11 février 2015

L’actualité syndicale

CTSD 05 : Vote unanime défavorable pour la rentrée scolaire 2015

Déclaration intersyndicale SNES-FSU, SNEP-FSU, SGEN CFDT, SUD Education au CTSD des Hautes-Alpes du 11 février 2015

M. Le DASEN,

Les représentants du personnel ont décidé de voter contre la DGH départementale ce jour car les méthodes de travail de l’administration sont méprisantes envers les personnels que nous représentons. Nous remettons en cause le calendrier retenu cette année qui empêche le travail de concertation des élus. Réunir les chefs d’établissements pour leur donner leur enveloppe avant d’en tenir informés les représentants du personnel élus démocratiquement, ce qui revient à vider de son sens le CTSD. Nous sommes en effet élus démocratiquement, et ce malgré le vote électronique, et ce malgré la journée de 4 décembre où vos services ont convoqué des chefs d’établissement alors que leur rôle de responsables du vote leur ordonnait de rester dans l’établissement afin que le vote se déroule dans de bonnes conditions. Nous estimons que le calendrier des concertations aurait pu se dérouler d’une tout autre manière : le CTSD aurait pu se réunir tout de suite après le 20 janvier (date du CTA). Ce qui ne vous empêchait pas de réunir les chefs d’établissement juste après. Or vous en avez décidé autrement. Ce choix retenu augure mal de l’avenir et du dialogue social auquel nous restons attachés et avec lequel il faudra bien que vous fassiez ! Nous devons être respectés dans nos missions et pour la durée du mandat.

Nous refusons bien sûr de voter pour cette DGH compte-tenu de la suppression des postes : - 6 au titre de la démographie, ce qui veut dire que les taux d’encadrement des élèves vont encore se dégrader. Mais en réalité cela représente l’équivalent de – 12.3 postes ETP retirés au titre de la transformation des HSA en IMP soit des heures devant élèves transformées en indemnités pour les enseignants. En tout -15 postes dans le département depuis 2 ans, soit depuis que l’Education est devenue « une priorité nationale » selon notre ministère. Peut-être les Hautes-Alpes n’appartiennent plus à la Nation ? Cela laisse perplexe sur les choix politiques de notre pays. On nous rétorquera que cette politique passe par la solidarité dans l’académie. Les services de l’administration du 05 ont donc pour mission depuis 2 ans de déshabiller les Hautes-Alpes pour habiller (bien mal et avec bien peu) les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. Pour nous, la solidarité c’est de donner à chacun en fonction de ses besoins. Et il semble que les besoins du département ne sont pas reconnus puisque 3 établissements sur 4 sortent du dispositif REP avec de bien maigres compensations, la pondération des effectifs à 1.25 ne permet pas de maintenir les moyens dans les collèges de Serres et Veynes, puisque chacun d’eux perdent beaucoup à la rentrée prochaine. Nous pensons qu’il est temps de mettre fin à la pression sur les postes imposée par les HSA. Leur montant ne doit pas être supérieur à l’heure sup imposable par nombre de postes à plein temps. Les heures d’enseignement obligatoires, ainsi que la plupart des heures de projet et des heures statutaires doivent apparaître en heures postes. Les HSA ne sont justifiables que pour permettre une souplesse dans la répartition des classes et non pour imposer le jeu de chaises musicales qui s’est installé de manière insidieuse et au détriment de la stabilité nécessaire des postes.
Nous refusons de voter pour cette DGH départementale car les documents de travail sont aussi très lacunaires : nous ne disposons plus du chiffre des effectifs par niveau, ni du nombre de classe prévues par collège contrairement aux autres départements de l’académie. Plus de notion de seuil par niveau non plus. Sans trop exagérer on pourrait même imaginer des classes à quarante de « bons élèves » en 6° et à 15 pour les « mauvais élèves »…Quels critères vont retenir les chefs d’établissement pour les ouvertures-fermetures de classes ? Ce qui semble évident c’est l’augmentation du nombre d’élèves par classe sans politique des seuils qui harmonise au sein des établissements et au sein des départements. Les heures spécifiques ne sont plus fléchées, que vont devenir les ULIS, les dédoublements, les heures à dispositif particulier ? Tout ceci empêche le travail des élus en CTSD et dérèglemente de manière officieuse les conditions d’attribution des heures en collège.

Nous refusons de voter pour cette DGH car la mise en place des dotations en IMP se fait de manière précipitée et sans cadrage national. Le décret des IMP toujours pas publié à l’heure où nous lisons ces lignes peut poser problème dans les collèges si aucune consigne claire n’est donnée aux principaux pour l’attribution de ces indemnités. Nous avons déjà entendu beaucoup de remontées d’établissement nous disant que certains collègues du primaire pourraient obtenir des IMP s’ils faisaient du soutien auprès des collégiens… Ceci ne correspond pas à l’esprit des IMP (qui ne doivent pas être données pour du face à face devant élèves). De même pour les heures de chorale qui sont intégrées dans les DGH à hauteur de 2 h et qui ne relèvent pas de l’IMP ni ne sont diminuées d’une heure. Il en va de la pérennité de la chorale départementale et du travail de qualité réalisé par les enseignants d’éducation musicale depuis de nombreuses années. Nous demandons donc que les consignes soient clarifiées et ne laissent pas la place à des improvisations et à des dérèglementations dans les collèges du département. L’autonomie des établissements n’est pas synonyme d’autonomie des chefs d’établissement !

M. le DASEN, les représentants du personnel sont en droit d’attendre une meilleure méthode de travail, plus respectueuse des élus et plus proche des besoins des enseignants.