1er juin 2018

Notre santé au travail

Le temps partiel pour raison thérapeutique : des modalités nouvelles

Le temps partiel pour raison thérapeutique : des modalités nouvelles

La circulaire parue le 15 mai dernier (et qui vient préciser l’ordonnance du 17 janvier 2017) comporte deux nouveautés notables :

  • Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) est désormais accordé quelle que soit la nature de l’arrêt pour raison de santé (Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie ou Congé Longue Durée) et quelle que soit sa durée. « Le fonctionnaire peut donc bénéficier de ce dispositif dès lors qu’il a bénéficié d’un jour d’arrêt de travail. »
  • Le Comité médical n’est plus saisi que dans le cas où l’avis du médecin traitant et celui du médecin agréé ne sont pas concordants.

1. Les objectifs du Temps Partiel Thérapeutique

Il peut être accordé :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
  • soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

De ce fait, il permet, non seulement la reprise du travail après un arrêt long, mais aussi le maintien dans l’emploi d’un fonctionnaire dont l’état de santé nécessite, pendant une période donnée, qu’il travaille à temps partiel.

2. Les personnels concernés

Peuvent en bénéficier les fonctionnaires titulaires en activité ou en détachement.

3. Les droits

Le TPT est accordé pour une période de 3 mois (6 mois dans le cas des TPT faisant suite à un congé reconnu imputable au service) renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement et de l’indemnité de résidence, ainsi que, le cas échéant, du supplément familial de traitement et la NBI. Les autres primes et indemnités sont calculées au prorata de la quotité de service.

Les périodes à TPT sont considérées comme à temps plein s’agissant de :

  • la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade ;
  • la constitution et la liquidation des droits à pension civile ;
  • l’ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.

4. La procédure

Il est recommandé d’anticiper le plus en amont possible la demande d’octroi ou de renouvellement.

  • Adresser un courrier au recteur demandant l’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique. Préciser s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, indiquer la quotité demandée et la date d’effet souhaitée.
  • Fournir un certificat médical du médecin traitant qui confirme la nécessité de l’octroi « comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du fonctionnaire » ou attestant que « le fonctionnaire doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. »
  • Il est recommandé de demander au médecin traitant de fournir un certificat plus détaillé. Ce certificat sera alors placé dans une enveloppe cachetée portant la mention « à destination du comité médical ».
  • Il est recommandé aussi de prendre contact avec le médecin de prévention du rectorat qui peut l’aider à mieux prendre en compte les réalités du travail dans le cadre de la rédaction de son avis médical à l’appui de la demande de temps partiel thérapeutique.
  • Le fonctionnaire sera ensuite orienté vers un médecin agréé en vue d’une expertise. Si l’avis de l’expert est concordant avec celui du médecin traitant (validité de la demande, quotité, durée), le TPT est accordé. S’ils ne sont pas concordants, le comité médical est saisi par l’administration pour avis.

5. Cas particulier : un TPT demandé à la suite d’une longue période d’arrêt maladie (12 mois de CMO, CLM, CLD)

L’agent ne peut reprendre ses fonctions à l’expiration de son congé que s’il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. l’expertise permettra alors de déterminer à la fois l’aptitude à la reprise et la pertinence d’un TPT.

Textes de référence :