15 janvier 2012

Stagiaires

Stagiaires : Avec le SNES faire un recours en tribunal administratif

Suite à plusieurs interpellations concernant le recours en tribunal administratif, quelques précisions ci dessous :

Les dernières informations : qui peut porter réclamation ?

Tout d’abord, il faut savoir que sur cette question, le ministère semble avoir décider de promulguer une nouvelle loi le plus vite possible pour régulariser la situation actuelle des stagiaires.
Cela dit, cela n’enlève rien au préjudice subit par les stagiaires entre le moment où l’arrêté a été promulgué et le vote de la loi à venir.
Autrement dit pour les stagiaires de cette année, votre réclamation portera sur la période de septembre à janvier (si la loi est votée dans le courant du mois). Pour tous ceux qui sont en renouvellement de stage, en prolongation ou qui ont été titularisé en juin 2011, leur réclamation portera également sur l’année précédente.

le recours : pour obtenir quoi et à quel titre ?

Le recours en tribunal administratif est uniquement indemnitaire :

le service juridique du Snes qui a étudié la question pense que vous pourriez obtenir des indemnités de la part de l’Etat pour préjudice subit (soit le remboursement en HSA, Heures supplémentaires Annuelles des 10 heures par semaine que vous avez effectuées en plus des 8heures fixées par l’arrêté précédent), mais également pour préjudice moral (du fait de l’absence et des conditions de votre formation) et pour dommages et intérêts (frais médicaux ou encore remboursement des déplacements occasionnés par le nombre d’heures de cours et de formation).

Quels dangers éventuels dans cette démarche ?

La démarche auprès du tribunal administratif est forcément individuelle, même si à l’heure actuelle le secteur juridique du Snes a déjà enregistré plus d’une centaine de dossiers déposés par des stagiaires et des nouveaux titulaires (les stagiaires de l’année dernière).

Cette démarche n’est pas considérée par les mêmes services administratifs que ceux qui procèderont à votre titularisation : il y a peu de chance que vos IPR ou vos formateurs ou vos chefs d’établissements en soient informés. De plus, au plus vous serez nombreux à effectuer la démarche, au moins il sera possible pour l’administration de procéder à des sanctions en lien avec votre recours auprès du tribunal administratif.

C’est bien entendu à vous de choisir en conscience de faire cette démarche : après s’être renseignée auprès du secteur national de la formation des maîtres du Snes, nous n’avons pas connaissance de stagiaires ayant porté plainte en tribunal administratif et ayant été sanctionnées lors de leur titularisation. Les stagiaires de notre connaissance qui ont effectué cette démarche pour d’autres motifs dans les années précédentes ont tous été titularisés.

Si vous avez des questions plus précises concernant votre situation particulière, ou que vous êtes intéressés par cette démarche, le mieux est de vous adresser directement par mail au secteur Action Juridique du Snes en leur écrivant à cette adresse : recours.stagiaires@snes.edu
C’est un lien qui a été créé spécialement pour cette occasion. N’hésitez pas à laisser vos coordonnées pour pouvoir échanger avec eux directement.