27 mars 2017

Nos mutations, notre mobilité

Tout savoir sur le mouvement intra-académique 2017

Ouverture du serveur Du Mardi 21 mars midi au mardi 4 avril midi

Portail mutations intra-académiques par ici

I. CALENDRIER ET PROCÉDURES.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en trois phases :

• 1° phase : phase inter-académique, pour une entrée dans une académie.

• 2° phase : phase intra-académique, pour un poste définitif en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR).

• 3° phase : « phase d’ajustement », qui ne concerne que les collègues affectés sur ZR.

Pour se connecter :

Via le site de l’Éducation Nationale :ici

Allez dans la rubrique « Se connecter à I-Prof », cliquez sur votre académie d’origine et suivez les indications

- Ou, pour les personnels de l’académie d’Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA : ici

Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant à ceux de votre messagerie.

Puis allez dans la rubrique "Gestion des personnels" et cliquez sur le lien I-Prof enseignant"

Ouverture du serveur Du Mardi 21 mars midi au mardi 4 avril midi

  • Peut participer au mouvement intra tout enseignant, CPE ou COPsy titulaire désirant changer d’affectation dans l’académie.
  • Doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré :
    • Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, (sauf ceux qui ont été retenus pour les postes spécifiques) ;
    • Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours
    • Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er degré ou du 2nd degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste ;
    • Les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (congé parental, congé longue durée), une affectation dans un poste adapté (PACD ou PALD), dans l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS.
    • Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie .

Les demandes sont classées par barème décroissant. C’est le barème qui départage les candidats ; en aucun cas, le rang de formulation du vœu n’intervient dans le classement des demandes.

A noter

A barème égal, c’est la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui départagent les demandeurs.
Aussi, n’oubliez pas de donner une photocopie de votre livret de famille à l’administration pour justifier de votre situation familiale, et cela même si vous ne formulez pas de vœux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.

A la fermeture du serveur SIAM la confirmation de demande sera envoyée dans les établissements, elle doit être attentivement vérifiée, éventuellement corrigée et signée. Elle est ensuite remise au chef d’établissement accompagnée de toutes les pièces justificatives (appelées pièces jointes, PJ). Il est indispensable de faire une copie complète de votre demande. La confirmation de demande est la seule pièce portant votre signature : elle a valeur d’engagement et valide la demande.

Il faut envoyer immédiatement à la section académique du SNES votre fiche syndicale avec un double de la confirmation de demande et des pièces justificatives. Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue et faire corriger d’éventuelles erreurs

Conseil : le délai pour rendre le formulaire est très court. Préparez à l’avance les pièces jointes (PJ).

Le barème qui s’affiche au moment de la saisie n’a pas de valeur. Les barèmes calculés à partir des Pj sont affichés (sur SIAM via I-Prof) environ 10 jours avant le Groupe de Travail de vérification des vœux et barèmes.
Il faut PRENDRE IMPÉRATIVEMENT CONNAISSANCE du barème retenu et affiché par l’administration sur SIAM, C’EST LA SEULE PÉRIODE DE CONTESTATION POSSIBLE.

En cas de désaccord, CONTESTER PAR ECRIT (courriel) au rectorat après avoir contacté la section académique du SNES pour cibler le problème et sa solution. Envoyer le double à la section académique du SNES par ici
Ensuite, tous les barèmes sont validés par un Groupe de Travail paritaire (GT) au rectorat. Les élus du SNES y interviennent pour faire corriger les erreurs signalées par les collègues ainsi que celles qu’ils ont relevées lors de l’étude systématique des documents rectoraux. Ils vérifient que tous les demandeurs ont bien tous les points auxquels ils ont droit (la vérification ne peut être complète que pour ceux dont nous avons la fiche syndicale), recherchent les erreurs récurrentes.
Ils agissent pour qu’il n’y ait ni « hors-barème » ni plus généralement de passe-droit (le barème doit s’appliquer à tous). A l’issue de ce GT les barèmes sont de nouveau affichés sur I-Prof/SIAM pendant une très courte période. Les collègues dont les barèmes ont été modifiés en GT ont quelques jours pour faire appel s’ils contestent la modification et c’est le recteur qui tranche.

