plus que l’an passé (cette augmentation étant due à la mise en place des concours réservés dans le plan de titularisation des personnels contractuels).

Nous avons donc réussi à supprimer le recrutement par le chef d’établissement, tout comme les lettres de missions, l’obligation de rester un certain nombre d’années dans l’établissement ; nous avons également réussi à bloquer la mise en place des préfets des études (quelques noms sont remontés de certains établissements sans que rien ne soit mis en place pour autant).

Cependant, le label ECLAIR existe toujours (en attente de décrets sur la loi d’orientation qui viendrait enfin apporter des mesures concrètes pour l’Education Prioritaire), et la part modulable de la prime ECLAIR est toujours d’actualité. Sa répartition se fait en ce moment et beaucoup de collègues nous questionnent concernant cette répartition. Les propos tenus par certains chefs d’établissements montrent une certaine méconnaissance du dispositif.

Aussi voila quelques éléments de « questions-réponses » que nous rencontrons le plus fréquemment lors de nos permanences et qui vous aideront à y voir plus clair ou à proposer collectivement des solutions aux problèmes posés par cette prime.

1) N’y a-t-il plus de prime ZEP (Indemnité de Sujétion Spéciale ZEP) dans les ECLAIR ?

Non, mais elle est remplacée par la part fixe de la prime ECLAIR qui est du même montant : 1156 euros annuel. Elle est donnée au prorata du service effectué (par exemple complément de service) et, comme l’ISS ZEP, elle est suspendue lors des congés maladie.

2) A combien peut s’élever la part modulable pour un collègue ?

Elle est attribuée en fin d’année par le chef d’établissement qui décide de son montant pour chaque personnel, entre 0 et 2400 euros par personnel dans la limite de l’enveloppe de l’établissement.

3) Quel est le montant de la part modulable pour l’établissement ?

La dotation est une dotation spécifique pour cette part modulable (inconvertible en HSE par exemple) est elle est calculée de la façon suivante :

644 € x le nombre d’enseignants et CPE affectés dans l’établissement

4) Les professeurs référents ne peuvent-ils pas bénéficier de la part modulable ?

Seuls les enseignants et CPE peuvent en bénéficier (l’infirmière n’en fait donc pas partie). Parmi eux ceux qui bénéficient de l’IFIC (Indemnité Fonctionnelle d’intérêt Collectif, qui peut rémunérer le cotice par exemple) ne peuvent pas cumuler la part modulable. De même les personnels bénéficiant de décharges de service non prévues par les textes règlementaires statutaires (professeur référent Ambition Réussite, coordonnateur EPS) ne peuvent pas en bénéficier.

Pour autant, devant cette injustice, plusieurs chefs d’établissement ont fait le choix de rémunérer les professeurs référents en HSE à la hauteur de la part modulable qu’ils désiraient donner.

Attention, nous vous mettons en garde sur des pratiques qui consisteraient à donner une part plus importante à un enseignant, enseignant qui ferait par la suite un virement à un autre collègue. De telles pratiques peuvent relever de la gestion de fait. Cela paraît peut être évident mais les pratiques de certains établissements l’an passé nous poussent à vous mettre en garde.

5) Cette prime peut-elle être répartie « équitablement » entre les personnels ?

Oui. A la demande des personnels, la majorité des chefs d’établissement ont opté pour ce principe l’an passé. C’est bien souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions et de reconnaître la pénibilité, commune à tous, dans ces établissements.

6) Les contractuels ou bien les TZR rattachés dans un autre établissement ne peuvent-ils pas bénéficier de la part modulable ?

Oui, comme les autres. L’arrêté d’affectation déclenche la part fixe (à vérifier sur la fiche de paye pour les contractuels, il y a parfois des oublis). La part fixe ouvre la possibilité de pour le chef d’établissement de saisir la part modulable. Et ce quel que soit l’établissement de rattachement dans le cas des TZR.

7) La prime peut-elle être perçue dans les établissements ECLAIR classés sensible ?

Les personnels des établissements classés sensibles (seulement huit dans notre académie), et affectés avant le 1er septembre 2012, bénéficient de la NBI sensible (Nouvelle Bonification Indiciaire sensible, plus avantageuse que la prime ZEP ou ECLAIR : 1666 € contre 1156 €, elle relève de surcroit de l’indiciaire et est donc comptabilisée pour le calcul de retraite). Elle est incompatible avec la part modulable. Le choix est laissé pour ces personnels de quitter la NBI sensible pour bénéficier de la part fixe et éventuellement modulable de la prime ECLAIR. C’est un choix qui nous semble risqué, la part modulable étant soumise au bon vouloir du chef d’établissement, et donc sujette chaque année à évolution.