Actualité des EAP à la rentrée 2014

Les étudiants de L2, L3, M1, qui se destinent aux métiers de l’enseignement auxquels ils accèderont par concours peuvent être recrutés comme EAP. Il s’agit d’une découverte du système éducatif et des métiers de l’enseignement, encadrée par les équipes disciplinaires.

Nouveaux recrutements 2014/2015 Calendrier

- dépôt des dossiers par les étudiants auprès des services de leur université : avant le 19 juin.

- transmission des dossiers au rectorat par les universités : 26 juin.

- commission académique EAP en charge de vérifier l’éligibilité des candidats au dispositif

EAP et d’émettre un avis sur les candidatures présentées : 3 juillet.

- Information rapide aux candidats recrutés pour qu’ils se présentent dans l’établissement.

Conditions de recrutement

- être bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux

- être Inscrit en L2 L3 ou M1

- être âgé de moins de 26 ans à la signature du contrat. (31 pour les étudiants handicapés) ; le contrat prend fin à la veille du 26e anniversaire.

- priorité aux étudiants en Allemand, Anglais, Lettres, Mathématiques.

Contrat et droits :

–-Vous allez signer un contrat de droit privé, de type CUI ; Il s’agit d’un contrat d’un an, renouvelable jusqu’à 36 mois, avec changement possible d’établissement. Les contrats de travail des EAP recrutés au titre de l’année 2014/2015 iront du 1° octobre 2014 au 30 septembre 2015.

- Vous devez faire la demande de bourse de service public en même temps que votre dossier de candidature.

- Vous bénéficiez du droit à la prise en charge des titres de transport (comme les autres CUI) : il faut remplir le formulaire ad hoc dans votre établissement.

- couverture sociale :

Si le contrat EAP couvre intégralement la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante l’affiliation à la sécurité sociale étudiante n’est pas nécessaire. L’affiliation s’effectuera sous le régime général en qualité de salarié. Les prestations seront versées à l’étudiant par la CPAM dont il relève. Vous dépendrez donc du régime général de la Sécurité Sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail assurances vieillesse et allocations familiales).

Si le contrat démarre à une date postérieure au 1er octobre, l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire (avec exonération de la cotisation puisque l’étudiant est boursier).

La signature du contrat de travail EAP est sans incidence sur cette affiliation qui couvre la totalité de l’année universitaire. Seules les prestations en nature (remboursement des soins maladie-maternité) pourront être versées. Le régime étudiant n’ouvre pas droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Si le contrat est reconduit l’an prochain, vous pourrez demander votre affiliation au régime général en qualité de salarié et bénéficier de toutes les prestations afférentes.

- La visite médicale d’embauche est obligatoire et doit être réalisée par un médecin agrée avant l’expiration de la période d’essai. Les honoraires sont à la charge de l’établissement.

-Vous vous êtes engagé à passer un concours de recrutement dans l’Education Nationale :

ATTENTION : Cet engagement est rappelé dans le décret sur l’attribution des bourses de service public dont la demande est obligatoire dans le dossier de candidature. Si vous ne vous présentez pas « à la totalité des épreuves d’admissibilité de ce concours » « le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d’effet du contrat annuel ».

Renouvellement de contrat

Les critères d’éligibilité restent identiques.

* Vous avez actuellement un contrat d’EAP dans un établissement du second degré et vous voulez en obtenir le renouvellement pour un an à partir de la date anniversaire de votre contrat :

Calendrier

-votre chef d’établissement doit vous présenter la demande de renouvellement de contrat EAP avant le 13 juin 2014.

- Cette demande devra être transmise au Rectorat par le chef d’établissement avant le 20 juin.

*Vous allez redoubler votre année universitaire et vous souhaitez renouveler votre contrat d’EAP

*Vous souhaitez renouveler votre contrat d’EAP mais changer d’affectation :

Dans ces deux situations le renouvellement n’est pas systématique : la demande sera examinée par la Commission Académique EAP : priorité sera donnée aux demandes liées à une évolution du projet professionnel ou à un changement d’université ou de résidence.

Cas particuliers des étudiants de M2 ayant échoué au concours : aucun renouvellement de contrat ne sera possible.

