23 septembre 2015

Santé, hygiéne, sécurité et conditions de travail

L’action sociale dans l’académie 2015-2016

Vocabulaire :
PIM : prestations interministérielles définies par le Ministère de la Fonction publique
ASIA : actions sociales d’initiative académique définies par le Recteur en fonction des orientations ministérielles et académiques

Les bénéficiaires

  • les personnels titulaires, stagiaires, non titulaires (contrat initial de 10 mois minimum pour les PIM et contrat initial de 6 mois minimum pour les ASIA) en position d’activité, les personnels retraités de l’enseignement public et privé résidant dans l’académie, leurs veufs (es) et orphelins à charge.
    NB : peuvent être assimilés aux personnels contractuels bénéficiaires de l’action sociale (à l’exception de l’AIP) les candidats contractuels admissibles 2014 à la session exceptionnelle de recrutement d’enseignants. Toutefois, les
  • « admissibles contractuels » titulaires d’un M1 et poursuivant en M2 en 2013/2014 devront opter soit pour le dispositif d’aide sociale du CROUS dont ils relèvent, soit pour celui des personnels de l’Académie. (c.f courrier DGRH c1-3 2013-00158)
  • les AVS-i, les AVS-co et les AED bénéficient uniquement des ASIA.
  • certains personnels de l’enseignement supérieur : seuls les personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat et gérés par le Rectorat Aix-Marseille (établissements non autonomes) ouvrent droit aux prestations ; les personnels retraités de l’enseignement supérieur et titulaires d’une pension de l’état et domiciliés dans l’académie.
  • enseignement privé : maîtres contractuels ou agréés exerçant en établissements privés sous contrat,en position d’activité.
  • dans le cas d’un ménage d’agents de l’état, les aides servies au titre de leurs enfants sont accordées indifféremment au père ou à la mère mais ne peuvent être versées aux deux. En cas de divorce, de séparation, l’allocataire est celui au foyer duquel vit l’enfant.

Important :
les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés : CUI…) dépendent de l’action sociale de secteur (mairie, Conseil Général...)

Constitution des dossiers :

  • Pour les prestations d’action sociale gérées par le Bureau de l’action sociale académique (PIM et ASIA), les dossiers sont téléchargeables sous format PDF sur le site académique
    http://www.ac-aix-marseille.fr ou en cliquant sur le titre de la prestation concernée
  • Vous pouvez également accéder directement aux sites gérant les prestations d’action sociale externalisées ou ceux indiqués à titre d’information dans ce guide en cliquant sur les liens indiqués.
  • Chaque dossier doit être complété, daté, signé et adressé accompagné des pièces justificatives demandées, au Bureau de l’action sociale académique (coordonnées en fin de document).

Calcul du quotient familial :
Pour les PIM
QF = Revenu Brut Global de l’année N –2** divisé par le nombre de parts fiscales.
Le plafond est fixé à 12 400.00€
Pour les ASIA
QFA = Ressources réelles* (avant abattements) de l’année N-2**, divisé par le nombre de parts fiscales et divisé par 12
* Les ressources réelles comprennent l’ensemble des sommes déclarées au fisc pour le calcul de l’impôt (salaires, pensions de retraite ou pension alimentaire perçue, revenus fonciers, immobiliers,...)
**Avis d’imposition sur le revenu N-2 sauf modification notoire du foyer fiscal en cours d’année (Naissance, décès, séparation, détachement du foyer fiscal parental).

Où adresser vos dossiers ?
RECTORAT de l’Académie Aix Marseille
Division des affaires financières
Bureau de l’Action Sociale en faveur des personnels
Place Lucien Paye –
13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
04 42 91 72 98 - 04 42 91 72 72

Ne pas hésiter à contacter la section académique du SNES-FSU pour vous aider dans la constitution de ces dossiers.

