Dotation Global Horaire en collège : mode d’emploi

dimanche 22 janvier 2017
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Les CTSD qui doivent ventiler les DGH départementales dans les collèges de chaque département se tiendront vendredi 3 février 2017.

Les modalités de calcul des DGH ont changé depuis la récente réforme du collège.
Voici les principales clés de constitution de cette ventilation à connaître pour répartir correctement et efficacement votre DGH d’établissement.

Chaque DGH d’établissement se compose de 3 enveloppes :

Enveloppe 1 dite enveloppe « structure » :

  • enseignement général : 29h (26 heures d’enseignements hebdomadaires + 3h par classe)
  • SEGPA : 26h en 6ème (23h+3h) et 5ème (22h+4h), 28h en 4ème (24h+4h), 31h30 en 3ème (27h30+4h)
  • ULIS : 21h (les 4 heures de coordination et de synthèse seront apportées plus tard dans l’année et n’apparaissent donc pas dans les DGH validées par le CTSD du 3 février)
  • classe relais : 21h (18h+3h)

Remarque : C’est dans l’enveloppe dite « marge profs » (3h par classe) que l’enseignement de complément de latin et/ou de grec doit être prélevé : 1h en 5ème, 2h en 4ème et 2h en 3ème.
Pour suivre cet enseignement de complément, l’élève doit obligatoirement suivre un EPI LCA entre la 5ème et la 3ème.
A noter qu’il est possible en 3ème d’ouvrir l’enseignement de complément de grec en plus de celui de latin.
A noter aussi qu’il est possible d’ouvrir plusieurs groupes d’enseignement de complément sur un même niveau.

Enveloppe 2 dite enveloppe « heures statutaires » :
pondérations REP+, UNSS, heures de labo SVT et physiques-chimie

Ces heures étant statutaires, si vous constatez qu’il en manque dans votre DGH, prévenez-nous immédiatement.

Enveloppe 3 dite enveloppe « complémentaire » :

  • section sportive, UPE2A, Prépa pro, CHAM/CHAD, chorale
  • provençal : contrairement aux années précédentes, les heures sont fournies dès maintenant dans la DGH
  • bilangues : financement en 6ème uniquement, à savoir 4 heures dans l’enveloppe 1 et les 2 autres heures dans l’enveloppe 3
  • sections euro : pour permettre aux élèves de 4ème actuels de finir le cursus de collège, 2 heures sont financées en 3ème dans les établissements où la section existe cette année

Les catégories d’établissement

Depuis la rentrée 2016, les repères d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :

  • REP+ (ancienne catégorie 1) : 23 ou 24 élèves par classe
  • REP (ancienne catégorie 2) : 25 ou 26 élèves
  • catégorie 1 (ancienne catégorie 3) : 27 ou 28 élèves
  • catégorie 2 (ancienne catégorie 4) : 28 ou 29 élèves
  • catégorie 3 (ancienne catégorie 5) : 29 ou 30 élèves

Attention au calendrier !

Côté calendrier, les commissions permanentes ne peuvent se tenir qu’à partir de lundi 6 février. Les CA suivront. Le CA doit avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le CTSD du 16 mars qui doit entériner les ouvertures et suppressions de poste.
Si vous constatez un problème dans le respect de ce calendrier, avertissez en immédiatement le S2.

Il est primordial que chaque collège fasse remonter à son S2 un maximum d’informations sur la manière dont les DGH se préparent concrètement (date des commissions permanentes et CA, documents transmis par le chef d’établissement, respect des horaires réglementaires, traitement des options, nombre d’élèves par division...).
Pour cela vous pouvez utiliser la boîte académique habituelle s3aix@snes.edu
et la boîte départementale correspondante :

Outils DGH

Nous appelons à répartir les heures entre disciplines, en fonction de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau) et des grilles horaires, sans préjuger du contenu futur de ces heures (enseignement, EPI, AP) : n’entrons pas dans la logique du projet en préalable à l’attribution des moyens.

Vous trouverez ci-dessous un tableau open office qui peut vous servir d’aide pour reconstruire la DGH de votre collège. Vous pouvez également retrouver ce document sur le site national du SNES : www.snes.edu/La-preparation-de-rentree-et-le-vote-du-TRMD.html


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Tableur Calcul DGH SNES

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