Des informations :

  • le journal académique « spécial Mutations intra 2017 » avec la fiche syndicale de suivi individuel ;
  • le site SNES Aix Marseille ou le site national
    Vous voulez connaître les barres du mouvement intra-académique précédent
    Des réunions d’informations, toutes les dates et lieux.

Des permanences, du lundi au vendredi de 14h à 18h au 12 place du G. De Gaulle 13001 Marseille, 04.91.13.62.81/82/84.

Les militants qui vous renseignent sont des élus participant aux commissions du mouvement. Ils donnent les différents choix possibles, les avantages et inconvénients des uns et des autres, les erreurs à ne pas commettre... Mais c’est à vous de décider : nous ne le ferons pas à votre place.

II. VOEUX ET BARÈMES, TYPES DE DEMANDES, EXTENSION.

A. LES DEMANDES : six types de demandes possibles

1) MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS) :
votre poste (fixe ou ZR) est supprimé à la rentrée, vous devez saisir une demande de mutation. –Vous pouvez toujours faire d’abord des vœux non bonifiés de type « convenance personnelle ».
Pour les titulaires d’un poste fixe : Les 5 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires : bonification prioritaire de 1500 points, pour les vœux suivants et formulés dans cet ordre :

  • ancien établissement,
  • commune correspondant à l’ancien établissement,
  • département correspondant à l’ancien établissement,
  • académie,
  • zone de remplacement de l’académie
  • Ajout possible entre les vœux « département correspondant à l’ancien établissement » et « académie », du vœu « zone de remplacement du département correspondant à l’ancien établissement », bonifié à 150 points.

Pour les TZR Les 4 derniers vœux bonifiés, sont obligatoires :

  • Zone de remplacement supprimée – vœu bonifié à 1500 points,
  • Zone de remplacement du département correspondant à votre zone de remplacement – vœu bonifié à1500 points,
  • Zone de remplacement de l’académie – vœu bonifié à 1500 points.
  • Académie – vœu bonifié à 150 points.

2) DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE
Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les vœux. Vœu préférentiel : à partir de la 2e demande consécutive sur vœu département formulé en rang 1 (plafonné à 6 demandes à compter du mouvement 2017).

3) DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
a) Deux conditions :

  • avoir un conjoint. Pour être considérés comme conjoints par l’administration il faut :
    • être, au plus tard le 1/ 09/ 2016, mariés, pacsés ou concubins avec enfant(s) reconnu(s)(âgé de moins de 20 ans au 01/09/2017) ;
    • avoir un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1/ 03/ 2017.
  • et que celui-ci soit fixé professionnellement : c’est-à-dire avoir une activité professionnelle (ou future : promesse d’embauche) ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle dans le département demandé.

b) Contraintes sur les vœux pour que le RC soit reconnu et bonifié

  • Obligation d’indiquer, lors de la saisie, le département de rapprochement qui doit être le département d’installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre département que celui de l’installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= résidence privée) mais pour que le RC soit accordé, il faut qu’il y ait « compatibilité » entre résidence professionnelle et résidence privée (en général s’il y a possibilité d’un aller/retour quotidien).
    Dans ce cas, c’est le département de la résidence privée qui doit être saisi lors de la demande.
    En cas d’inscription à Pôle emploi, le département de rapprochement est le département du lieu d’inscription à Pôle emploi (= dép du domicile) : il doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.

4) DEMANDE DE MUTATION SIMULTANÉE
C’est la possibilité offerte à deux titulaires 2d degré enseignants, CPE ou CO-Psy, d’être affectés dans le même département. Contraintes sur les vœux :

  • Il faut saisir un département de rapprochement (celui où vous souhaitez être affecté)
  • Il faut exprimer exactement les mêmes vœux et dans le même ordre.

