4 octobre 2017

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Complément de service et TZR : Modalités pratiques de demande de remboursement de frais de déplacement

Complément de service et TZR : Modalités pratiques de demande de remboursement de frais de déplacement

La demande se fait par l’application chorus-DT

Qui peut y prétendre ?

  • Les collègues qui travaillent sur plus d’un établissement : cela concerne les collègues qui ont un complément de service (CSD), les TZR affecté à l’année sur plus d’un établissement dont l’un au moins est dans une commune autre que leur résidence administrative. Le trajet pris en compte (au vu de l’emploi du temps) est la distance entre la commune de rattachement administratif (= commune dans lequel se trouve l’établissement ou est assuré la plus grande partie du service) et la commune ou se trouve le complément de service.

Quelles démarches ?
* constituer un dossier papier :
Le dossier devra être composé des documents suivants :
1) arrêté de rattachement administratif de l’année en cours ;
2) arrêtés d’affectation, ou contrats de travail et avenants pour les non titulaires ;
3) emploi du temps définitif de chaque établissement clairement identifié avec cachet et signature du
chef d’établissement, joindre également le calendrier annuel en cas de semaine différente (A, B,
Q1, Q2, Paire, Impair) ;
4) attestation sur l’honneur de non-paiement de l’indemnité forfaitaire de prise en charge du transport
domicile-travail et/ou de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR pour les TZR)-annexe 1 du BA 754-
Transmettre ce dossier par l’intermédiaire de votre établissement (voie hiérarchique) à votre gestionnaire DAP :
APPRIN Muriel (de la lettre A à K)
BECK Patricia (de la lettre L à Z)
A réception du dossier, votre gestionnaire crée votre OMP (orde de mission permanent)

  • se connecter à chorus-DT via le site académique pour créer chaque mois l’OMIT (ordre de mission personnel itinérant).
    Le guide de saisie figurant au BA n° 754 détaille toutes les étapes.

Ihttps://bulacad.ac-aix-marseille.fr...

Pour accéder à cette application vous avez besoin de l’identifiant et mot de passe de votre messagerie professionnelle qui doit être active.

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Et les frais pour conseils de classe, réunion parents-profs, autres réunions ?

Une prise en charge est possible mais il vous faut envoyer à votre gestionnaire de la division financière par voie hiérarchique un justificatif visé par le chef d’établissement et ne pas oublier de comptabiliser les trajets dans l’ordre de mission mensuel (un seul aller retour pris en compte dans une seule journée).

En savoir plus : http://aix.snes.edu/Modalites-de-remboursement-des.html et http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1829

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