Etre AED et après.

jeudi 1er septembre 2016
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Le contrat

Mode d’emploi
Le recueil des candidatures : les candidatures aux fonctions d’AED sont recueillies via l’application internet SIATEN (ici) dédiée au recrutement d’agents non titulaires. Les candidats précisent :

  • les fonctions postulées ;
  • leurs vœux géographiques ;
  • le type d’établissement demandé ;
  • les éléments d’information concernant leur situation personnelle.

Les candidatures sont ensuite communiquées aux établissements qui procèdent alors aux opérations de recrutement. Le chef d’établissement, lorsqu’il décide de ne pas donner suite à une candidature, n’est pas tenu de motiver sa décision.
L’inscription sur SIATEN n’est pas impérative, mais vivement recommandée. Vous pouvez aussi envoyer directement votre CV aux établissements qui vous intéressent.

Le contenu du contrat  :
Il doit préciser notamment :

  • la durée du contrat ;
  • la mission pour laquelle l’AED est recruté ;
  • la durée de la période d’essai ;
  • la durée annuelle du service ;
  • le ou les lieu(x) de travail ;
  • la nécessité d’établir un avenant au contrat pour tout changement relatif aux activités ou au(x) lieu(x) de travail...

La durée du contrat :
Elle est de maximum trois ans renouvelables une fois. Ce qui signifie que le total de vos contrats cumulés ne pourra excéder six ans. Dans notre académie, l’administration préconise des contrats d’un an afin de permettre une plus grande "souplesse" dans la gestion des personnels : ce qui a pour conséquences de précariser davantage les assistants d’éducation, d’accentuer les pouvoirs du chef d’établissement et de provoquer un turn-over important dans les vies scolaires. Attention cependant, les contrats d’une durée inférieure à l’année scolaire doivent correspondre à des situations particulières liées à l’organisation et à la situation de l’établissement ou aux contraintes des candidats aux fonctions.

Etre AED et après.

La loi de 2003 qui met en place la fonction d’AED et définit leur statut limite la durée du contrat à 6 ans. AED, ce n’est pas un métier, c’est surtout, à l’origine, un moyen pour les étudiants de financer leurs études, c’est pourquoi il est important de préparer la suite. Malheureusement le Ministère de l’Education nationale se préoccupe peu de l’avenir des AED.

Le plan académique de formation (PAF) :
Se former pendant vos années d’AED : les AED, comme les autres personnels de l’Education nationale, peuvent s’inscrire aux stages proposés par le PAF. (ici)
Le PAF propose des formations disciplinaires ou plus générales d’une ou plusieurs journées. Vous avez droit à deux stages dans l’année, au-delà votre participation aux stages est soumise à l’avis du chef d’établissement. Pour vous inscrire, il faut passer sur GAIA via le site internet du rectorat. (ici)
Attention il faut s’inscrire aux mois de mai et juin pour la rentrée suivante. Dans notre académie, lors de la CCP de mars 2011, les élus SNES-FSU ont obtenu qu’une fiche d’information sur le PAF vous soit transmise avec votre fiche de paie du mois de mai.

La validation des acquis d’expérience :
Préparer la suite : La loi du 17 janvier 2002 reconnait que l’activité de travail permet d’acquérir des connaissances et qu’elle produit des qualifications comme la formation professionnelle. Les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) se mobilisent pour conseiller et accompagner les candidats qui ont décidé de s’engager dans la procédure pour que chacun puisse accéder par la validation des acquis de l’expérience aux quelques 700 diplômes proposés.
Pour en savoir plus sur le contenu des diplômes :
http://www.cndp.fr
Pour connaître les modalités propres à chaque université, concernant les diplômes de l’enseignement
supérieur :
http://www.education.gouv/sup/vaep/accueil.htm

Attention
Le diplôme que vous choisirez doit être en rapport avec les activités que vous avez exercées.
Pour bénéficier de la VAE, il faut avoir exercé une ou des activités pendant au moins trois ans, en continu ou en discontinu, à temps plein ou à temps partiel.
La demande de VAE est une démarche personnelle. Vous effectuez cette demande auprès des services compétents de l’académie de votre choix.

Comment accéder à la fonction publique.
Vous pouvez, sous certaines conditions, accéder à la fonction publique en passant certains concours internes. La durée exigée de service public est de trois ans pour les concours de l’enseignement, de quatre années pour les concours administratifs relevant du ministère de l’Education. Les services à temps partiels ou les services incomplets ou discontinus sont comptabilisés dans le cadre de l’année scolaire.

Le SNES revendique :

  • la création suffisante de postes d’assistants d’éducation supplémentaires.
  • l’augmentation les salaires et accés aux indemnités de l’éducation prioritaire.
  • l’application concrète du droit aux congés de formation professionnelle.
  • un réel accès à la validation d’acquis d’expérience (VAE).

CAPES INTERNE…
Depuis 2011-2012, le ministère a décidé de nouvelles modalités du concours interne pour la majorité des disciplines. Les candidats du concours interne doivent constituer un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) pour l’épreuve de l’admissibilité. Pour les AED justifiant de trois années de service, rien n’a été proposé pour qu’ils puissent présenter le concours interne et sont exclus de fait puisqu’ils ne peuvent a priori pas analyser une situation d’enseignement. Ce nouveau décret permet à certains AED de remplacer des enseignants pendant leur contrat d’AED.

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014.
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’EDUCATION.
« Art. 7 bis .-Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi conformément aux dispositions de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
Pendant cette période, l’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d’assistant d’éducation.
A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation.
Le temps de service de professeur ou de personnel d’éducation contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au quatrième alinéa de l’article L.916-1 du code de l’éducation susvisé. »

Ce décret donne la possibilité de présenter un dossier de reconnaissance de l’expérience professionnelle (RAEP) pour les épreuves d’admissibilité (sans perdre son poste d’AED) à un nombre très limité d’AED.
Cela est très insuffisant, il reste donc urgent de travailler à la validation des acquis de l’expérience éducative des AED. Le SNES y travaille.

Enjeux et débats
Pour le SNES-FSU, l’encadrement et la surveillance des élèves n’est pas un métier, contrairement aux AESH. Cette situation de surveillant doit être un outil social pour les étudiants en plus des bourses. Il faut revenir au statut des MI-SE : réduire le temps de travail des AED pour le même salaire afin de leur permettre de poursuivre correctement leurs études. Il faut réfléchir à la situation des AED qui exercent loin des centres de formation et des universités.
Durée du contrat : la loi de 2003 limite le contrat à 6 ans. Modifier cette durée, c’est demander une modification de la loi, c’est prendre le risque de voir le ministère modifier encore le statut des AED en le dégradant et en le précarisant davantage.
Il faut continuer à exiger que les années d’AED soient indissociables d’une vraie formation qualifiante pour s’insérer dans la vie professionnelle


Comment calculer son temps de travail

Mémo spécial AED 2015
US SNES Spécial AESH 2016

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