Le conseil d’administration qui « règle par ses délibérations les affaires de l’établissement » a une place prépondérante dans la vie d’un établissement
 : il est le lieu où la communauté éducative (élèves, personnels enseignants et non enseignants, parents d’élèves, représentants des collectivités territoriales,...) peut débattre et impulser des actions au sein de l’établissement.

La représentation du SNES (et de la FSU) y représente donc un enjeu très important, en premier lieu pour la défense de nos collègues mais aussi pour la mise en oeuvre de nos propositions et de nos mandats.

Il est donc fondamental de présenter des listes SNES-FSU. Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le déroulement des élections au CA dans les EPLE.

CALENDRIER

Tenue des élections avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire (avant le samedi 17 octobre 2015).

  • Vote pour les personnels : jour fixé par le chef d’établissement ; intervenir très vite pour que la date corresponde au mieux au fonctionnement de l’établissement, facilite une participation maximale au vote.
  • Élections des représentants des parents d’élèves les 9 et 10 octobre 2015. La note de service n° 2015- 090 du 17/06/2015 rappelle les procédures d’organisation des élections.
  • Délais réglementaires par rapport au jour des élections :
    J – 20 : affichage de la liste électorale. J – 10 : dépôt des déclarations de candidature signées.
    J – 6 : le matériel de vote doit être envoyé ou remis à tous les électeurs (à vérifier, surtout pour les personnels absents).

COMMENT ÉTABLIR LA LISTE ?

  • Au minimum, deux noms sont nécessaires ; au plus, « un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir », c’est-à-dire 14 noms pour le 1er collège d’électeurs (12 pour les établissements de moins de 600 élèves qui n’ont pas de SEGPA).
  • Les candidats sont inscrits à la suite sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant.
  • Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Les suppléants, en nombre égal au maximum à celui des titulaires, sont désignés ensuite dans l’ordre de la liste (ne pas faire deux colonnes de noms !). En cas d’empêchement provisoire ou définitif d’un titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier suppléant de la liste dans l’ordre de présentation.
  • Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Attention : l’ordre des noms de la liste doit être conçu en fonction du nombre possible d’élus et des souhaits des candidats. Il faut veiller à la prise en compte de la diversité des situations et à l’équilibre des listes : pensez à représenter toutes les catégories (associez en particulier personnels de surveillance et d’éducation (CPE, AED...), documentalistes, à la campagne des élections), à diversifier les disciplines et les grands secteurs de formation (général, technique, professionnel, post-bac, etc.).

QUE COMPREND LE 1ER COLLÈGE ?
Dans le premier collège, votent « les personnels titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation ». Cet article du décret, applicable depuis 1991, permet aux personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints, de voter dans ce collège, contrairement à ce que demandait le SNES-FSU. Sont électeurs les personnels qui exercent dans l’établissement sauf exception.

QUI EST ÉLECTEUR ?

1. Les titulaires de leur poste

  • À temps complet ou partiel, quelle que soit leur quotité de service.
  • Les fonctionnaires en congé de maladie ou de maternité, de même que ceux qui ont une décharge de service (syndicale ou autre). Attention : les personnels en Congé de longue durée et ceux en congé parental ne sont pas électeurs.
  • Les titulaires affectés dans les annexes maisons de cure : dans l’établissement tuteur.
  • Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) : dans leur établisse- ment d’exercice, à condition d’y être affectés pour plus de 30 jours.
    Un TZR entre deux suppléances ou affecté pour moins de 30 jours : dans son établissement de rattachement.

2. Tous les fonctionnaires stagiaires.

3. Les non-titulaires, auxiliaires ou contractuels, EAP, vacataires, assistants étrangers, les personnels contractuels de formation continue des adultes, à condition d’assurer un service d’au moins 150 heures dans l’année scolaire (calcul sur 36 semaines).

Les assistants d’éducation, les assistants pédagogiques, les EVS, les médiateurs de vie scolaire sont électeurs dans ce collège, à condition de travailler au moins 150 heures annuelles.

Les AED et les EVS recrutés par un collège pour travailler dans des écoles primaires ne votent pas au collège : ils n’y exercent pas.
Ceux recrutés par deux établissements, votent deux fois.