Les différentes aides :

AideTypeMontantDossier
LOGEMENT
Aide à l’installation des personnels (AIP-AIP-ville) ACTION SOCIALE INTER MINISTERIELLE A GESTION EXTERNALISEE Aide plafonnée à 900.00€ www.aip-fonctionpublique.fr - Une fois dûment remplis, ces documents sont à adresser avec les pièces justificatives demandées sous enveloppe suffisamment affranchie à CNT DEMANDE AIP TSA 92122 76934 ROUEN CEDEX 9
CIV (comité interministérielle de la ville) ASIA Aide plafonnée à 900.00€ et dans la limite des dépenses éligibles engagées Dossier
Allocation pour changement de logement ASIA QFA < 735€ =1060 € QFA > 735€ et < 1270€ = 845 € Dossier
AideTypeMontantDossier
AUTRES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
Subventions repas PIM Taux appliqué à partir du 1er janvier 2015 : 1,22€ par repas
Aides exceptionnelles Montant plafonné à 1200.00€ Prendre contact avec une assistante de service social
Prêts à court terme et sans intérêt Montant plafonné à 3000.00€ Prendre contact avec une assistante de service social
Aide à la gestion budgétaire ASIA Prendre contact avec une assistante de service social
Séjour d’enfant de moins de 5 ans en maison de repos ou de convalescence PIM 22,71 € à compter du 1er janvier 2015, par jour dans la limite de 35 jours par an dans la limite du montant des dépenses réellement engagées au titre du séjour de(s) enfant(s) Dossier
AideTypeMontantDossier
ENFANCE ETUDES FAMILLE
Garde de jeunes enfants 0-6 ans (AED, AESH) ASIA 200.00€ A 600.00€ pour l’année scolaire et dans la limite des dépenses engagées Dossier
Ticket CESU (chèque emploi service universel) Action sociale interministérielle à gestion externalisée www.cesu-fonctionpublique.fr - Circulaire
Participation aux frais d’études supérieures ASIA Cas 1 Logement indépendant ou Distance domicile familial > 110 km Cas 2 Distance domicile familial < 110 km sans logement indépendant QFA<588 Cas 1= 1 190.00€ Cas 2 =530.00€, QFA<806 Cas 1= 860.00€ Cas 2= 390.00€, QFA<949 Cas 1 =530.00€ Cas 2 =180.00€ Dossier
Aide aux orphelins ASIA QFA<588 = 950 €,QFA<806 = 730 €,QFA<949 = 530€ Dossier
Allocation pour stage de formation d’animateur de centre de vacances ASIA QFA<806 Formation=390.00€ Approfondissement= 280.00€, QF A<949 Formation=280.00€ Approfondissement=180.00€ Dossier
AideTypeMontantDossier
VACANCES
Séjours éducatifs PIM Taux appliqué à partir du 1er janvier 2015 : 3,59€/jour forfait 21 jours consécutifs : 75,57€ Dossier
Séjours linguistiques PIM Taux appliqué à partir du 1er janvier 2015 : 7, 29€/jour (-13 ans) 11.04€/jour (13 à 18 ans) Dossier
Séjours effectués en maisons familiales, villages de vacances et établissement portant le label « gites de France » PIM Taux appliqué à partir du 1er janvier 2015 : 7,67€/jour (en pension complète) 7,29€ /jour pour les autres formules (location...) Dossier
Séjours en centre de vacances avec ou sans hébergement PIM Taux appliqué à partir du 1er janvier 2015 : Avec Hébergement 7,29€/jour (-13 ans) 11,04€/jour (13 à 18 ans) Dossier
Chèques vacances Action sociale interministérielle à gestion externalisée x Renseignements et formulaires à télécharger sur le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
AideTypeMontantDossier
AIDES EN FAVEUR DES ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents d’enfant handicapé PIM 158,89€/mois Dossier
Allocation pour enfants d’agents de 20 à 27 ans atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou une formation professionnelle PIM 121.86€/mois Dossier
Séjours en centres de vacances spécialisés PIM 20,80€/jour Dossier