Stagiaires, remboursement des frais de déplacement : attention !

mercredi 22 avril 2015
par  Mathilde Freu
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Les modalités d’indemnisation des frais de déplacement des stagiaires distinguent, depuis la rentrée 2014, deux catégories de stagiaires.

Les stagiaires à temps plein peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et, le cas échéant, du versement d’une indemnité de stage. Dans ce cas la formation doit se dérouler en dehors des communes de la résidence administrative et de la résidence familiale du stagiaire (décret du 3 juillet 2006).

Les stagiaires à mi-temps bénéficient quant à eux d’une indemnité forfaitaire de formation (IFF), dont le taux annuel, fixé à 1000 euros, fait l’objet d’un versement mensuel (décret n 2014-1021 du 8 septembre 2014).

Le SNES-FSU a critiqué la faiblesse de cette indemnité qui ne prend absolument pas en compte la distance parcourue par le stagiaire pour se rendre sur son lieu de formation, ni le nombre de journées de formation suivies !

Mais les stagiaires à mi-temps peuvent aussi choisir de bénéficier, comme le stipule la circulaire du 10 octobre 2014, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 […] s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que l’IFF, les deux ne pouvant se cumuler.

La circulaire académique du 6 novembre 2014 visant à informer les stagiaires de la nature des indemnisations auxquelles ils avaient droit, a cherché à pousser ces derniers à opter pour l’IFF. Celle-ci est en effet moins coûteuse pour l’administration que les frais couverts par le décret du 3 juillet 2006 (frais de déplacement, indemnité de stage, frais de repas). La FSU a critiqué cette information partielle et tronquée. Celle-ci n’a pas permis aux stagiaires d’effectuer un choix éclairé entre les deux régimes d’indemnisation précités. Nous déplorons également le choix fait par les services d’indemniser les déplacements sur la base des tarifs des transports en commun et non sur la base des indemnités kilométriques, occultant le fait que les déplacements en transports en commun se révèlent parfois laborieux, voire impossible pour des stagiaires habitant loin de l’ESPE.

C’est pourquoi la FSU et ses syndicats ont adressé un courrier à l’administration pour qu’elle procède au calcul du montant de l’indemnité de stage et de déplacement de tout stagiaire qui en ferait la demande, et régularise la situation si le remboursement selon le décret de 2006 s’avère plus favorable, et ce même dans le cas où l’IFF a été mise en paiement.


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