Non-titulaires : un décret prometteur !

mercredi 21 septembre 2016
par  François jocelyne
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Un nouveau décret sur le recrutement des contractuels

Le décret N°2016-1171 du 29 août 2016 a été publié au Journal Officiel le 31 août 2016.

Il acte un certain nombre d’avancées à mettre à notre actif : recrutement pour toute la durée effective du remplacement, abrogation de la vacation, obligations de service, évolution de la rémunération, évaluation à l’instar des fonctionnaires, formation…

Cependant le ministère a refusé d’intégrer certains amendements rédigés par le SNES et les syndicats de la FSU visant à corriger certaines injustices. Ainsi, l’allègement de service (ou décharge) pour affectation sur 2 établissements de 2 communes différentes ou sur 3 établissements, ainsi que tous les amendements visant à établir des règles nationales s’appliquant à tous pour une grille indiciaire des CDD et CDI, pour la transparence des affectations… Autant de propositions pour un cadrage équitable de la gestion et des conditions d’emploi de milliers de contractuels que la FSU continuera à porter.

Fixée au 1er septembre, l’application de ce décret dépendra donc pour partie des négociations avec l’administration qui se tiendront dans les Comités Techniques Académiques, comme mentionnés dans certains articles.

Le SNES a déjà saisi le recteur pour mettre à l’ordre du jour du prochain CTA les discussions sur l’application du décret. Parallèlement un stage non titulaires se tiendra le 30 novembre à Marseille, pour informer, échanger et se mobiliser.

Vous trouverez en PJ une circulaire sur les principaux articles du décret, et nos premiers éléments d’analyse. N’hésitez à la diffuser auprès de vos collègues.

STAGE SNES NON-TITULAIRES

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 de 9 heures à 17 heures

Collège Jean-Claude Izzo

Déposez votre demande d’autorisation d’absence

pour stage syndical avant le 31 octobre (à télécharger ici) .

Inscrivez-vous par mail : s3aix@snes.edu

Sur le site national : un décret prometteur cliquer ici

Inscription aux concours 2017 : cliquer ici

Adhérez au SNES-FSU Aix-Marseille :l’adhésion en ligne, c’est ici


Documents joints

Circulaire ANT

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