14 novembre 2016

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Application du décret de 2016 : premier groupe de travail du comité technique académique

Le groupe de travail du 18 octobre ayant été consacré au nouveau cadre de gestion des contractuels de la filière administrative, c’est finalement le mardi 8 novembre que s’est tenu ce premier groupe de travail sur l’application du décret du 29 août 2016 des contractuels du second degré.

Le secrétaire général du rectorat a souligné l’objet de ce premier GT : établir un premier temps de lecture du décret et des arrêtés conjoints, d’échange, en attente de la circulaire ministérielle.

Le SNES-FSU, dans sa déclaration liminaire, a souligné l’urgence de l’application des dispositions, puisque les textes sont applicables au 1er septembre 2016, en insistant sur les priorités que constituent, pour le SNES et la FSU, l’établissement d’une grille indiciaire pour les CDD, l’amélioration de celle des CDI, la question de durée des contrats, à l’année ou sur la durée du remplacement, et la question de l’heure de décharge pour les collègues non titulaires exerçant à temps incomplet.

Le secrétaire général du rectorat a assuré que le rectorat était favorable à l’établissement d’une grille indiciaire pour tous les contractuels. Il a rappelé les personnels concernés : agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public du second degré de l’éducation nationale, hors CFA, sections d’apprentissage et UF par apprentissage. Pour tous ces personnels, les catégories vont passer de 3 à 2, il va donc falloir les replacer dans leur nouvelle catégorie.

Attention : La chef de la DIPE a attiré notre attention sur les premières mesures concernant le reclassement.
Les gestionnaires procèdent actuellement au reclassement des 1200 agents en poste, dans leur nouveau grade. Les catégories 2 seront reclassés en catégorie 1, et les catégories 3 en catégorie 2.
La DIPE ne disposant pas d’outil informatique pour faire ce travail, un avenant au contrat sera établi, avec la nouvelle catégorie et l’indice, envoyé par courrier ou mail aux chefs d’établissements qui le transmettront aux non titulaires, dès cette semaine.
Pour être correctement payés en décembre, vous devrez donc signer très rapidement cet avenant en reportant bien les HSA qui vous seront versées, et le remettre à votre chef d’établissement qui le renverra à la DIPE
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Plus tard, un nouvel indice sera attribué en fonction des décisions prises et enfin, les nouveaux contrats seront édités et transmis car les contrats actuels ne correspondent plus aux nouvelles dispositions règlementaires.

Les modalités de fixation et d’évolution de la rémunération ont été ensuite abordées, avec pour principe de mettre en place des dispositifs pour prendre en compte l’expérience professionnelle et la spécificité des besoins par exemple dans les zones rurales, en définissant des zones, où dans les établissements difficiles, mais aussi la question du niveau de diplômes qui se pose, pour la FSU. Le SNES a rappelé qu’il est possible, comme la FSU l’a proposé au ministère, de construire une grille différenciée sur un document unique, avec prise en compte du diplôme, de l’expérience professionnelle, etc…
Dans tous les cas, le SNES a demandé que l’avancement dans l’échelon se fasse à l’instar de la grille des CDI, tous les 2 ans pour les premiers échelons puis 3 ans comme le permet le décret.

Concernant l’évaluation des agents contractuels, le secrétaire général du recteur a rappelé que le recteur établit l’évaluation professionnelle en rédigeant une appréciation générale fondée sur un rapport d’inspection pédagogique rédigé par l’inspection et le chef d’établissement, mais s’est dit favorable à une évaluation pédagogique par l’inspection et une évaluation administrative, par le chef d’établissement.
Le SNES est intervenu pour rappeler l’importance de l’article 2 du décret de 2016, à croiser avec l’arrêté sur l’évaluation. En effet, l’article 12 prévoit si besoin « un accompagnement par un tuteur ». Si l’appréciation générale montre des difficultés, l’évaluation professionnelle doit porter sur « les besoins de formation de l’agent en rapport avec ses missions, les compétences qu’il doit acquérir ». L’agent peut aussi saisir le recteur « d’une demande de révision de l’appréciation générale ».

Au sujet de la formation, le SNES a rappelé que les non titulaires faisaient des demandes de PAF, mais en étaient écartés par l’avis du chef d’établissement. Autre problème aussi, le délitement du DIAS pour les non titulaires rencontrant des difficultés : ils sont de moins en moins suivis par un tuteur, la plupart ne perçoivent d’ailleurs rien pour cet accompagnement, et dans les CCP de non renouvellement de CDD, les élus en CCP n’ont pas les rapports des tuteurs qui doivent être transmis par la DAFIP…

Le secrétaire général du rectorat, a assuré que des mesures seraient prises pour assurer ce volet de la formation professionnelle dans notre académie : formation pour les néo-recrutés, accompagnement dans l’emploi, PAF, accompagnement par un IPR…
Le livret d’accueil des non titulaires sera réactualisé aussi dans ce sens.

Enfin dernière question abordée, la durée des contrats qui recoupe celle du calcul du paiement des congés de vacances.
Pour le SNES, l’article 4 du décret de 2016 rend impossible l’établissement de contrats sur 10 mois lorsque l’agent contractuel est affecté sur un poste vacant. L’article 4 précise : « Lorsqu’un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l’article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir. » De ce fait, lorsque l’agent a un contrat qui s’arrête avant des vacances, et reprend après sur même remplacement, il ne faut pas déduire les petites vacances, puisque c’est le besoin qui prime.

Le secrétaire général a pris acte des accords, des demandes d’approfondissement et des désaccords et a proposé de revenir sur ces questions lors du second groupe de travail qui sera fixé dès parution de la circulaire… A suivre !

Circulaire non-titulaires du 22 septembre 2016 : cliquez ici

Article antérieur sur cette question : cliquer ici

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