5) DEMANDE AU TITRE DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT
Dans les cas de garde conjointe ou alternée pour au moins un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2017 et pour les parents isolé(e)s ayant au moins un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2017, il est possible de faire une demande de rapprochement au titre de la résidence de l’enfant.
Contraintes sur les vœux :

  • En cas de garde conjointe ou alternée, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.
  • En cas de parent isolé(e), la demande doit avoir pour objectif l’amélioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilité de garde, proximité de la famille...), à justifier par toute pièce utile.

6) DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP
Si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrez dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicapé, vous pouvez faire une demande auprès du rectorat.
Pour tous renseignements appeler au SNES Aix Marseille le lundi ou le mardi après- midi de 14h à 18h au 04.91.13.62.81/82

B. LES VOEUX
Il est possible de formuler 20 vœux (y compris les vœux obligatoires de MCS). Les vœux sont de type (du plus précis au plus large) :

  • établissement/ commune/ groupement de communes (GOC)/ département/ académie, pour les postes fixes.
  • ZRE/ZRD/ZRA pour les postes en zone de remplacement

C. LE BAREME.

1) ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS ET À TOUS LES VOEUX

  • Échelon : 7 pts par échelon (échelon par promotion au 31/08/2016 ou par reclassement au 1/9/2016).
    98 points forfaitaires pour les agrégés hors classe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6 ème échelon.
  • Ancienneté de poste : 10 pts/an (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, CO-Psy de l’Education nationale pour lesquels il y a maintien de l’ancienneté dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté.

2) BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE
a) Demande de rapprochement de conjoints

  • Pour le rapprochement de conjoint :
    51,2 pts sur vœux com, GOC /,ZRE 151,2 sur vœu département /ZRD/ZRA
    Bonification accordée si le premier vœu formulé se trouve dans département de la résidence professionnelle ou privée (voeu dit "déclencheur"), puis appliquée sur tous les voeux de même type.
  • Pour les enfants : 75 pts par enfant à charge de moins de 20 ans au 1/09/2017.
  • Séparation de conjoints :
    Vous êtes séparé de votre conjoint si votre poste en tant que titulaire ou votre affectation en tant que stagiaire est dans un département autre que celui de sa résidence professionnelle ;

Remarque sur les années de séparation :
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2016, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2016-2017. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Bonification plafonnée à 600 pts

En situation de séparation, le nombre d’années de congé parental (CP) ou de disponibilité pour suivre son conjoint (DSC) est bonifié pour moitié ;

Une année scolaire partagée entre activité et CP (ou DSC) est considérée comme une année d’activité pleine si la période d’activité est d’au moins six mois et comme une année de CP dans le cas contraire ;

Les stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage s’ils remplissent les conditions.

Récapitulatif :
– pour les périodes d’activité :

1re année 100 points
2 ans 325 points
3 ans 475 points
4 ans et + 600 points

– pour les périodes de Congé Parental et disponibilité pour suivre conjoint :

1re année 50 points
2 ans 100 points
3 ans 150 points
4 ans et + 325 points

Ces deux types de périodes peuvent se cumuler. Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint comptant alors une demi année :

1 an et demi 150 points
2 ans et demi 420 points
3 ans et demi 570 points

b) Demande de mutation simultanée de deux conjoints

  • Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints
  • Titulaires de l’Académie :

Vœu COM et + larges sans restriction de type d’établissement 30 points (lorsque aucun des deux conjoints n’est affecté dans le département souhaité) + 75 points par enfant.

Vœu DEP et + larges sans restriction de type d’établissement 90 points (lorsque aucun des deux conjoints n’ est affecté dans le département souhaité) + 75 points par enfant.

c) Demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)
Barème identique au rapprochement de conjoints.

Pièces justificatives pour les bonifications familiales

1) Justifier le conjoint (RC, mut simultanée)

  • Si vous êtes marié(e) : photocopie du livret de famille.
  • Si vous êtes concubins : justifier les enfants et leur reconnaissance.
  • Si vous êtes pacsé(e) : attestation de PACS ou extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS .Pièces à fournir en complément :
    • Si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2016, avis d’imposition commune de l’année 2015 ou attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune – revenus 2015 – délivrée par les impôts,
    • Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2016 et le 1er septembre 2016 attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus 2016 – délivrée par les impôts.