4. Les personnels des GRETA font partie de l’établissement dans
lequel ils exercent : ils y ont les mêmes droits que les autres personnels, sont électeurs et éligibles dans le collège qui les concerne.

5. Les personnels qui exercent dans plusieurs établissements votent dans celui où ils effectuent la partie la plus importante de leur service.
En cas de service égal, ils choisissent l’établissement où ils votent en prévenant les chefs d’établissement.

QUI EST ÉLIGIBLE ?

  • Tous les électeurs titulaires ou stagiaires, à condition de ne pas avoir la qualité de membre de droit (un CPE peut donc figurer sur la liste s’il n’est pas désigné comme membre de droit par l’administration).
    N.B. : Les fonctionnaires en congé maladie ou de maternité et ceux qui ont une décharge de service sont éligibles.
  • Les électeurs non titulaires : à condition d’être nommés pour l’année scolaire.

La procédure du vote par correspondance peut être utilisée. Le matériel de vote est fourni par l’établissement. Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrites au recto l’adresse de l’établissement et la mention « Élections des représentants au conseil d’administration de l’établissement » et, au verso, les nom et prénom de l’électeur, ainsi que son adresse et sa signature.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul. Les plis sont confiés à La Poste, dûment affranchis, ou remis au chef d’établissement qui enregistre, sur
l’enveloppe extérieure, la date et l’heure de remise de la lettre.
Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls (circulaire au BO n° 30 du 5/09/85). Vérifier que l’envoi du matériel de vote est bien fait par l’administration dans les délais pour les personnels absents. Adresser un courrier syndical aux personnels en congé de maladie, de maternité, en stage ; alerter ceux qui n’ont pas cours ce jour-là pour qu’ils votent par correspondance. C’est un droit.

LE BUREAU DE VOTE
Sa durée d’ouverture doit être de huit heures consécutives.

  • Les électeurs votent sans panachage ni radiation.
  • Les votes sont personnels et secrets.

– Prévoir, avec le S1 et les candidats de la liste SNES et autres syndicats de la FSU, le suivi du déroulement des opérations (présences pendant l’ouverture du bureau).
– Veiller au respect de la réglementation concernant le bureau de vote, le local, le matériel du scrutin (urne fermée à clef, isoloir), son déroulement... (voir le chef d’établissement avant).
– Se soucier de faire voter tous les inscrits (rappels individuels pour que les distraits puissent participer au vote).

Le chef d’établissement organise le dépouillement public immédiatement après la clôture du scrutin. Veillez à la présence de représentants de votre liste, de responsables syndicaux.
Le calcul des sièges se fait toujours suivant la règle du « plus fort reste », plus favorable aux petites listes que la règle de « la plus forte moyenne » utilisée dans certains scrutins électoraux. Exemple de calcul de sièges : 3 listes A-B-C ; 30 votes exprimés ; 7 sièges à pourvoir.

Le quotient électoral est donc : 30/7 = 4,3.

  • La liste A obtient 18 voix soit 18/4,3 = 4 sièges, reste 0,8.
  • La liste B obtient 9 voix soit 9/4,3 = 2 sièges, reste 0,4.
  • La liste C obtient 3 voix soit 3/4,3 = 0 siège, reste 3.

Il reste 1 siège à pourvoir, il sera attribué à la liste C qui possède le plus fort reste (3 voix).

N.B.  : Dans le cas d’un calcul à « la plus forte moyenne », le calcul aurait donné 5 sièges à la liste A, 2 sièges à la liste B, 0 siège à la liste C.
Si la liste A comporte 14 noms, les quatre premiers deviennent titulaires, les quatre suivants sont suppléants, dans l’ordre de présentation de la liste.
Pour les élections des personnels, comme pour celles des parents d’élèves, deux précisions ont été introduites par le décret du 17 juin 2004 :
« En cas d’égalité des restes, c’est la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui se voit attribuer le siège restant à pourvoir ».
« En cas d’égalité du nombre de suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est retenu. »

Si, après le scrutin, des sièges sont demeurés vacants faute de candidats, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai de 15 jours, dans les mêmes conditions (c’est une circulaire du 30/08/1985 modifiée qui autorise cette procédure).

Afficher les résultats sur le panneau syndical et transmettre la fiche récapitulative aux S3/S2.