*Refus de renouvellement : la décision prise par un chef d’établissement de ne pas renouveler un contrat doit être exceptionnelle et motivée par écrit (défaut d’assiduité, négligences, comportement inadapté…)

Fonctions

- Vous êtes recruté en tant qu’étudiant, pour découvrir les métiers de l’enseignement à travers des activités d’observation (L2) puis de pratique accompagnée (L3-M1), en aucun cas comme personnel supplémentaire. Vous bénéficiez de l’accompagnement d’un tuteur.

-Toutes vos activités se font sous la responsabilité de votre tuteur et en présence d’un enseignant, soit en position d’observation dans une classe, soit en « appui » d’activités péri-éducatives, de soutien, d’aide individualisée. La responsabilité totale d’une activité de type accompagnement personnalisé, ou la prise en charge autonome d’un groupe ne peuvent pas vous être confiées.

- Vos tâches ne peuvent pas se substituer à celles d’autres personnels : pas de surveillance (c’est le rôle des Assistants d’éducation), pas de tâches administratives (c’est le rôle de personnels spécifiques), pas de remplacement d’un personnel enseignant..

Emploi du temps

- Votre emploi du temps doit s’adapter à vos exigences universitaires, et non l’inverse : cours et examens à l’Université, préparation et passation des concours sont prioritaires.

- Votre temps de travail hebdomadaire est « en moyenne de 12H » : le Snes-FSU a obtenu que cette durée comprenne le temps de préparation des activités et le temps d’analyse des pratiques observées à hauteur de 3 heures par semaine. Votre temps de présence dans l’établissement ne doit pas dépasser 9H.

- Vos activités se faisant en présence d’un enseignant, vous êtes soumis au même calendrier scolaire : n’acceptez aucune référence à une quelconque annualisation du temps de travail (c’est-à-dire une durée de travail globalisée sur une année, qui pourrait vous amener à travailler 20h une semaine et 4h une autre par exemple !).

- Vous bénéficiez du droit à autorisation d’absence pour vous présenter aux concours, sans récupération, augmentée de deux jours ouvrables de préparation, précédant immédiatement la première épreuve.

- Pour les examens universitaires, les autorisations d’absence sont de droit pour le jour des épreuves, mais pas pour les jours de préparation (qui peuvent être demandés et accordés).

Salaire

Vous percevez une rémunération mensuelle calculée sur la base du SMIC horaire, soit 9,53 euros au 1er janvier 2014, pour une durée hebdomadaire de 12 heures.

Vous percevez également une bourse de service public, cumulable avec la bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, attribuée par le recteur et versée par le CROUS selon le calendrier de versement des bourses sur critères sociaux. Le montant annuel de la bourse de SP est fixé par arrêté à 2604 euros.
(Le bénéfice de la bourse de SP est interrompu en cas de rupture anticipée du contrat ou de non- respect des obligations de formation ou de préparation et de présentation des concours d’enseignement).

Le point de vue du SNES-FSU

- Pour le SNES-FSU, le dispositif des EAP ne peut être qu’une étape vers les pré-recrutements que nous revendiquons depuis longtemps, et qui sont la seule voie pour assurer durablement le renouvellement d’un service public de qualité. Destinés à une partie des étudiants préparant les concours, ces pré-recrutements garantiraient :

• un salaire ;

• une protection sociale, y compris l’ouverture de droits pour la retraite.
En contre-partie, l’étudiant pré-recruté s’engagerait par contrat avec l’État :

• à se consacrer à ses études ;

• à suivre les éléments de pré-professionnalisation ;

• à préparer le concours visé et à rester au service de l’État pendant une durée
de cinq ans.

Le SNES-FSU revendique également la mise en place d’une allocation d’études, assurant l’autonomie financière des étudiants sans les contraindre à prendre un emploi.

Les améliorations apportées aux contrats des EAP et à leurs conditions d’emploi sont à mettre largement au crédit du SNES-FSU, premier syndicat du second degré, porteur d’un projet progressiste pour le système éducatif et ses personnels.

Elections professionnelles du 4 décembre 2014

Les étudiants recrutés en 2013/2014 et en renouvellement de contrat seront électeurs aux Comités Techniques (départemental, académique, Ministériel).

Pour toute précision
http://bulacad.ac-aix-marseille.fr/BA/BA635/DRRH635-76.pdf

Pour se connecter au site officiel où candidater :
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_253732/recrutement-emplois-d-avenir-professeur