2) Justifier l’activité professionnelle du conjoint (RC)

  • Pièce récente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail : promesse d’embauche) ou attestation d’inscription à Pole Emploi.

3) Justifier les enfants (RC) :
Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse (daté au plus tard du 1er mars) et reconnaissance anticipée à la mairie si pas marié(e).

4) Justifier une demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance et décisions de justice concernant la résidence et les modalités de droit de visite de l’enfant, en cas de résidence conjointe ou alternée.

3) BONIFICATIONS SPÉCIFIQUES STAGIAIRES
Lauréats de concours (aucune de ces bonifications n’est prise en compte dans le barème d’extension), à l’exclusion des personnels ex-titulaires des corps d’enseignement, d’orientation et d’éducation.

a) 50 points sur le vœu 1 si utilisés à l’inter. Si non utilisés à l’inter : possibilité d’utiliser une fois ces 50 points au cours d’une des deux années suivant la titularisation.L’administration n’a pas suivi la demande du SNES que cette bonification puisse s’appliquer sur n’importe quel voeu, au choix du stagiaire.

b) Bonification pour services antérieurs de non titulaire de l’Education Nationale, en fonction de l’échelon de reclassement :
100 (jusqu’à l’échelon 4), 115 (échelon 5) ou 130 points (à partir de l’échelon 6) sur les vœux « département » et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l’équivalent d’une année de service à temps complet sur les deux années précédant le stage en tant que :

  • Contractuels enseignants de 2nd degré EN, CPE ou CO-Psy,
  • MA garantis d’emploi,
  • MI-SE ou AED

Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 50 points précédente.

4) BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS
a) Demande formulée au titre du handicap

Les collègues ou leur conjoint doivent entrer dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi d’après la loi du 11 février 2005 ou avoir un enfant malade ou handicapé. Attribution éventuelle, en commission, après examen du dossier et avis du médecin de prévention, d’une bonification de 1000 points sur les vœux larges (GOC ou dep, sauf situation exceptionnelle).
Pour les personnels détenteurs d’une RQTH et ayant formulé une demande de mutation au titre du handicap :

Bonification systématique de 100 points sur les vœux départementaux (ou plus large). Cette bonification ne se cumule pas, sur un vœu donné, avec celle des 1000 points exposée ci-dessus.

b) Réintégrations diverses

1000 points :

  • sur le vœu DEP ou ACA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en établissement
  • sur le vœu ZRD et/ou ZRA d’origine si précédemment titulaire d’un poste en ZR

c) Réintégration après congé parental suite à libération de poste :

Titulaire d’un établissement avant le congé parental vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifiés à 1000 points

Titulaire d’une ZR avant le congé parental vœux correspondant à l’ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifiés à 1000 points et vœu ACA bonifié à 150 points

Pour les seuls TZR, 150 points sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation si placé après le vœu obligatoire ZRD.

d) Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation, ou personnels ayant vocation à être intégrés après une période de détachement : 1000 points sur le département correspondant à l’ancienne affectation

e) Changement de discipline / Changement de corps (personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation)
1000 points sur les vœux correspondant à l’ancienne affectation (ETB, commune, département)

f) Sortie de poste adapté : 1500 points sur

  • l’ancien ETB, COM, DPT et ACA
  • ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du collègue.

g) vœux « lycée » pour les agrégés (pour les disciplines également enseignées en collège), y compris pour les stagiaires

90 points sur vœux établissement, COM typés lycées
120 points sur vœux GOC typés lycées
150 points sur vœux DEP et plus larges typés lycées

h) Sportifs de haut niveau :

50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux DEP, ZRD et + larges

i) TZR

• 30 points/an. Sur vœux COM ou plus larges non ciblés (CLG, LP, Lycée, CIO), y compris ZRE, ZRD et ZRA.

Cette bonification a été obtenue après des demandes réitérées de la part du SNES, pour faire reconnaître la pénibilité particulière de la fonction de TZR.

• Stabilisation TZR (pour les TZR déjà en poste sur l’académie) 150 points sur vœu département correspondant à la ZR d’affectation actuelle.

j) vœu préférentiel :

30 points par an à partir de la 2° demande consécutive (exclusif des bonifications familiales).Cette bonification est désormais plafonnée à 150 points, mais le SNES a obtenu que les points capitalisés lors des mouvements précédents soient conservés : pensez à fournir les justificatifs, avec copie au SNES !

5) BONIFICATION REP/REP+, Lycée APV ou RRS, dispositif transitoire :

Collèges REP ou Lycée RRS (ex ZEP)
• Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans 80 points
8 ans 150 points

Collèges REP+ ou "Lycées accompagnés"
• Sur vœu ETB :

5 ans 20 points
8 ans 40 points

• Sur vœux COM et + larges sans restriction de type d’établissement :

5 ans 150 points
8 ans 300 points

N.B. Bonifications accordées pour une période d’exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le même établissement (ou dans plusieurs REP/REP+ pour les TZR), sauf en cas d’affectation sur un autre REP ou REP+ à la suite d’une mesure de carte scolaire ; l’agent devra être affecté en REP/REP+ au moment de la demande.
Pour le décompte des années prises en considération pour le cycle de stabilité de 5 ou 8 ans ouvrant droit à bonification, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

Dispositif transitoire pour les collèges :

Les collèges anciennement APV ou RRS qui se retrouvent exclus ou
déclassés par rapport à la nouvelle classification, bénéficient d’un dispositif
transitoire valable jusqu’en 2018, uniquement sur des voeux larges et non typés :

Durée d’exercice

RRS non classé REP ou REP+

1 an 2 ans 3ans 4ans 5 à 7 ans 8ans et plus
0 15 30 40 80 150

APV non classé REP+

1 an 2 ans 3ans 4ans 5 à 7 ans 8ans et plus
0 30 65 80 150 300

A noter, ce dispositif transitoire ne s’applique qu’aux affectations antérieures au 01/09/2015.

D. PROCEDURE D’EXTENSION.

Une procédure d’extension de vœux s’applique lorsque les agents doivent impérativement trouver une affectation et n’ont pas obtenu satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cette procédure s’applique tout particulièrement aux stagiaires. L’extension des vœux est générée en traitant les possibilités d’affectation département par département à partir du premier vœu exprimé par le candidat et avec le plus petit barème attaché à ses vœux. Le barème inclut les bonifications forfaitaires de mut simultanée, rapprochement de conjoints et rapprochement de la résidence de l’enfant. Le barème d’extension dépend donc des vœux formulés.
Pour les collègues bénéficiant de bonifications familiales, il est donc conseillé de ne formuler que des vœux sur lesquels elles s’appliquent. N’hésitez pas à contacter le SNES pour plus d’informations.

DEPARTEMENT DEMANDE DEPARTEMENTS D’EXTENSION
BOUCHES-DU-RHONE 1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
VAUCLUSE 1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE
HAUTES-ALPES 1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE

E. Cas particulier des professeurs de STI

Suite à la création du Capet sciences industrielles de l’ingénieur et de l’agrégation sciences industrielles de l’ingénieur les enseignants relevant de l’une des 42 valences appartenant aux sciences et techniques industrielles (STI) sont désormais affectés dans l’un des 4 champs disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (SII), répertoriés ci-dessous :

• Architecture et construction (L1411)

• Énergie (L1412)

• Information et numérique (L1413)

• Ingénierie mécanique (L1414)

Les enseignants de SII qui le souhaitent pourront participer à la phase intra-académique en technologie (collège) ou dans la spécialité de leur choix (selon une grille précisée au BA, consulter le SNES). Le choix effectué le cas échéant pour la phase inter académique, doit être conservé pour la phase intra-académique.

III. INFORMATIONS DIVERSES ET LIENS

Voir le portail "mutations intra-académiques" : cliquez ici

Journal académique SPECIAL MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES : par ici

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